Sortis de l’Assemblée, de quoi vont vivre les députés ?

C’est une des grandes questions amenée sur le tapis par la vague Macron : que va-t-il advenir des député(e)s qui ont perdu ou abandonné leur siège lors des législatives de juin 2017 ? Au total, ils sont plus de 400 à laisser leur place, bon gré mal gré. Entre départ en retraite, reconversion, retour à la fonction publique, et chômage, plusieurs cas de figure se dessinent, selon le profil des élu(e)s.

Une large majorité des 577 membres de l’Assemblée nationale version 2017 sont de nouveaux venus. D’abord, parce que près d’un tiers des députés de la précédente législature ont décidé de ne pas se représenter. Ces 216 députés (37% de l’hémicycle selon le journal Le Monde) sortants et sortis volontaires ont 63 ans de moyenne.

La plupart d’entre eux peuvent donc prétendre à une retraite : c’est par exemple le cas de Claude Bartolone (65 ans), ex-président de l’Assemblée nationale, député socialiste depuis 1981, de Marylise Lebranchu (70 ans), ex-ministre de François Hollande et députée depuis 1997, ou encore de François Fillon (63 ans), ex-Premier ministre de Nicolas Sarkozy et député depuis 1981.

Avant 2010, les députés cotisaient deux fois pendant les 10 premières années de leur mandat (ce qui supposait d’avoir été élu au moins deux fois aux législatives). Comprendre : il leur suffisait de travailler 22,5 ans pour prétendre à une retraite à taux plein, soit deux fois moins que la plupart des salariés, qui doivent cotiser pendant 40 annuités.

Aujourd’hui, le régime de pension propre à la députation s’est rapproché du régime général, notamment en matière d’âge de départ à la retraite : « L’âge d’ouverture du droit à pension est passé progressivement de soixante ans à soixante-deux ans pour tous les députés nés à compter du 1er janvier 1956 », peut-on lire sur le site de l’Assemblée nationale. Mais les députés bénéficient toujours d’un traitement de faveur : les députés cotisent 1,5 fois pendant leurs deux premiers mandats, 1,33 pendant le troisième, 1,25 pendant le quatrième…

En résumé, pour prétendre à une retraite à taux plein, un député cotise dorénavant 31 ans, soit 9 de moins que la plupart des salariés, comme l’explique France 2. Et comme le précise la chaîne de télévision publique, ces changements ne sont pas rétroactifs

En moyenne, la retraite d’un député est de 2 750 euros nets par mois, deux fois plus que la moyenne des retraités français.

Entreprise cherche ex-député

Mais tous les députés sortis ne sont pas en âge d’être retraités. Prenons les exemples de deux jeunes élus, comme Marion Maréchal Le Pen (27 ans, ancienne benjamine de l’Assemblée, Front national), ou Laurent Grandguillaume (39 ans, Parti socialiste). Tous deux ont choisi de ne pas se représenter. La première occupe toujours un siège de l’Assemblée régionale de Provence-Alpes-Côte d’Azur, mais le second n’a plus de mandat électif. L’un comme l’autre ont ouvertement affiché leur intention de se tourner vers le secteur privé, au moins provisoirement.

L’idée ? Éviter de devenir un professionnel de la politique qui n’a pas d’autre expérience que celle du pouvoir législatif. « Plus vous êtes élu, plus vous vous éloignez des réalités », explique Laurent Grandguillaume auprès de Franceinfo:. L’intéressé a très bien préparé sa reconversion, puisque cet ancien conseiller en formation professionnelle s’est inscrit en Master 2 dans des facultés parisiennes.

Dans la série de ceux qui ont préparé leur voie de sortie, on peut aussi citer Hervé Mariton, député (Les Républicains) depuis 1993, qui ne s’est pas représenté cette année. « J’ai envie de ne pas tomber dans la routine. J’ai envie de faire des choses nouvelles, hors de la vie publique », lançait-il en mai au micro de RMC. Du haut de ses 58 ans, le maire de Crest (sud-est) compte bien le rester mais annonce aussi d’autres ambitions : « Je vais chercher du boulot, je lance une demande d’emploi, s’il y a des personnes intéressées, tout s’étudie. Travailler hors du champ politique, je pense que ça ne fait pas de mal. »

L’intérêt pour une entreprise privée de salarier un ancien de la vie politique est évident autant que la pratique est courante : bénéficier de son carnet d’adresses, de sa notoriété pour attirer les clients, ou de sa connaissance des méandres du pouvoir pour décrocher des marchés. « Cela peut être des grosses sociétés qui cherchent à faire évoluer des textes de loi qui vont avoir une influence sur la rentabilité de leur business, comme le tabac ou les aliments sucrés. Il s’agit alors du lobbying », explique à BFM Philippe Vidal, président d’un cabinet de chasseurs de têtes chez les cadres et les cadres supérieurs.

Peu de chômeurs au sortir de l’Assemblée

Les fonctionnaires représentaient près d’un quart de la précédente Assemblée, peut-on constater sur le site de l’institution – et les enseignants la moitié de ce contingent. Pour eux, la défaite est synonyme de retour à la fonction publique, pas de passage par la case chômage.

Les députés venus du secteur privé, qui ont occupé un poste pendant plus d’un an avant d’être élu et dont le mandat n’a pas duré plus de cinq ans ont aussi l’assurance légale d’une réintégration professionnelle, dans un emploi semblable ou identique.

Pour les autres, il faudra prospecter, comme n’importe quel chômeur – à ceci près qu’un ex-député bénéficie d’une priorité d’embauche et que son employabilité est toujours plus grande que celle d’un travailleur lambda.

A ceci près également que les allocations chômage des députés sont très avantageuses : elles passent de 5 599 euros bruts mensuels (100% du revenu parlementaire) à 1 196 euros deux ans et demi plus tard (20%). Cette allocation décroît de semestre en semestre pendant trois ans, mais elle est aussi différentielle : elle est moins importante si le député bénéficie d’émoluments liés à un autre mandat électif, ou s’il perçoit des revenus du patrimoine.

Le pot commun de solidarité pour les ex-députés chômeurs, doté de 4 millions d’euros, est appelé en toute sobriété le Fonds d’assurance mutuelle différentielle et dégressive de retour à l’emploi des députés (FAMDDRE). Tous les élus de l’Assemblée y abondent à hauteur de 28 euros par mois. Cela signifie que les députés membres de la fonction publique payent pour leurs collègues venus du secteur privé sans pouvoir bénéficier d’allocations en retour (puisqu’ils ont l’assurance de retrouver un emploi) – un système censé atténuer la surreprésentation des fonctionnaires dans l’hémicycle.

Ce principe de solidarité est aussi censé éviter la faillite du FAMDDRE, géré par la Caisse des Dépôts et consignations. Dans la dernière législature, le nombre de bénéficiaires de cette allocation chômage spéciale a diminué rapidement, de 44 en juillet 2012 à 2 en 2015. Preuve que les ex-députés n’ont pas trop de souci à se faire pour leur avenir.

Photo de garde : AFP – Bertrand Guay
Fabien Leboucq
Article tiré de RFI le 20 juin 2017

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