Le gouvernement a lancé sa «rénovation» du droit du travail

Le premier ministre et la ministre du travail ont présenté ce mardi le calendrier et le contenu de la réforme du droit du travail qu’ils entendent mener. Sur la forme, ils insistent sur la « concertation intense » qu’ils appellent de leurs vœux. Sur le fond, les syndicats ne connaissent toujours pas les mesures concrètes qu’ils sont censés discuter. Et les dissensions ne devraient pas tarder.

Le gouvernement entre dans le dur. Les organisations syndicales et patronales aussi. Le premier ministre Édouard Philippe et la ministre du travail Muriel Pénicaud ont dévoilé ce mardi 6 juin la lettre de cadrage concernant les ordonnances qui visent à réformer le code du travail. Ce sera le fil rouge de la concertation avec les partenaires sociaux, qui se déroulera jusqu’à la fin de l’été, le 21 septembre. Le credo qui guidera le gouvernement est simple : « Il est possible de construire un droit du travail qui libère les énergies », a assuré le premier ministre. La libération des énergies, leitmotiv assumé, qui revient deux fois dans les cinq pages que compte la lettre de cadrage. « Notre modèle social peut s’adapter, nous n’allons pas l’abandonner, nous allons le rénover », a encore expliqué le chef du gouvernement.

L’exécutif vient en fait d’annoncer officiellement qu’il suivra les axes de travail présentés par Emmanuel Macron tout au long de sa campagne présidentielle : priorité des accords d’entreprise sur les règles nationales, simplification et réduction des normes, plafonnement des sommes accordées par les conseils des prud’hommes, changement profond des règles de fonctionnement de l’assurance chômage…

Dans un premier temps, il s’agit de mener « une concertation approfondie sur la rénovation de notre droit du travail », qui mènera à un vote définitif des ordonnances modifiant le code du travail courant octobre au plus tard. Dès septembre 2017, un deuxième temps sera consacré à une refonte en profondeur des règles régissant l’assurance chômage et la formation professionnelle, « avec l’examen au Parlement d’un projet de loi dédié au printemps 2018 ». Enfin, le bouleversement annoncé du système de retraites devrait être examiné courant 2018.

Dans l’immédiat, c’est la réforme du code du travail qui va occuper l’actualité économique et sociale. Le gouvernement organisera dès vendredi une longue série de réunions, au minimum six par syndicat et par organisation patronale, le temps d’aborder en face à face chacun des trois thèmes retenus. « 48 réunions au total, auxquelles s’ajouteront les réunions avec les organisations patronales multiprofessionnelles et des organisations syndicales non représentatives », se félicite le document de cadrage distribué aux syndicats.

Jusque fin juin, les discussions porteront sur la réforme de la négociation collective, pour faire primer les accords d’entreprise et les accords de branche sur la loi. Viendront ensuite des échanges sur « la simplification » et « le renforcement » du dialogue dans l’entreprise, autrement dit la fusion des diverses instances de représentation du personnel, réclamée depuis des années par le patronat. Enfin, jusqu’au 21 juillet, les concertations porteront sur la « sécurisation des relations de travail », c’est-à-dire les nouvelles règles régissant le licenciement. Et notamment la création d’un barème obligatoire pour les indemnités accordées par les prud’hommes en cas de licenciement abusif. Pour rassurer les partenaires sociaux, et certainement les électeurs, le ministère du travail fait savoir qu’il n’y a aucune volonté de réécrire l’ensemble du code du travail en si peu de temps.

