Aux Philippines, la peine de mort de retour par la loi

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Les parlementaires ont voté mercredi soir pour le retour de la peine capitale pour aider à la «guerre antidrogue» lancée par le président Duterte, alors que se sont multiplié les «exécutions extrajudiciaires».

Aux Philippines, tout est bon pour la sale guerre contre la drogue. Y compris le retour de la peine de mort pourtant abolie en 2006. Mercredi soir, à l’issue d’un vote par acclamation, la Chambre des représentants a approuvé en deuxième lecture le projet de loi 4727 sur la peine capitale. Un troisième et dernier examen pour la forme aura lieu la semaine prochaine au Sénat où les alliés du président Rodrigo Duterte ont la haute main. Ensuite, il ne restera plus qu’une signature du chef de l’État pour que le texte ait valeur de loi.

A en croire l’ardent président de la Chambre des représentants, Pantaleon Alvarez, une grande majorité des parlementaires philippins devraient approuver le texte 4727. A l’image des députés et militants des droits de l’homme philippin Harry Roque et Edcel Lagman, les opposants au retour de la peine capitale ont pourtant bataillé pour arracher un vote nominal, extirper des amendements et multiplié les arguments juridiques pour discuter chaque ligne du projet. En vain: la majorité bulldozer des proches de Duterte a vite coupé court aux échanges. «Nous ne pouvons pas laisser la tyrannie de la minorité prévaloir sur la majorité. Nous sommes un pays démocratique», a expliqué Pantaleon Alvarez qui a été l’un des premiers parlementaires, l’été dernier, à déposer un texte pour réinstituer la faucheuse.

Exit les 21 «crimes odieux»

Un des barons de la majorité, Rodolfo Fariñas, a surenchéri dans les colonnes du quotidien Inquirer: «la Chambre des représentants existe pour représenter notre peuple. Les gens veulent que la peine de mort soit réimposée comme l’ont exprimé leurs représentants dans nos circonscriptions, et comme ils l’ont montré dans nos discussions, mais une minorité a intimidé la majorité en exprimant sa volonté».

Le clan Duterte est pressé d’en finir. Une série de projets de loi ont été déposés l’été dernier à l’Assemblée. Entamée en octobre, la discussion devait avoir lieu à l’automne pour un vote avant la fin de l’année 2016. Elle a suscité une mobilisation dans le pays et chez les parlementaires.

Le texte voté mercredi soir a d’ailleurs été très largement modifié par rapport à ce qu’il était en octobre. Les défenseurs du texte avaient alors listé 21 «crimes odieux» allant du pillage au viol, en passant par la trahison et le meurtre. Mais finalement, la peine capitale ne punira que les infractions en matière de drogue : importation, trafic, fabrication, vente et distribution. Il serait même prévu que la loi n’impose pas la mort obligatoire, laissant au juge la marge de manœuvre pour décider d’une exécution ou d’une peine d’emprisonnement à perpétuité.

Au moins 7080 exécutions

La discussion au Sénat la semaine prochaine pourrait provoquer encore du retard d’autant que le ministère de la Justice doit se prononcer sur le bien-fondé du projet de loi au regard des engagements internationaux pris par Manille. Les autorités philippines ont ratifié en 1986 le Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui selon l’article 6 garantit à tout être humain le «droit inhérent à la vie». Vingt ans plus tard, les Philippines ont également ratifié le second protocole facultatif qui stipule qu’«aucune personne relevant de la juridiction d’un Etat partie au présent protocole ne sera exécutée».

Ces vifs débats interviennent au moment où le pays connaît une vague d’exécutions sans précédents depuis le retour de la démocratie amorcée en 1986. Au moins 7080 personnes ont été tuées au nom de la guerre antidrogue lancée par la présidence Duterte, l’ancien maire de Davao qui s’est érigé en shérif éradicateur de trafiquants, dealers et consommateurs de stupéfiants.

Les militants des droits de l’homme aux Philippines, comme les médias, ONG et les agences des Nations unies multiplient les témoignages et les enquêtes sur la multiplication des exécutions extrajudiciaires et sur des centaines d’abus et d’exactions qui fragilisent la démocratie philippine, comme ils révèlent une redoutable économie de la mort dans ce pays de 100 millions d’habitants.

Placer des armes près des corps

Après Amnesty International en janvier, c’est au tour de Human Rights Watch de publier ce jeudi un long rapport sur les morts liés à la guerre antidrogue du président que l’ONG désigne comme le principal responsable de meurtres délibérés et massifs. Comme Amnesty, HRW en arrive à la conclusion que cette «campagne instiguée par le président Duterte et de hauts responsables politiques et policiers est susceptible de constituer un crime contre l’humanité».

«Notre enquête sur la “guerre contre la drogue” menée aux Philippines montre que les policiers tuent quotidiennement de sang-froid des suspects dans des affaires de drogue, puis couvrent leurs crimes en plaçant de la drogue et des armes à feu sur les lieux», écrit Peter Bouckaert, directeur de la division Urgences pour Human Rights Watch et auteur de ce document de 117 pages. «Le rôle du Président Duterte dans ces assassinats fait de lui le principal responsable de la mort de milliers de personnes.»

HRW a enquêté sur 24 affaires qui ont conduit à la mort de 32 personnes, s’est livré à des enquêtes de terrain, de nuit, se rendant les scènes de crimes dans le grand Manille où ont lieu la majorité des meurtres depuis huit mois. Ces informations et ces nouveaux témoignages seront versés au volumineux dossier constitué par des militants et des citoyens qui appellent à l’ouverture d’une enquête indépendante internationale. Manille ne veut pas en entendre parler.

Photo Reuters/Lean Daval Jr
Arnaud Vaulerin Correspondant à Kyoto
Article tiré de Libération . le 2 mars 2017

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