Plan migrants – Le gouvernement se prépare un été explosif

À l’issue du conseil des ministres, mercredi, Édouard Philippe a présenté un plan sur l’asile et l’immigration ne prévoyant pas de réelles mesures d’urgence, alors que chaque jour affluent en France de nouveaux migrants passés par l’Italie et contraints de dormir à la rue, en raison du manque de places d’hébergement.

Pour faire face à l’arrivée ininterrompue de migrants en Europe (plus de 101 000 par voie de mer depuis janvier 2017, selon l’Organisation internationale pour les migrations), le gouvernement a présenté, mercredi 12 juillet, à Matignon, à l’issue du conseil des ministres, un plan visant à « garantir le droit d’asile » et « mieux maîtriser les flux migratoires ». Ce plan marque ainsi le premier acte du nouvel exécutif sur les questions d’asile et d’immigration (accéder au dossier de presse.

Reprenant la terminologie en usage dans la haute administration, Édouard Philippe a listé une série de mesures associant « efficacité » et « humanité ». Il s’inscrit par là dans la continuité de l’action publique menée par les gouvernements successifs, de droite comme de gauche, depuis une quinzaine d’années.

Debout au pupitre, le premier ministre, entouré de cinq membres du gouvernement assis à ses côtés, a préféré ne pas laisser la parole au seul ministre de l’intérieur, le reléguant au rôle de conseiller technique. Alors que la réponse de Gérard Collomb a pour l’instant été exclusivement répressive, avec l’envoi de forces de l’ordre supplémentaires dans le Calaisis, l’objectif du chef du gouvernement était de rééquilibrer le message en affirmant le « souci » de la France « de respecter la dignité » non seulement « de ceux qui arrivent dans notre pays pour demander l’asile », mais aussi « des autres qui n’en sont pas moins des êtres humains » – tout en précisant que « les migrants économiques, ça n’est pas possible de tous les accueillir ; en revanche, les réfugiés doivent être accueillis dans les meilleures conditions ».

« Nous ne sommes pas à la hauteur […]. Nous devons corriger cela », a-t-il insisté, affirmant vouloir faire preuve d’« humilité » face à la « complexité » de la tâche.

Passé cet acte de contrition, aucune mesure d’urgence de nature à répondre aux besoins n’a été annoncée. La situation sur la route migratoire est pourtant catastrophique, comme plusieurs instances, parmi lesquelles le Défenseur des droits et le tribunal administratif de Lille, ont récemment eu l’occasion de le rappeler (lire ici et là) : la France est l’un des seuls pays de l’Union européenne où des centaines de migrants dorment à la rue, en raison de l’insuffisance du nombre de places dans les centres d’hébergement.

À Calais, à la suite de la destruction de la « jungle » à l’automne dernier, l’exécutif a refusé d’ouvrir des lieux dans lesquels les migrants en transit pourraient se reposer, par crainte d’un « appel d’air ». Ils sont ainsi entre 500 et 600 à errer dans les alentours, pourchassés par les policiers, qui vont, selon les témoignages des associations locales, jusqu’à gazer leurs bidons d’eau pour les empêcher de boire et de se laver.

À Grande-Synthe, depuis l’incendie qui a ravagé le camp humanitaire, l’État ne donne plus signe de vie au maire EELV Damien Carême, désespéré de voir des familles de nouveau obligées de se réfugier dans les fourrés (lire son billet de blog sur Mediapart).

À Paris, le centre de premier accueil conçu par la maire PS Anne Hidalgo est saturé, si bien que les nouveaux arrivants n’ont d’autre choix que de passer plusieurs nuits dehors. Or, il en arrive entre 70 et 90 par jour dans la capitale. À la frontière franco-italienne, sans le secours d’habitants solidaires, des dizaines d’entre eux se retrouveraient sans abris. Qu’est-ce que le gouvernement a prévu pour eux cet été ?

Face à l’urgence de la situation, Édouard Philippe admet qu’il n’a « pas de solution dans l’immédiat pour ces personnes ». « Je n’ai pas de baguette magique », se dédouane-t-il, basculant sur le moyen terme, en annonçant la création de 7 500 places dans des centres d’hébergement pour demandeurs d’asile (Cada) en 2018 et 2019. Mais cette réponse est d’une part inadaptée pour accueillir les migrants en transit en France et d’autre part insuffisante pour rattraper le retard accumulé dans l’hébergement des demandeurs d’asile (début 2017, seulement la moitié d’entre eux était logée).