Le dévoilement des principaux axes de la réforme a été quelque peu précipité par un article du Parisien, lundi, qui a fait état d’un document présenté comme l’avant-projet de loi. Ce texte, datant du 12 mai dernier, écrit par un juriste durant la campagne selon le JDD, listait huit projets d’ordonnances, sur un champ beaucoup plus large que celui qui a été annoncé aujourd’hui. Il faisait état de l’ouverture à la négociation dans l’entreprise des éléments du contrat de travail, tels le temps de travail, le salaire minimum ou les motifs de rupture, allant ainsi bien plus loin que la loi El Khomri, qui offre uniquement des dérogations aux accords de branche concernant le paiement des heures supplémentaires. Aujourd’hui, au ministère du travail, on certifie que les éléments du contrat de travail ne seront pas sur la table des concertations.

Le léger court-circuit dans la mécanique bien huilée a un petit goût de déjà-vu : l’avant-projet de la loi El Khomri avait été rendu public en février 2016 dans Le Parisien, déjà, alors qu’aucune discussion n’avait été engagée avec les partenaires sociaux. Cette fois, Fabrice Angeï, secrétaire confédéral de la CGT, se félicitait justement en fin de semaine dernière d’avoir été reçu par Emmanuel Macron et par sa ministre du travail : « C’est toujours préférable de pouvoir transmettre ce que l’on porte plutôt que de découvrir un projet de loi dans la presse », disait-il alors. On comprend l’embarras du gouvernement face à la fuite de lundi, d’autant que le patron de la CFDT, Laurent Berger, a prévenu que son syndicat « râlerait très, très fort » s’il se sentait manipulé… « Le document publié par Le Parisien de ce jour n’émane pas du gouvernement », a immédiatement assuré un communiqué de Matignon.

Difficile de rester le maître des horloges, comme Emmanuel Macron s’est lui-même défini, sur un texte aussi clivant… D’autant que l’agenda s’avère très serré. Édouard Philippe et Muriel Pénicaud ont confirmé celui qu’avait révélé Mediapart le 31 mai. Le projet de loi d’habilitation, première étape de la procédure des ordonnances du vote parlementaire, va être envoyé au Conseil d’État dès le 14 juin. Le 28 juin, dix jours après le second tour des élections législatives, il sera examiné en conseil des ministres, et l’exécutif espère que le paquet d’ordonnances sera définitivement voté au Parlement dès l’automne.

« Ça reste du blabla »

Pour l’heure, le gouvernement prend grand soin de mettre en scène sa volonté de dialogue. « La seule guerre sociale que je conduirai, c’est la lutte contre le chômage de masse, contre le chômage des jeunes », a déclaré Édouard Philippe, affirmant présenter « un programme de travail », « pas un point d’arrivée, mais le début d’un processus ». « La concertation va être intense », a renchéri Muriel Pénicaud. Mais pour pouvoir discuter, encore faut-il avoir matière à des échanges constructifs. Ce n’est aujourd’hui pas le cas.

Les cinq pages présentées par le gouvernement et leur mise en lumière publique n’ont pas vraiment permis de dépasser le stade des généralités, déjà développées tout au long de la campagne d’Emmanuel Macron. Le document distribué aux syndicats promet ainsi de « libérer l’énergie des entreprises et des actifs tout en donnant de nouveaux moyens concrets à chacun de trouver sa place sur le marché du travail et de construire son parcours professionnel ». Certes, mais encore ? En vérité, le public n’est guère plus avancé aujourd’hui qu’il y a plus d’un mois, lorsque Mediapart faisait la liste des flous et des ambiguïtés de Macron sur sa vision des questions sociales.

Et pourtant, pendant quinze jours, les échanges n’ont pas cessé entre les acteurs du dialogue social. Du 23 mai au 2 juin, Emmanuel Macron puis sa ministre du travail ont rencontré les leaders syndicaux et patronaux. Sur la forme, on a noté une satisfaction certaine quant au ton courtois employé et aux marques d’attention déployées. Mais sur le fond, au terme de cette séquence, chacun est resté sur sa faim. « Nous n’avons rien de concret, se plaignait la semaine passée un syndicaliste haut placé. Avec le premier ministre, les échanges sont stratosphériques. » Pour cet habitué des rounds de négociation, la méthode mise en place par le président de la République tient avant tout de la communication : « Sous Sarkozy et Hollande, quand on discutait, on allait sur une ligne claire. Là, c’est du blabla. Du blabla du haut niveau, du blabla d’expert, mais ça reste du blabla. » 

