Le décret migratoire de Trump remis partiellement en vigueur par la Cour suprême

La Cour suprême des Etats-Unis a remis partiellement en vigueur le décret anti-immigration de Donald Trump, avant de l’étudier en octobre prochain. Le texte interdisait l’entrée dans le pays aux ressortissants de six pays majoritairement musulmans : Yémen, Somalie, Libye, Soudan, Syrie et Iran. Donald Trump a exprimé sa satisfaction après la décision de la Cour suprême.

La Cour suprême n’a pas vraiment tranché. Elle autorise l’administration Trump à bloquer l’entrée aux Etats-Unis pour les citoyens de six pays à majorité musulmane si ces voyageurs n’ont pas de liens réels avec des personnes ou des entités américaines.

Ainsi, un Somalien qui a de la famille aux Etats-Unis pourra en théorie recevoir un visa, comme l’étudiant syrien déjà inscrit dans une université ou le médecin iranien recruté par un hôpital. Toutefois, les voyageurs qui n’apporteront pas la preuve de ce lien pourront se voir refuser le droit d’entrée aux Etats-Unis, précise notre correspondante à Washington, Anne-Marie Capomaccio.

« En tant que président, je ne peux laisser entrer dans notre pays des gens qui nous veulent du mal », a réagi Donald Trump dans un communiqué. « La décision rendue à l’unanimité par la Cour suprême est une victoire nette pour notre sécurité nationale », a-t-il ajouté.

Le porte-parole de la Maison Blanche le confirme, l’avis de la plus haute juridiction doit à présent être analysé, et sa mise en place n’est pas claire. « Je pense que c’est un pas dans la bonne direction. Le ministère de la Justice analyse le texte pour voir comment le mettre en place et quel sera l’impact. Donc, je ne veux pas m’avancer avant que des brillants juristes aient une idée plus précise », a déclaré Sean Spicer.

S’il s’agit d’une demi-victoire pour la Maison Blanche, ce n’est pas une défaite non plus pour les activistes qui ont porté l’affaire en justice en développant l’argument du traitement inhumain pour les familles séparées, les étudiants ou les travailleurs, sur la base de leur nationalité ou leur religion.

A priori, les consulats américains prendront la décision d’attribuer ou pas un visa aux citoyens des pays concernés. Et en dernier recours la police des frontières jugera de la validité des documents présentés. Les consulats et la police des frontières devront donc juger au cas par cas. La situation ne va sans doute pas améliorer les délais de délivrance des précieux visas. En attendant la décision de la Cour suprême, sur le fond, en octobre.

 

Photo Reuters/Carlos Barria
Article tiré de RFI  le 26 juin 2017

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