Le code du travail dont devraient s’inspirer les candidats

Depuis près de deux ans, un collectif d’universitaires, spécialistes en droit, planche sur une réécriture totale du code du travail. L’ouvrage vient de paraître aux éditions Dalloz. Il pèse quatre fois moins que l’actuel et se révèle bien plus protecteur envers les salariés. 

C’était il y a près de deux ans, à l’heure où les rapports Combrexelle et Badinter/Lyon-Caen dictaient au gouvernement les réformes à conduire en matière de droit du travail. Un groupe d’universitaires (*) issus de dix universités, réunis autour du professeur de droit de l’université Paris Ouest-Nanterre Emmanuel Dockès, se lançaient dans un chantier titanesque : rédiger un nouveau code du travail pour prouver qu’un autre code est possible. Un code allégé, plus simple, plus court, plus adapté à nos temps modernes puisqu’il est décrié de toutes parts, même à gauche, pour son obésité, sa complexité, son côté XIXe siècle. Un code surtout plus protecteur pour les salariés. 

« Depuis une trentaine d’années, le droit du travail est de plus en plus complexe et de moins en moins protecteur. Le projet de loi El Khomri est une longue étape dans cette dégradation continue. Cette pente n’a pourtant rien de nécessaire. Il est possible de concevoir un droit du travail plus simple, plus protecteur et mieux adapté aux difficultés de notre temps », plaidait ce groupe de recherche, baptisé Groupe de recherche pour un autre code du travail (GR-PACT).

Le passage en force du gouvernement, armé du 49-3, pour faire adopter la loi sur le travail après quatre mois de contestation sociale, a fini de convaincre le GR-PACT de la nécessité de poursuivre sa démarche. « La loi El Khomri est une mauvaise législation qui aggrave la complexité du code, réduit les droits des salariés et impose de poursuivre, plus que jamais, la réécriture complète d’un code du travail digne de ce nom », écrivent les chercheurs.

Trois principes ont guidé le GR-PACT dans sa rédaction : le respect des fonctions de la loi qui « doit jouer pleinement son rôle aux côtés des autres sources du droit du travail, internationales, européennes, réglementaires et conventionnelles » ; une refonte totale et véritable, « pas un copier-coller des textes antérieurs » ; le renforcement des règles essentielles « directement issues des leçons de l’Histoire », mais aussi des propositions nouvelles prenant en compte les mutations du monde du travail, de la précarité à l’« ubérisation » en passant par la fragilisation de la présence syndicale et de la représentation du personnel. Le résultat est désormais en librairie depuis quelques jours, un ouvrage bien moins épais (moins de 400 pages) que le code du travail qu’il vise à remplacer. Intitulé Proposition de code du travail, il est publié aux éditions Dalloz, une référence en matière de droit.

Entretien avec Emmanuel Dockès, l’un des artisans de ce code alternatif qui sécurise vraiment les salariés.

Depuis trente ans, le code du travail ne cesse d’augmenter en volume et les droits des salariés de s’effriter. Vous démontrez qu’on peut l’alléger considérablement sans rogner sur les droits des salariés et même en les renforçant…

Emmanuel Dockès : On est contents d’avoir démontré qu’il est possible d’aller à contre-courant. Depuis trente ans, le code est toujours plus complexe, toujours moins favorable à l’image de la loi sur le travail. On a pu écrire un code du travail quatre fois plus court et sensiblement plus protecteur, en même temps qu’il invente de nouvelles règles pour de nouvelles situations. C’est une satisfaction. On est d’autant plus contents que nous étions en concurrence avec des personnes qui étaient censées faire le même travail, rédiger un code complet à la demande du gouvernement, et qui ne sont même pas arrivées à monter une commission faute d’experts volontaires, avec des arguments qui nous font sourire. Les experts qui refusent disent “nous ne pouvons pas travailler car nous ne sommes pas sûrs d’être repris par le législateur”. Comme s’il fallait attendre un mandat gouvernemental ou une garantie d’être repris par le législateur pour travailler. C’est refuser de participer à un travail intellectuel très important. Nous non plus, nous ne sommes pas sûrs d’être repris par un législateur, mais cela ne nous a pas empêchés de travailler.

Vous êtes loin d’être tous d’accord entre vous. Quels ont été les chapitres qui ont suscité le plus de débats ?

Une des grandes questions très débattues a été la refonte du droit du chômage. La question était de faire bénéficier ou non les démissionnaires du droit du chômage, ce qui changeait la nature de l’assurance chômage. Et sur cette question difficile, les débats ont été âpres. On a fini par faire pencher très légèrement la balance en faveur d’un élargissement du champ d’application de l’assurance chômage, mais pas en faveur d’une application à tous les démissionnaires, pour garder le caractère assurantiel de l’assurance chômage et l’idée selon laquelle le chômage garantit contre un risque.

