La peine de mort abolie en Mongolie

Le 1er juillet, la Mongolie est devenue le 105e pays du monde à abolir la peine de mort. L’événement est intervenu entre les deux tours de l’élection présidentielle qui s’est soldée par la victoire de l’ex-lutteur devenu homme d’affaires, Khaltmaa Battulga. L’abolition de la peine capitale est le résultat d’un processus amorcé en 2010 par le désormais ex-président Tsakhia Elbegdorj.

La dernière exécution remontait à 2008. La peine de mort est désormais abolie en Mongolie. Le nouveau Code pénal, voté en 2015, est entré en vigueur le 1er juillet, au cœur de l’entre-deux-tours de l’élection présidentielle mongole. La Mongolie devient ainsi le huitième pays abolitionniste ces cinq dernières années, après le Bénin, la République du Congo, les Fidji, la Lettonie, Madagascar, Nauru et le Suriname. Elle est le 105e pays à renoncer à la peine capitale depuis 1863.

A l’initiative de l’abolition, l’ex-président Tsakhia Elbegdorj

L’abolition de la peine de mort en Mongolie est le point final d’un processus vieux de sept ans et enclenché par l’ancien président Tsakhia Elbegdorj le 14 janvier 2010. Le chef d’Etat, élu un an plus tôt, décrète alors un moratoire sur la peine de mort. Il annonce également qu’il usera systématiquement de son droit de grâce pour commuer la peine de tous les condamnés.

Sa position ne fait pas l’unanimité au Parlement : à la suite du discours, les représentants du Parti révolutionnaire populaire de Mongolie (MPRP) refusent symboliquement de prendre part aux applaudissements. L’abolition n’est en effet pas anodine : elle requiert de modifier le Code pénal hérité de l’ancien système législatif soviétique.

Quatre mois après le moratoire, une enquête est menée au sein des juristes mongols : 83% des sondés se disent alors opposés à l’abolition de la peine de mort. « La grâce présidentielle substitue à la peine capitale une peine de 30 ans de prison, expliquent-ils dans la presse locale. Ce faisant, le président interfère directement avec les procédures pénales. Personne n’a le droit de changer ainsi une décision de justice. »

50% des sondés affirment également que l’abolition de la peine de mort serait inutile eu égard à la rareté des exécutions. Selon la chercheuse Rosie Slowe, elle a pourtant été appliquée à plus de 200 reprises entre 1995 et 2005.

Huit crimes sont passibles de la peine capitale, dont la trahison, l’espionnage, l’assassinat et certains cas de viol. Elle est en outre réservée aux seuls hommes majeurs de moins de 60 ans. Tués par balle, les exécutés sont ensuite enterrés dans un lieu inconnu de leur famille.

Un modèle pour les pays de la région

Malgré les critiques de ses opposants, Tsakhia Elbegdorj ne cède pas. Au sein de la communauté internationale, son action est unanimement saluée : en février 2010, Amnesty International écrit ainsi que « les actions du président Elbegdorj témoignent de son engagement pour la protection des droits de l’homme, et constituent un modèle pour les autres pays asiatiques de la région. » En 2011, l’ONG Hands Off Cain lui remet le prix d’« Abolitionniste de l’année ».

Le 5 janvier 2012, son projet de loi visant à abolir la peine capitale est validé par une large majorité de députés. La même année, l’ex-président plaide sa cause lors de l’assemblée générale des Nations unies : « La peine de mort est injuste. Elle porte atteinte à la dignité humaine. Elle n’apporte pas la paix à notre société. Elle ne dissuade aucun crime, et n’élève pas l’humanité. […] Je ne trouve pas juste d’ôter la vie à un citoyen au nom de l’Etat. Le droit à la vie est un droit de l’homme fondamental. Il ne dépend de personne, pas même de l’Etat. L’Etat devrait respecter les droits de l’homme fondamentaux, et les garantir par la loi. »

Le Parlement finit par entériner la loi en mars 2012. La Mongolie adhère ainsi au Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Selon Amnesty International, l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal le 1er juillet 2017 est une bonne nouvelle non seulement pour le pays, mais pour toute la communauté internationale. « Le cheminement de la Mongolie au cours des dix dernières années, note l’ONG sur son site, illustre la tendance mondiale en faveur de l’abolition de la peine capitale ». Il reste dans le monde 56 pays non abolitionnistes. En dehors de la Chine et de la Corée du Nord, pour lesquels les chiffres ne sont pas disponibles, 87% des exécutions ont lieu en Arabie saoudite, Iran, Irak et Pakistan.

Marine Jeannin
Article tiré de RFI  le 8 juillet 2017

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