Réforme de la taxe d’habitation – Une promesse à problèmes

Les déclarations des différents membres du gouvernement, notamment sur le calendrier, donnent le sentiment d’un cafouillage général autour de cette mesure phare de pouvoir d’achat promise par Emmanuel Macron.

Un impôt «injuste» dont le candidat Macron souhaitait exonérer les «classes moyennes et populaires», soit 80% des Français. La taxe d’habitation a été l’un des fers de lance de la campagne présidentielle, suscitant l’inquiétude de l’Association des maires de France (AMF) et des questionnements sur la constitutionnalité de la mesure. 85% des ménages contribuent aujourd’hui à cette taxe. Un chiffre qui passerait donc à 20% si la réforme était menée à terme.

Quelques mois plus tard, dans son discours de politique générale, le Premier ministre choisi par Macron, Edouard Philippe, annonce que la réforme ne serait mise en place que «d’ici la fin du quinquennat». Un report qui fait suite à la publication de l’audit de la Cour des comptes sur l’héritage budgétaire laissé par le mandat Hollande et son trou de 9 milliards d’euros. De son côté, Christophe Castaner, porte-parole du gouvernement nie tout délai supplémentaire : «Jamais nous n’avons déterminé un calendrier pour dire […] la taxe d’habitation c’est à tel moment […]. Dans la campagne, on a fixé ces objectifs, on n’avait pas arrêté un calendrier. Donc il n’y a pas de retard.» Indiquant par la même occasion que toutes les promesses fiscales seraient réalisées d’ici cinq ans. 

Pourtant, le programme mis en ligne sur le site d’En marche assure que «dès 2020, 4 Français sur 5 ne paieront plus la taxe d’habitation et l’Etat remboursera entièrement auprès des communes leur manque à gagner, à l’euro près, en préservant leur autonomie fiscale», soit 10 milliards d’euros que l’Etat sous forme de dotations.

Plutôt qu’un cadeau fiscal à proprement parler, l’exonération de cet impôt local était censé équilibrer la hausse de la CSG de 1,7 point, prévue – et confirmée – pour 2018. En réalité, l’ajournement de la réforme se traduira dans un premier temps par une hausse d’impôts. Visiblement embarrassé, Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, a ainsi avoué face à Jean-Jacques Bourdin, sur RMC et BFM TV, que les deux mesures ne pourraient être mises en place simultanément : «Nous demandons un effort, j’en ai parfaitement conscience.»

Pour ajouter à la confusion, Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, a certifié ce jeudi sur France Info que la loi de finances pour 2018, présentée à la rentrée au Parlement, intégrerait la réforme de la taxe d’habitation. La Conférence nationale des territoires, présidée par Edouard Philippe, fixée au 17 juillet sera l’occasion d’une discussion sur le sujet, a-t-il affirmé. Darmanin a par ailleurs balayé toute polémique sur le chiffre de 80%, qu’Edouard Philippe avait pris le soin de ne pas évoquer devant l’Assemblée nationale. Des affirmations successives brumeuses qui laissent dans l’expectative municipalités préoccupées et contribuables impatients.

Photo de garde : AFP – Christophe Archambault
Camille Rivieccio
Article tiré de Libération le 7 juillet 2017

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