Étendre l’assurance chômage aux démissionnaires, c’est l’une des propositions du candidat à la présidentielle Emmanuel Macron au nom de l’égalité entre tous mais, en réalité, se dessine une protection sociale au rabais…

Notre projet est très différent de celui de Macron, qui propose de changer le système contre une chasse accrue aux faux chômeurs et avec des sanctions encore plus importantes pour les personnes qui ne chercheraient pas, selon lui, suffisamment un emploi. C’est à notre sens la preuve d’une méconnaissance complète du système actuel et des dérives qu’il permet déjà. Notre idée est au contraire que des fautes vénielles ne conduisent pas, comme aujourd’hui, à des sanctions totalement disproportionnées. Aujourd’hui, vous pouvez être absent à un rendez-vous et on vous supprime un demi-mois d’allocations. Ce que propose Macron, c’est d’aggraver les choses.

Que proposez-vous en la matière ?

On a conservé des obligations pour les chômeurs moins importantes que celles qui existent aujourd’hui. Notre idée : les chômeurs sont des assurés et, en contrepartie de leurs allocations, ils versent des charges sociales. On touche des allocations parce qu’on est assuré, qu’on a cotisé. Aujourd’hui, on a l’impression qu’on leur verse des allocations non pas parce qu’ils ont été assurés mais en échange d’un travail constant et parce qu’ils ont été gentils. C’est les mettre en position d’assistés et non d’assurés. On a donc changé beaucoup de dispositions, notamment l’impossibilité de radier un chômeur s’il n’a pas commis une faute très lourde.

Vous avez transmis votre proposition de nouveau code du travail à seulement trois des cinq principaux candidats à la présidentielle : Jean-Luc Mélenchon, Benoît Hamon, Emmanuel Macron. Vous avez refusé de l’envoyer à Marine Le Pen et François Fillon. Pourquoi ?

Pour le FN, c’est très simple : le code du travail est là pour permettre la paix et le FN a un programme qui est celui de l’accroissement de la violence à tous égards. C’est non seulement aux antipodes de notre code, mais c’est aussi aux antipodes de notre philosophie. Nous avons plusieurs mesures qui visent à renforcer la démocratie sociale et le FN est une menace pour la démocratie. Notre code vise à protéger tous les travailleurs qui travaillent en France, qu’ils soient français ou étrangers et même avec ou sans papiers. À la différence du code actuel, notre code s’adapte à tous les travailleurs, même étrangers. Concernant Fillon, son programme est un programme de destruction du droit du travail.

« La campagne électorale se soucie peu du travail »

Benoît Hamon, Jean-Luc Mélenchon et Emmanuel Macron portent des programmes très différents. Les deux premiers veulent abroger la loi sur le travail et Emmanuel Macron promet d’aller encore plus loin, plus fort pour affaiblir les protections des travailleurs. Pourquoi lui avoir transmis ce projet de code alors qu’il poursuit un but, certes moins radical, mais tout aussi inquiétant que François Fillon ?

On le lui a transmis quand même, car il nous semble que cela entre parfaitement dans la possibilité d’un débat. Bien sûr, on voit la direction dans laquelle Macron s’inscrit : continuation, aggravation même de ce qui s’est passé ces dernières années, mais cela ne nous semble quand même pas à ce point épouvantable qu’il faille rompre le dialogue.

Prenons le temps de travail. Plusieurs candidats souhaitent aller plus loin dans la dérégulation. François Fillon par exemple supprimera l’actuelle durée légale du travail. Emmanuel Macron et Marine Le Pen veulent aménager ou renégocier les 35 heures au sein des branches professionnelles. Jean-Luc Mélenchon et Benoît Hamon prônent la réduction du temps de travail, comme vous. Pourquoi ce débat a-t-il du mal à s’imposer en France, sauf à l’aile gauche de la gauche ?

Nous sommes dans une période où le chômage est massif et où, de toute manière, le temps de travail global diminue ou va diminuer. Soit on laisse dans la misère ceux qui sont privés d’emploi, soit on leur offre un revenu avec des échelles variables. Dans tous les cas, ce n’est pas satisfaisant. Il faut partager le travail pour donner de l’emploi à tous. Notre idée n’est donc pas de favoriser le surtravail et d’avoir cette situation où des salariés concentrent le travail au point de conduire au burn-out pendant que les autres n’ont rien. Notre idée est donc de maintenir les 35 heures, de les renforcer, de rendre les heures supplémentaires plus coûteuses, plus dissuasives et de relancer la réflexion en matière de réduction du temps de travail. Une question totalement inaudible quelques années en arrière. Aujourd’hui, on en parle, trop peu, certes l’idée reste minoritaire, mais on en parle. Les gens commencent à comprendre que, de toute manière, avec la robotisation, on ne s’en sortira pas en concentrant le travail.

