Des armes pour contrer l’oligarchie financière

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Plusieurs propositions ont été déposées à l’Assemblée nationale par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Quatre ont été adoptées par les députés, dont celle sur la tenue d’une COP fiscale. Gaby Charroux, député-maire PCF de Martigues, revient sur cet enjeu mondial.

« Evitement fiscal » : qu’en termes galants ces choses-là sont mises ! Mais qu’on l’appelle aussi « optimisation » ou « évasion », ça n’en reste pas moins de la fraude fiscale, c’est-à-dire le moyen de ne pas déclarer entièrement ses revenus dans le but de ne pas payer d’impôts (ou le moins possible). Et il faut le dire, ce n’est pas qu’un sport national : « Le poids de la finance de l’ombre, le fameux « shadow banking », qui échappe pour une large part au régulateur, représentait en 2013 80 000 milliards de dollars, soit la moitié du secteur bancaire traditionnel », relevait Gaby Charroux dans son intervention du 2 février, lors des séances d’initiatives parlementaires à l’Assemblée nationale.

Des chiffres astronomiques, qu’on n’arrive même pas à mesurer tellement on ne sait pas combien de zéros il faut mettre… Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (PCF/Front de gauche) a donc déposé une « proposition de résolution européenne pour une COP de la finance mondiale, l’harmonisation et la justice fiscales ». « C’est un engagement d’une vraie réforme de la fiscalité, qui n’est jamais venue. à la place, on a eu son ersatz, le prélèvement de l’impôt à la source. » Pour le député-maire PCF de Martigues, c’est une mauvaise préfiguration de ce qui risque d’arriver, c’est-à-dire un impôt proportionnel, comme pour la CSG (où on prélève un pourcentage), au contraire de l’impôt sur le revenu, plus progressif et donc plus juste. Quand on le paye, évidemment.

Lutter contre les paradis fiscaux

Cette « Conference of parties » fiscale et financière, à l’instar de la COP 21 sur le climat, serait sous l’égide de l’ONU, « dans le but de contrebalancer le pouvoir de cette oligarchie financière ». Il s’agit d’assainir le monde de la banque et de lutter contre les paradis fiscaux « au moins ceux qui sont en Europe », précise Gaby Charroux. « Luxembourg, Suisse, Jersey et même l’Irlande, qui pratique le dumping fiscal, comment peut-on avoir une telle disparité à l’intérieur de l’Europe ? C’est bien une mise en concurrence des états. » Il plaide pour la séparation bancaire, avec une banque de dépôt (pour le versement des salaires notamment) et une banque d’affaires qui spécule en bourse : « Cela ne peut pas se faire avec l’argent des déposants ! » Il est nécessaire aussi, selon lui, de faire sauter le fameux « verrou de Bercy », qui offre la possibilité à ceux qui ont dissimulé de l’argent, de pouvoir le rapatrier sans être trop inquiétés, « par une simple discussion administrative avec un agent du fisc, qui décide du montant à prélever. Nous, on demande de véritables sanctions pénales. Ils ont triché, ils doivent payer. » Proposition rejetée à chaque fois.

Un autre cheval de bataille, c’est que les « instances représentatives du personnel doivent avoir des droits sur la situation financière et fiscale de leur entreprise. Ceux qui produisent la richesse doivent y mettre leur nez. » Là encore, une grande partie de la droite n’est pas prête à lâcher le morceau. On se demande bien pourquoi… Mais pour Gaby Charroux, ces quelques avancées ne sont pas le fruit du hasard, à quelques semaines d’une présidentielle cruciale pour le Parti socialiste et alors que sa demande, il y a plusieurs mois, d’une loi encadrant la rémunération des grands patrons a été refusée : « Je parle de ceux qui gagnent des sommes exorbitantes, pas ceux des petites entreprises, qui parfois peinent à dégager un vrai salaire. »

Autre proposition acceptée, celle d’un référendum sur le Ceta (traité négocié entre l’Union européenne et le Canada) : « Cette question est enfin entrée dans l’hémicycle ! Il y a nécessité d’un débat parlementaire sur cet accord, aussi grave et important. Et les citoyens ont aussi leur mot à dire. »

Nathalie Pioch
Article tiré de la Marseillaise  le 10 février 2017

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