Logement – Quand l’État laisse s’emballer la machine à expulser

La trêve hivernale prend fin, vendredi, et avec elle l’interdiction des expulsions locatives. Leur nombre a explosé depuis quinze ans, notamment sous le quinquennat Hollande, qui n’a pris aucune mesure significative pour inverser la tendance.

Certains ont déjà reçu un courrier prévenant de leur expulsion imminente, d’autres attendent leur convocation au commissariat. Tous sont inquiets. « Je m’appelle Sonia et j’ai peur d’être à la rue en avril », se présente une dame d’une cinquantaine d’années au fort accent russe. Avec la liste des interminables démarches administratives à entreprendre, l’animatrice donne des conseils pratiques : préparer un sac avec des habits de rechange, un autre pour les papiers administratifs et un pour les médicaments. « Il faut regarder en face la situation pour anticiper », souligne Fadila Derraz. Une expulsion dure rarement plus d’une demi-heure.

Le nombre de litiges a augmenté de 43 % depuis 2001

Les raisons de cet emballement sont connues. Depuis le début des années 2000, et plus encore depuis la crise de 2008, les prix de l’immobilier ont explosé. Entre 2000 et 2014, les loyers des grandes agglomérations ont augmenté de 55 % en moyenne, deux fois plus vite que l’inflation. « Le logement cher, encouragé par la spéculation, et l’inaction du gouvernement sont les causes principales de cette hausse des expulsions », estime Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole du DAL (Droit au logement), qui condamne le rejet des classes populaires à la périphérie des grandes agglomérations. « Depuis 1978, les profits de l’immobilier ont été multipliés par 3,4, quand tous les autres profits confondus l’étaient par 2,6 », souligne l’association.

Parallèlement, les revenus des Français les plus pauvres ont stagné. Le chômage mais aussi la multiplication des divorces, qui divisent les revenus des familles, ont contribué à la fragilisation d’une partie croissante de la population. Le grignotage progressif des aides personnelles au logement (APL), qui n’ont pas suivi le coût de la vie, a aussi contribué à faire baisser la solvabilité des ménages. « La question des impayés est importante, en lien avec la précarité croissante des personnes qui vivent dans notre parc et, surtout, qui y entrent », confirme Juliette Furet, responsable du département des politiques sociales au sein de l’Union sociale pour l’habitat, qui fédère les organismes HLM.

L’appauvrissement n’est pas seul en cause. « Il y a eu aussi un durcissement de la réponse régalienne. Le nombre de décisions de justice prononçant l’expulsion et d’autorisations du concours de la force publique par les préfets a plus augmenté que celui des litiges portés devant les tribunaux par les propriétaires », explique Camille François, doctorant en sociologie, qui termine une thèse sur le traitement judiciaire et l’administration préfectorale des expulsions locatives. Selon lui, depuis 2001, le nombre de litiges a augmenté de près de 43 % ; celui des décisions prononçant l’expulsion, de 65 %, et celui des interventions des forces de l’ordre a bondi de 130 %.

Faciliter la recherche de solutions négociées

L’une des raisons de cette croissance est la possibilité pour les bailleurs de demander à l’État l’indemnisation d’une partie des dettes des locataires, une fois passés les deux mois de délais légaux entre la réquisition de la force publique par le propriétaire et son autorisation administrative par le préfet. Une disposition qui a coûté 30 millions d’euros à l’État en 2013 et qui explique, en partie, le zèle accru des préfets, sommés de faire des économies. « Les responsables préfectoraux ont aussi tendance à expulser les plus pauvres parce qu’ils sont perçus comme de mauvais pauvres : les considérations morales se superposent avec les considérations financières », ajoute Camille François.

Les divers gouvernements Hollande ont tenu à montrer qu’ils n’étaient pas insensibles à cette augmentation des expulsions. « Il y a eu des avancées intéressantes, mais elles ont mis du temps à être appliquées et on n’en voit pas encore les effets », estime Manuel Domergue, directeur des études à la Fondation Abbé-Pierre (FAP). Le 23 mars, le ministère du Logement a encore publié une circulaire destinée à « inverser la tendance en matière d’expulsions locatives ». Elle renforce une approche basée sur une plus grande coordination entre les acteurs confrontés à la montée des impayés, sur une meilleure connaissance des profils sociaux et financiers des personnes en situation d’impayés, sur un accompagnement social plus précoce et sur le maintien des APL aux ménages de bonne foi. La circulaire complète diverses mesures prises sous le quinquennat Hollande pour faciliter la recherche de solutions négociées : la possibilité d’obtenir le Fonds solidarité logement (FSL) pour épurer des dettes, même sans l’accord du bailleur, l’accroissement des délais de paiement, ou le renforcement des Ccapex (commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives), ces commissions consultatives où l’ensemble des acteurs concernés, à l’exception notable du locataire, partagent les informations et recherchent des solutions.