Ce code regorge d’idées nouvelles. Alors que le code actuel consacre la notion de « temps de repos », vous proposez celle de « temps libre ». Une tout autre philosophie…

Actuellement, et de plus en plus puisque les derniers verrous sautent, les salariés sont susceptibles d’être astreints à la bonne volonté de l’employeur. Il existe un droit des employeurs de préempter le temps libre des salariés avec des délais de prévenance de quinze jours, deux jours… Et on se retrouve avec une grande partie de la population active qui ne sait plus d’un mois sur l’autre comment elle va travailler et qui ne peut prévoir son emploi du temps. Et c’est très grave pour toutes les activités qui relèvent du temps libre. Des activités absolument indispensables pour une société, qui comprennent les activités familiales mais aussi associatives, etc. Si ce temps-là n’est plus prévisible, ces activités deviennent très difficiles à organiser. On a donc essayé de remettre en place un certain nombre de règles pour imposer aux employeurs une certaine prévenance et pour que les salariés retrouvent un droit à la prévisibilité.

Vous rétablissez la hiérarchie des normes, mise à mal. Pourquoi est-ce important ?

Chaque niveau de règles a sa justification et sa raison d’être. Il n’est pas dans notre idée que la convention collective d’entreprise soit une norme inintéressante, mais l’idée qu’elle puisse remplacer les autres niveaux est une idée que nous combattons. Il faut un socle légal de règles impératives pour que les protections sociales soient garanties. Et pour cela, il faut réinscrire le principe de faveur dans le cadre de la hiérarchie des normes, qui signifie qu’une règle de niveau inférieur ne peut déroger à une règle de niveau supérieur que si elle est plus favorable au salarié.

Pour favoriser l’égalité professionnelle réelle entre femmes et hommes, vous faites plusieurs propositions dont un congé paternité obligatoire…

L’égalité femmes-hommes est une question cruciale. Or le code du travail comporte plusieurs discriminations, à commencer par le congé maternité. Dans certains métiers, et notamment lorsqu’il s’agit de briser le plafond de verre dans l’avancée de leur carrière ou dans l’accession à de hautes responsabilités, des employeurs évitent d’employer des femmes car ils ont peur du congé maternité. Ce n’est pas la seule cause, mais c’est l’une des causes. Il est important de supprimer cette cause-là, non pas en réduisant le congé maternité, qui est relativement court en France, mais en accordant un congé paternité strictement égal au congé maternité, mais impératif pour les pères. Cela permet un rééquilibrage au sein du couple et cela permet aussi de supprimer cette cause de discrimination, puisque les employeurs auront autant peur d’embaucher des hommes et des femmes.

L’ubérisation s’est imposée dans le débat, y compris politique. Comment abordez-vous cette mutation du travail ?

Des salariés dits en position d’autonomie et indépendance sont en réalité livrés à une totale soumission. Il faut élargir le code à ces salariés-là pour qu’ils bénéficient de protections, ce que l’on a su faire par le passé pour des catégories comme les VRP, les travailleurs à domicile. Autrement, nous allons voir apparaître une sorte de sous-salariat qui ne bénéficie pas du smic, ni des horaires maximum, et ce n’est pas une bonne évolution de la société. On a donc prévu plusieurs adaptations afin que tous ces travailleurs, de plateforme par exemple, soient intégrés dans le droit du travail sans que cela n’empêche le développement de ce type d’emploi.

Vous avez également transmis votre proposition de nouveau code aux syndicats, dont vous renforcez le rôle dans la négociation avec les employeurs. Comment l’ont-ils accueillie ?

Les syndicats ont un rôle très important dans notre société. C’est un contre-pouvoir patronal. Mais ils ne sont pas si forts que cela et, alors que notre société dérive vers l’autoritarisme, il faut les renforcer. On les a tous rencontrés. On a été auditionnés par les principaux. Encore récemment, on a été reçus par la CFDT. Nos liens s’étaient distendus après la loi sur le travail, sans pour autant rompre le dialogue. Nous avons régulièrement travaillé avec la CGT, la CFE-CGC et Sud, mais notre code ne correspond au programme revendicatif d’aucun syndicat car nous avons des différences de point de vue avec chacun.

Qu’en est-il côté patronal ?

On a transmis notre projet à la CGPME et au Medef. On aurait aimé en discuter avec eux, mais nous n’avons pas encore eu de retour. On ne désespère pas…

Le travail est-il suffisamment au cœur de la campagne présidentielle ? Elle est tellement écrasée par les affaires qu’on va très peu dans le fond des propositions. Êtes-vous frustré ?

La problématique du travail est cruciale. 90 % de la population active est dans une position de travail subordonné et leur vie dépend des règles qui existent, sans compter les précaires, les chômeurs. Alors que le mouvement contre la loi sur le travail a montré combien cette question était au centre des préoccupations, on a comparativement une campagne électorale qui s’en soucie peu. C’est inquiétant. Il reste encore quelques semaines. Espérons que le débat va finir par avoir lieu.

Rachida El Azzouzi
Article tiré de Mediapart . le 3 avril 2017

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