C’est seulement à partir des jours à venir que le fond des réformes va vraiment être abordé. « On va commencer à travailler sérieusement. Cela va être court et dense », anticipe le représentant d’une délégation syndicale. Et il y aura matière à échanges, tant les thèmes de réforme chers à Emmanuel Macron sont sources de conflits. Pour commencer, les dissensions sont fortes autour de la délicate articulation entre la loi, qui prévaut pour tous, et les accords d’entreprise et de branche, qui ne s’appliquent qu’à une partie des salariés. « L’entreprise est le lieu où la création de la norme sociale permet de répondre de manière pertinente aux besoins spécifiques des salariés et des entreprises, en construisant le meilleur compromis au plus près du terrain », assure la lettre de cadrage.

Au ministère du travail, on assure vouloir éviter toute guerre de religion et être juste pragmatique. L’idée est de regarder, point par point, quels sujets doivent continuer à être régulés par la branche et lesquels peuvent faire l’objet d’une négociation au sein de l’entreprise où perdurera l’accord majoritaire. À chaque organisation d’apporter ses propositions et ses pistes de réflexion.

Du côté des représentants des salariés, cette option n’est véritablement soutenue que par la CFDT. Et elle est également loin d’être partagée par tout le patronat. Les représentants des PME, et notamment le président de la CPME François Asselin, s’alarment par exemple d’une possible distorsion de concurrence : si les grandes entreprises pourraient parvenir à arracher des concessions à leurs syndicats maison, après de longues discussions, quid des petites entreprises, qui n’ont ni le temps, ni les moyens, d’engager un bras de fer syndical ?

L’inverse est également vrai. À titre d’exemple, le ministère du travail laisse filtrer que les primes négociées par branche, compléments de salaires indispensables pour de nombreux salariés, pourraient désormais relever de la négociation au sein de l’entreprise. Adieu, prime de vacances pour certains ou complément de salaire pour ancienneté pour d’autres, alors qu’aujourd’hui les entreprises d’un même secteur sont tenues de verser ces sommes identiques à leurs employés, comme la prime de panier dans celles du bâtiment.

Rue de Grenelle, on explique que ces éléments de pouvoirs d’achat sont trop souvent pensés par et pour les grandes entreprises. D’où cette indispensable mesure de flexibilité pour les PME. Pourtant, cela risque de créer du dumping social au sein d’un même secteur, avec la disparition d’un socle commun entre petites entreprises pour ces compléments salariaux, ou d’accroître les moyens de pression des donneurs d’ordre sur leurs sous-traitants. Avec une telle réforme, ils pourraient ainsi les inciter à baisser leur masse salariale pour être plus compétitifs… Risque qu’accepte de prendre l’exécutif. Car au moins, assure-t-on dans l’entourage de Muriel Pénicaud, les futures ordonnances ne toucheront pas aux salaires minimum de branche ni aux classifications des métiers.

Quant à la fusion des instances représentatives du personnel, c’est un vieux serpent de mer, réclamé depuis des années par le Medef. « Notre pays est le seul à morceler la représentation des salariés en quatre instances différentes dans l’entreprise (délégués du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, délégués syndicaux), explique le document présenté aujourd’hui. Cela ne favorise ni la qualité du dialogue social, qui est éclaté et alourdi, ni la capacité d’influence des représentants des salariés, qui se spécialisent sur certaines questions mais sont privées de la vision d’ensemble. »

Pourtant, la réforme désirée a déjà été largement mise en œuvre par la loi Rebsamen d’août 2015. Aujourd’hui, les entreprises de moins de 300 salariés peuvent mettre en place une « délégation unique du personnel » sur simple initiative de l’employeur, qui aboutit en pratique à une diminution du nombre de représentants du personnel et une réduction de leurs moyens. Mais dans les plus grosses entreprises, il faut un accord des syndicats majoritaires, et c’est ce qui dérange apparemment le patronat et le gouvernement.

