Projet de loi antiterroriste – Mobilisation pour le retrait du texte

Le journal Le Monde a publié jeudi 8 juin un document émanant du ministère de l’Intérieur, qui propose d’inscrire de nombreuses mesures de l’état d’urgence dans la loi française. Un projet jugé très dangereux pour les libertés fondamentales par plusieurs avocats et associations.

Une fuite en avant. Voilà comment l’avocat William Bourdon qualifie le projet de loi antiterroriste censé prendre le relais de l’état d’urgence, qui doit être présenté en Conseil des ministres le 21 juin. « Si on transforme l’état d’exception en droit commun, que va-t-on expliquer aux Français si demain il y a une vague d’attentats terrible ? Dans un an et demi, deux ans, que va-t-on leur proposer ? » s’interroge Me Bourdon. Pour lui, c’est une « boîte de Pandore dangereuse » qui est en train d’être ouverte.

La loi française prévoit cependant, après l’état d’urgence, l’état de siège qui implique les forces armées. Pour Benjamin Sonntag, fondateur de la Quadrature du Net, une association de défense des droits des citoyens sur Internet, il vaudrait mieux déployer ailleurs les moyens financiers que coûtera cette loi. « Les fonds colossaux déployés pour placer des militaires en arme dans les gares et les aéroports pourraient être utilisés dans les services de renseignement, estime-t-il. Je vous rappelle que dans tous les cas d’attentats qu’on a vus, les personnes interpellées par la suite étaient connues des services. Donc, si on avait davantage de moyens pour les surveiller de près, on aurait pu prévenir ces attentats. »

Autre argument développé par les pourfendeurs de ce projet de loi : inscrire les mesures prévues par l’état d’urgence dans la loi française, c’est reconnaître la victoire des terroristes sur les libertés fondamentales.

Ainsi, des magistrats, avocats et associations de défense des libertés publiques réclament le retrait de ce projet de loi antiterroriste, qualifié d’« inacceptable », et d’être reçus en urgence par le gouvernement. « Nous demandons aux futurs députés de ne pas voter la future prolongation de l’état d’urgence », ont par ailleurs déclaré lors d’une conférence de presse ces organisations, parmi lesquelles le Syndicat de la magistrature, la Ligue des droits de l’homme, Amnesty International et Human Rights Watch.

Photo de garde : AFP – Michel Euler
Article tiré de RFI  le 9 juin 2017

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