Turquie – Des élus kurdes en appellent à la Cour Européenne des Droits de l’Homme

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Des élus du HDP demandent à la Cour européenne des Droits de l’Homme d’exiger d’Erdogan qu’il libère les 12 députés du HDP actuellement emprisonnés sans jugement, dans un contexte où débute en Turquie la campagne du referendum destiné à renforcer les pouvoirs du président.

Ils ont fait spécialement le voyage de Turquie jusqu’à Strasbourg. Députés du Parlement turc, élus municipaux ou responsables politiques du HDP ( Parti démocratique des Peuples ), une dizaine de femmes et d’hommes, soutenus par de nombreux militants, ont déposé lundi matin à la Cour européenne des Droits de l’Homme les dossiers des 12 députés du HDP incarcérés en Turquie depuis novembre dernier, dont ceux des deux co-présidents, Figen Yuksekdag et Selahattin Demirtas.

« Nous sommes venus ici parce que tous les recours juridiques ont été épuisés en Turquie, » explique l’avocate internationale Reagan Yalçindag. « En réalité aujourd’hui, on ne peut plus entreprendre aucune action juridique en Turquie, toutes les voies sont barrées. Il faut que la Cour européenne des droits de l’Homme prenne ses responsabilités, » ajoute-t-elle.

Et il y a urgence. Vendredi dernier, le président turc Recep Tayyip Erdogan a en effet lancé lui-même la campagne en faveur du « Oui » pour le referendum, qui se déroulera le 16 avril prochain, et dont l’enjeu est de modifier la constitution pour accorder plus de pouvoirs au président turc. Erdogan tient à dominer cette campagne qu’il a soigneusement préparée pour éviter toute contestation possible. Depuis juillet dernier, profitant du climat provoqué par le coup d’état manqué des partisans supposés du mouvement Gülen, il a fait notamment fait emprisonner des députés d’opposition ou des élus régionaux, mais aussi des journalistes, des magistrats et des universitaires, procédant dans le même temps à la fermeture près de 160 journaux, radios, télés et autres organes de presse. « On entre dans la campagne du referendum, mais les représentants de l’opposition n’ont pas le droit de s’exprimer, » explique la députée d’Istanbul Flize Kerestesioglu ( HDP. ) « Le gouvernement de Recep Tayyip Erdogan a fait mettre en prison non seulement nos députés, mais aussi des militants, et des élus municipaux. Les maires des villes kurdes ont été soit arrêtés, soit destitués. Dans ces conditions là, comment voulez-vous qu’on fasse campagne ? » demande-t-elle.

C’est dans ce contexte que les élu(e)s du HDP ont décidé d’en appeler à la Cour européenne des Droits de l’Homme. Un de ses articles ( l’article 16 ), signé par la Turquie, qui est membre du Conseil de l’Europe, stipule en effet qu’aucun député ne peut être jugé en étant incarcéré, et que d’autre part, en cas d’incarcération d’un député, la Cour Suprême de Turquie doit faire un rapport et se prononcer dans les 3 jours. « Or il y a aujourd’hui plus de 90 jours que les 12 députés du HDP sont en prison, et rien n’a été fait, » explique Reagan Yalçindag.

Quel peut être la portée réelle de cette démarche auprès de la Cour européenne des Droits de l’Homme ? L’avocate du HDP explique que même si la Turquie n’a pas respecté une décision déjà prise il y a 4 ans par la Cour dans une autre affaire, il faut néanmoins insister pour que la CEDH prenne une décision rapidement. « On est en train de changer la nature d’un régime en changeant la constitution, par contre les représentants politiques ne peuvent pas parler dans leur pays, comment peut-on parler de démocratie ? » s’insurge la députée Flize Kerestesioglu, qui ajoute : « la seule chose qu’on peut dire c’est qu’une dictature se prépare. »

Jean-Jacques Régibier
Article tiré de l’Humanité  le 20 février 2017

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