Les résultats ne sont pas nuls. Bien utilisées par des travailleurs sociaux et des juristes, ces mesures ont aidé à obtenir un échéancier et à maintenir dans leur logement 73 % des 700 personnes accompagnées cette année par l’Espace Solidarité Habitat de la FAP. Marc Choukour, adjoint au maire communiste de Stains, fait le même constat. La ville a détaché trois agents municipaux pour accompagner les ménages en difficulté et, dès les deux premiers mois d’impayés, une réunion est organisée pour mutualiser les informations et trouver des solutions. Elle prévient aussi les locataires de leurs droits par des réunions publiques et par des courriers envoyés à ceux qui sont convoqués devant le juge. Résultat : les expulsions avec concours de la force publique sont passées de 134 en 2014 à 66 en 2016, quand il y en a eu 300 en six mois dans la ville voisine de Saint-Ouen, passée à droite aux dernières municipales.

Malheureusement, « les juges utilisent peu les mesures de conciliation et de médiation », observe Camille François. D’abord, parce qu’ils ont peu de temps et que ces affaires sont jugées en cinq minutes, en moyenne ; ensuite, parce que les procédures d’expulsion sont perçues comme un contentieux simple sur le plan juridique, ne méritant pas un traitement approfondi ; enfin, parce que les locataires, lorsqu’ils se rendent à l’audience, ont très rarement recours à des avocats pour faire valoir leurs droits, résume le chercheur. Les personnes concernées ne sollicitent pas souvent non plus les organismes ou les acteurs qui pourraient les aider, en raison notamment de la complexité des démarches administratives à entreprendre pour un public déjà fragilisé.

L’absence de logements accessibles aux plus pauvres

L’accompagnement juridique et social par des travailleurs sociaux est jugé indispensable par l’ensemble des acteurs. Mais l’absence de budget spécifique, alors même que la circulaire du 23 mars demande la réalisation systématique d’un diagnostic social et financier, fait douter de la volonté de faire fonctionner les instances de médiation. Surtout, en l’absence de logements accessibles aux plus pauvres et en raison de la frilosité des bailleurs sociaux vis-à-vis de locataires considérés comme à risques, seulement 13 % des demandes de logement émanant de ménages expulsés, pourtant prioritaires au titre du Dalo (Droit au logement opposable), obtiennent satisfaction, rappelle la FAP.

« Les mesures prises ne sont pas de nature à changer la situation de manière structurelle », estime Manuel Domergue. L’encadrement des loyers aurait dû toucher 38 agglomérations, soit la moitié des locataires, avec l’objectif de faire progressivement baisser les prix des loyers. « Mais la mesure a été stoppée par Manuel Valls et cantonnée à Paris, limitant son impact », déplore Jean-Baptiste Eyraud. La garantie universelle des loyers (GUL), prévue par la loi Alur et votée par les députés, qui permettait à l’état de devenir le garant de tous les locataires, dans le même esprit que la « sécurité sociale du logement » proposée par Jean-Luc Mélenchon, a elle aussi été abandonnée par Manuel Valls. Globalement, faute de volonté politique et d’instructions précises, les préfets n’utilisent pas ou peu le contingent de logements dont ils disposent pour reloger les ménages prioritaires. Le droit à la propriété continue de primer sur le droit au logement.

Onze villes PCF mobilisées contre les expulsions

Les maires communistes de onze villes d’Île-de-France (Stains, La Courneuve, Saint-Denis, Aubervilliers, Bondy, Villetaneuse, Gennevilliers, Bagneux, Bonneuil-sur-Marne, Vitry-sur-Seine et Villeneuve-Saint-Georges) sont repartis en guerre contre les expulsions locatives. Réunis hier devant la préfecture de Bobigny pour y remettre leurs nouveaux arrêtés « anti-mise à la rue ». « En tant que premiers magistrats de nos villes, il nous appartient de veiller à ce que des familles entières ne soient pas jetées à la rue. Il en va du maintien de l’ordre public dont nous sommes les garants », expliquent les élus dans un communiqué. Les précédents arrêtés anti-expulsions, pris ces dernières années, avaient été cassés par les tribunaux administratifs au motif qu’ils plaçaient les villes hors de la légalité nationale. « Cette fois, on met la loi de notre côté », explique l’avocat Roland Weyl, à l’initiative de ces nouveaux arrêtés, également soutenu par la Confédération nationale du logement. L’idée n’est plus d’interdire les expulsions mais de les juger illégales en l’absence de relogements, conformément au droit au logement. Le texte s’appuie aussi sur les engagements internationaux pris par la France, qui a ratifié le pacte des Nations unies sur les droits économiques, sociaux et culturels, dans lequel l’État reconnaît, entre autres, le droit de tous à un logement.

Photo Julien Jaulin/Hanslucas
Camille Bauer
Article tiré de l’Humanité . le 31 mars 2017

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