Comment Mélenchon veut instaurer un salaire maximum des patrons

Comme en 2012, le candidat de la France insoumise en est convaincu : il est possible de plafonner les rémunérations des patrons et de limiter l’écart des salaires de 1 à 20 dans les entreprises privées comme publiques. Le Conseil constitutionnel peut-il empêcher ce partage des richesses ?

Officiellement candidat à l’élection présidentielle depuis l’obtention de ses parrainages mardi, Jean-Luc Mélenchon fait figurer parmi ses propositions celle d’«instaurer un salaire maximum autorisé pour les dirigeants d’entreprise». Favorable à un partage des richesses plus juste, il se dit persuadé qu’il est possible de trouver des dirigeants d’entreprise qui coûteraient moins cher. A en croire un sondage réalisé il y a un an, il semblerait qu’il tape assez juste en abordant ce sujet : 86% des sondés se disaient alors favorables au plafonnement des salaires des dirigeants d’entreprises dont l’Etat est actionnaire. Le candidat de la France insoumise entend néanmoins aussi intervenir dans la sphère privée.

«Je prends tout»

En 2012, déjà, Mélenchon écrivait dans l’Humain d’abord vouloir fixer un salaire maximum dans les entreprises publiques et privées. Et imposer un écart entre le plus bas et le plus haut salaire ne dépassant pas 1 à 20 dans une entreprise. «Ainsi, les patrons ne pourront gagner plus sans d’abord augmenter les salariés du ’’bas de l’échelle’’», expliquait-il. Lors de la dernière campagne présidentielle, un autre homme avait formulé un engagement similaire mais limité au seul secteur public : «J’imposerai aux dirigeants des entreprises publiques un écart maximal de rémunérations de 1 à 20 », avait promis François Hollande. Après son élection, le nouveau gouvernement a très vite imposé par décret le plafonnement des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux du secteur public à 450 000 euros par an. Mais pour le secteur privé, le gouvernement a préféré miser sur l’autorégulation, avec des actionnaires consultés au sujet des rémunérations. En vain. En 2015, les dirigeants des entreprises du CAC 40 ont perçu en moyenne 4,2 millions d’euros, soit 238 fois le Smic annuel (moins de 18 000 euros).

Limiter les salaires des grands patrons, l’idée circule de longue date. Les partisans de Mélenchon citent volontiers l’industriel Henry Ford ou le banquier J-P Morgan, qui auraient eux aussi évoqué en leur temps la nécessaire limitation d’écart des salaires dans une entreprise. Plus récemment, le philosophe Patrick Viveret a défendu le Revenu maximal acceptable (RMA). En 2010, il expliquait dans un entretien à Reporterre que cette proposition devait devenir «un élément du débat démocratique […] avant même de fixer le taux». Quant au plafonnement des revenus, il n’est pas sans rappeler le communiste Georges Marchais, qui déclarait en 1981 : «Au-dessus de 4 millions, 100% d’impôts, je prends tout !»

«Que font donc ces gens pour mériter de tels salaires ?»

Retour en 2017 avec un Mélenchon, qui n’a pas changé de ligne depuis cinq ans. «Les inégalités ont explosé ces dernières années. Les revenus des dirigeants des grandes entreprises sont chaque fois un peu plus indécents. Que font donc ces gens pour mériter de tels salaires ? N’y a-t-il pas moyen de faire le travail de meilleure façon et pour moins cher ? Bien sûr que si ! Les actionnaires ont montré qu’ils ne voulaient pas limiter les rémunérations des grands patrons. La loi doit donc le faire !» justifie-t-il sans son livre-programme  l’Avenir en commun.

Le chef de file de la France insoumise propose donc de limiter l’écart de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et le salaire le plus haut dans une entreprise. En 2016, le groupe parlementaire du Front de gauche avait déjà déposé une proposition de loi en ce sens, qui a finalement été rejetée à l’Assemblée nationale… à une voix près. L’article 1er de cette proposition consistait à introduire dans le code du travail un chapitre intitulé : «Encadrement des écarts de rémunération au sein d’une même entreprise.» «Cet article prévoit que, dans toutes les entreprises, qu’elles soient privées ou publiques, sous quelque forme qu’elles soient constituées, le salaire annuel le moins élevé ne peut être plus de 20 fois inférieur à la rémunération annuelle globale la plus élevée dans la même entreprise», précise le texte, qui n’évoquait en revanche pas de plafonnement des revenus (et pas seulement des rémunérations), qui constitue l’autre proposition du candidat pour la présidentielle de 2017.

