Etat d’urgence – Quatre mois de plus votés avec une large majorité

La nouvelle Assemblée nationale a adopté la sixième prolongation de cet état d’exception instauré le soir des attentats du 13 novembre.

Pour son premier vote, la nouvelle Assemblée nationale a voté comme un seul homme : oui à quatre mois d’état d’urgence de plus ! Sur les 150 votants, 137 y étaient favorables, 13 s’y sont opposés (des élus communistes et de la France insoumise). L’état d’exception, instauré au soir des attentats du 13 novembre 2015, restera donc en vigueur jusqu’au 1er novembre, le temps pour l’exécutif d’inscrire ses principales mesures, légèrement rabotées, dans le droit commun. Comme les sénateurs la veille, les députés ont massivement adopté cette sixième prolongation. Lors de la précédente prolongation, 288 avaient voté pour, et 32 contre.

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Le ministère de l’Intérieur va pouvoir continuer à assigner à résidence les personnes dont il existe «des raisons sérieuses de penser que [leur] comportement [ne] constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics». Soixante-deux personnes le sont encore aujourd’hui, a dit dans l’hémicycle le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb. Les préfets pourront ordonner de nouvelles perquisitions administratives, très peu utilisées ces derniers mois : cent soixante et une ont été réalisées depuis décembre 2016.

Lors du court débat parlementaire – le texte ayant été adopté, comme les précédents, en procédure accélérée – les élus de droite ont essayé d’introduire par amendement des mesures pour durcir l’arsenal antiterroriste ou sécuritaire, en reprenant leurs marottes : durcissement des peines, interdiction des financements étrangers pour les lieux de culte, expulsion des étrangers fichés pour leur «radicalisation», rétention de sûreté… Autant de mesures rejetées cette fois-ci, avec la promesse d’en rediscuter sereinement lors de l’examen prochain du projet de loi antiterroriste.

Photo de garde : AFP – Christophe Archambault
Article tiré de Libération  le 6 juillet 2017

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