Le barème prud’homal, mesure clivante de la réforme

Enfin, reste un gros morceau, celui du barème des indemnités prud’homales. C’est une des idées fortes d’Emmanuel Macron. En 2015, quand il était ministre de l’éco­nomie, il avait imposé dans la loi portant son nom le plafonnement des indemnités versées en cas de condamnation pour licenciement abusif. Mais il s’était fait retoquer par le Conseil constitutionnel, car le dispositif prévoyait un montant différent selon la taille de l’entreprise.

Début 2016, il avait ensuite tenté de faire revenir le dispositif par le biais de la loi El Khomri, avant que François Hollande, dans un geste d’apaisement en direction des syndicats, ne se contente d’un barème indicatif. Ce barème n’est finalement entré en vigueur que fin novembre, et il est aujourd’hui impossible d’en évaluer l’impact. Une impossibilité assumée par le ministère du travail, qui vante ce système à l’œuvre dans les pays du nord de l’Europe sans que cela ne pose le moindre problème selon lui.

Pourtant, tous les syndicats sont vent debout contre cette mesure. « Nous, nous étions opposés pendant la loi El Khomri, et nous sommes toujours opposés par principe, parce que nous voulons la réparation intégrale du préjudice subi par le salarié en cas de licenciement abusif », déclarait encore mardi matin le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger. Les représentants des salariés contestent la philosophie proposée, qui entend écrire noir sur blanc combien coûterait la violation du droit du travail que représente un licenciement abusif.

Le gouvernement ne cache pour autant pas son but : mettre un terme à « la crainte de l’embauche », qui serait grande dans les PME, où « le potentiel de création d’emplois est immense ». Le gouvernement tente de déminer le terrain en assurant que seuls les dommages et intérêts, et non les indemnités, seront soumises à ce barème. Et que les cas de discrimination et de harcèlement en seront exclus, comme c’est déjà le cas pour le barème indicatif. Pas sûr que cela suffise à calmer la colère des organisations syndicales sur le sujet.

Des discussions à venir dans les six prochaines semaines dépendra, en grande partie, le climat social qui prévaudra en France durant les mois à venir. La CGT a d’ores et déjà commencé à montrer les muscles. « On a demandé à nos militants d’aller à la rencontre des salariés pour transmettre nos mises en garde sur la politique du gouvernement », dit Fabrice Angeï. L’objectif, dès cette semaine : prendre le pouls dans les entreprises et, pourquoi pas, préparer une riposte autre que médiatique. Les syndicats non représentatifs, comme Solidaires, ne cachent pas depuis plusieurs semaines leur volonté de riposter directement dans la rue.

Le gouvernement a, quant à lui, fait savoir que le bras de fer ne l’inquiétait pas. « On n’a pas le droit de bloquer la France quand on n’est pas d’accord avec telle ou telle mesure, surtout quand elle était au cœur du projet présidentiel d’Emmanuel Macron », a d’emblée averti Christophe Castaner, le porte-parole du gouvernement, le 23 mai.

Ce mardi, Édouard Philippe a employé des mots plus courtois, mais n’a pas dit autre chose : « Les sujets sont sur la table. Nous ne serons pas d’accord sur tout, mais avançons avec respect, en prenant nos responsabilités. » Nul doute que le résultat des élections législatives, les 11 et 18 juin, permettra à Emmanuel Macron et ses troupes d’évaluer précisément jusqu’où ils se sentiront libres d’avancer.

Dan Israël et Manuel Jardinaud
Article tiré de Mediapart  le 6 juin 2017

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