Car Mélenchon veut également «instaurer un revenu maximum autorisé : 100 % d’impôt pour la tranche au-dessus de 20 fois le revenu médian, soit 400 000 euros de revenus annuels (33 000 euros par mois)». Des chiffres qui semblent encore un peu flottants, puisque Mélenchon évoquait plutôt, mercredi sur Europe 1, un impôt de 90% à partir de 32 000 euros de revenus mensuels, redoutant sans doute la réaction du Conseil constitutionnel qui a déjà censuré le principe d’une taxe à 75% sur la tranche des revenus supérieurs à 1 million d’euros.

Obstacle constitutionnel ?

Cette mesure «porterait sans doute atteinte à la liberté contractuelle de ces entreprises ; mais cette atteinte peut trouver son fondement dans un intérêt général supérieur, celui des exigences minimales de la vie dans l’entreprise qui seraient méconnues par un écart trop important entre les rémunérations des dirigeants et des salariés et qui, par conséquence nécessaire, porteraient une atteinte excessive aux principes d’égalité et de solidarité», analyse Dominique Rousseau, professeur de droit public à l’Université Paris-I, dans une tribune. «La question, conclut-il, sera celle du plafond ou de la fourchette de rémunération que le législateur fixera : raisonnable, il pourra valider ; excessif, il pourrait censurer. La Constitution n’est donc pas un obstacle a priori d’une limitation raisonnable des rémunérations des dirigeants des entreprises privées.»

Même son de cloche pour le professeur de droit public à l’Université Paris-Descartes Bruno Daugeron, qui a expliqué à Libé que «la mesure est réalisable, mais elle doit rester proportionnée à l’objectif poursuivi. Toute la question est donc de savoir quelle limite le Conseil constitutionnel accepterait que le législateur pose à la liberté d’entreprendre ou à la liberté contractuelle. Est-ce 100, 200, 300 Smic ?» Pour lui, le facteur retenu par Mélenchon, de 1 à 20 salaires médian, semble un peu loin du compte.

«On pourrait dire de 1 à 7»

Sur le fonds, les propositions de Jean-Luc Mélenchon s’inscrivent dans une volonté de «stabiliser la vie des gens». L’encadrement des salaires doit, selon lui, être accompagné de plusieurs autres mesures : «pas plus de 5% de CDD dans les grosses boîtes, pas plus de 10% dans les toutes petites», pas de pouvoir de décision pour les investisseurs qui refusent de rester cinq ans dans une entreprise, renforcement du «pouvoir des travailleurs dans l’entreprise sur les questions stratégiques», interdiction des parachutes dorés et des retraites chapeaux, suppression des stock-options…

«Les gens ne sont pas fous. Ils voient bien quand celui d’en haut s’en fout plein les fouilles, c’est qu’il y a quelque chose qui n’est pas normal. Qu’un jour ou l’autre, il va se sauver avec sa retraite dorée. […] Et surtout arrêter cette histoire de fou : il ne faut pas une échelle plus grande que de 1 à 20. Et encore on est gentils. Parce que les entreprises de l’économie sociale et solidaire, c’est de 1 à 7. On pourrait dire de 1 à 7. D’ailleurs, peut-être qu’on fera de 1 à 7», a même avancé Mélenchon en octobre à Lille, sous les applaudissements du public.

De quoi faire partir les dirigeants d’entreprises à l’étranger ? «Ça ne servirait strictement à rien, rétorque le candidat, qui propose, comme en 2012, d’imposer les Français expatriés pour éviter l’évasion fiscale. Les personnes qui s’enfuiraient, cela ne leur servirait à rien car l’impôt deviendrait universel dans notre législation : quand on est Français […], on paie ses impôts dans le pays où on est, et ensuite on déclare au fisc ce qu’on a payé. Et si on devait payer davantage en France, on paiera la part qu’on doit à la France.»

Photo de garde : Guillaume Binet
Aurélie Delmas
Article tiré de Libération  le 17 mars 2017
Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :