Neuf articles pour un chèque en blanc

Code du travail. Les députés commencent à examiner aujourd’hui le projet de réforme par ordonnance. Un texte de loi qui met à mal des années de conquêtes sociales au nom de la confiance et de la modernité.

C’est aujourd’hui que débute l’examen par les députés du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Un examen prévu pour durer jusqu’à jeudi avec une éventuelle prolongation possible lundi prochain. Quelques heures de discussion pour voter un texte qui donnera les mains libres au gouvernement pour réformer le code du Travail.

Neuf articles sont programmés. Le premier concerne la définition de ce qui relèvera désormais automatiquement ou éventuellement de l’accord de branche ou de l’accord d’entreprise. Le deuxième porte sur les instances représentatives, le troisième sur les ruptures et les licenciements etc. Mais rien n’est détaillé, d’où les inquiétudes des députés LFI et GDR qui ont explicitement affirmé en commission des affaires sociales que, « en l’état, ce texte permet de revenir sur des années de lutte et de conquête sociale ».

Le gouvernement et singulièrement la ministre ont beau jeu de garantir qu’il ne s’agit pas d’inverser la hiérarchie des normes et que si le projet d’habilitation est aussi vaste et flou c’est pour envisager toutes les éventualités. En commission également, Muriel Pénicaud s’est même permise de le comparer à « un menu : cela ne veut pas dire qu’on commandera tous les plats ». Singulièrement philosophie du « qui peut le plus peut le moins » qui présiderait au fait que les parlementaires n’aient pas leur mot à dire.

Non seulement la confiance – niveau où le débat a été placé par la ministre – n’a rien à voir avec le débat démocratique, mais comment la garder quand c’est via des fuites dans la presse que l’on a appris l’essentiel des pistes retenues par le gouvernement ?

Mobilisation en septembre

Quand seul le patronat applaudit la démarche et que tous les syndicats de salariés, cadres compris, commencent à se réunir dans une même opposition ? Quand la ministre nie l’existence d’un rapport de subordination dans l’entreprise ?

Plus de deux cents amendements ont été déposés en commission, essentiellement par la France insoumise et le groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine). Des amendements s’opposant sur le fond comme sur la forme – l’urgence et le refus d’un débat contradictoire. Des amendements qui ont, tous, été rejetés.

Outre les interventions dans l’hémicycle aujourd’hui, Jean-Luc Mélenchon a appelé à une « mobilisation populaire » mercredi prochain pour s’opposer à ce qu’il appelle « un coup d’état social », sur la place de la République à Paris mais aussi partout en France. De son côté, la CGT appelle les syndicats à une journée d’action le 12 septembre, sachant que les ordonnances doivent être communiquées à la fin de l’été pour être adoptées en conseil des ministres à partir du 20 septembre ; mobilisation à laquelle le syndicat des cadres de la CFE-CGC n’exclut pas de participer et où se trouvera également le Nouveau Parti anticapitaliste (NPA), selon son porte-parole Olivier Besancenot qui appelle même à « une opposition sociale et politique XXL ». Les mobilisations se font également sur la toile avec le collectif des droits sociaux, des pétitions et de procédures d’interpellation des députés.

Photo de garde : AFP
Angélique Schaller
Article tiré de la Marseillaise  le 10 juillet 2017

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s