« 7 500 places d’accueil d’ici 2019, quand il en faut 5 000 immédiatement… Avant même d’accélérer l’asile, il faut héberger les migrants ! », a osé réagir sur Twitter l’ex-ministre du logement Emmanuelle Cosse, se permettant de donner des leçons. On est loin, aussi, de l’estimation avancée par Anne Hidalgo, qui juge nécessaire de faire passer le nombre de places en Cada de 40 000 en 2017 à 75 000 en 2022.

Pourquoi ne pas créer des camps humanitaires, sur le modèle de ceux de Paris ou de Grande-Synthe ? « Non, il n’en est pas question, ce n’est pas dans nos prévisions », tranche Jacques Mézard, le ministre de la cohésion des territoires, chargé du logement. « On ne va pas reconstituer des camps qui ne génèrent que des problèmes », insiste-t-il.

Alors que la situation des mineurs non accompagnés est particulièrement préoccupante, le plan renvoie à la rentrée 2017 l’organisation d’une « réunion » du comité de suivi du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation. D’ici là, rien de concret n’est prévu pour ces jeunes traumatisés par l’exil, que les bureaux départementaux d’aide sociale à l’enfance, débordés, ne savent plus comment accueillir.

C’est donc sur la durée que se concentre le gouvernement, prévenant qu’il faudra attendre plusieurs mois, voire plusieurs années, avant d’observer les résultats de la politique proposée. Et pour cause, certains objectifs sont ambitieux. Afin de limiter les « flux » en amont, Édouard Philippe s’engage à tout faire pour « favoriser la stabilisation » de la situation en Libye et en Syrie, et pour « accentuer les actions en faveur de l’emploi dans les pays d’origine ». Vaste programme – surtout au moment où l’aide au développement fait l’objet de coupes budgétaires sévères (lire l’article de Romaric Godin).

De manière plus pragmatique, il propose de poursuivre, comme ses prédécesseurs, l’objectif de réduction des délais d’examen de la demande d’asile, pour les faire passer de 14 mois en moyenne actuellement à 6 mois, selon l’engagement du chef de l’État, ce qui suppose le renforcement des moyens alloués à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), qui se prononce sur les recours. « Des mesures législatives seront, en outre, nécessaires pour réduire la part des procédures contentieuses dans la durée totale d’examen des demandes d’asile », indique le premier ministre.

« Redéfinir le cadre juridique de la rétention et de ses contrôles juridictionnels »

Le candidat Macron avait promis d’en finir avec le règlement de Dublin, inéquitable dans son essence même, puisqu’il rend responsable de la demande d’asile le premier pays par lequel est entré le migrant – il fait donc reposer cette charge sur quelques pays, au premier rang desquels l’Italie et la Grèce. Mais le plan présenté mercredi projette au contraire de mieux le mettre en œuvre. Ainsi propose-t-il de créer, au sein de certaines préfectures, des « pôles spécialisés » visant à « améliorer l’efficacité de la procédure ». Leur seraient adossés des centres d’hébergement dédiés (1 000 places seraient créées dès la fin de l’année 2017), où les personnes passées par un pays voisin pourraient être assignées à résidence « dans la préparation de leur transfert ». Pour les déboutés du droit d’asile, un dispositif du même type pourrait être mis en place, afin de mieux les « suivre », autrement dit d’organiser plus facilement leur reconduite à la frontière.

Dans cette logique, le gouvernement Philippe s’engage à appliquer une « politique d’éloignement crédible » et « dynamique ». Le taux d’exécution des expulsions doit être « amélioré », assure le premier ministre, déplorant qu’en 2016, sur les 91 000 étrangers en situation irrégulière interpellés, « seuls » 31 000 se soient vu délivrer une obligation de quitter le territoire française, parmi lesquels moins de 25 000 ont effectivement quitté le territoire, dont 13 000 de manière contrainte. Une loi serait nécessaire pour « réviser le cadre juridique de la retenue pour vérification du droit au séjour » et « redéfinir le cadre juridique de la rétention et de ses contrôles juridictionnels ».

Enfin, en matière d’intégration, « nous pouvons faire nettement mieux », reconnaît le chef du gouvernement, qui égrène quelques mesures floues et non budgétées : « mieux maîtriser la langue française », « refonder une politique d’intégration sur la base d’une large consultation », « nommer un parlementaire en mission auprès du ministre de l’intérieur ». À l’égard des réfugiés statutaires, il propose la création de 5 000 places dans des centres provisoires, pour « favoriser la transition » vers le logement de droit commun, la nomination d’un délégué interministériel susceptible de les aider dans leurs démarches et la mise en place d’un accès facilité à l’emploi pour les majeurs isolés de moins de 25 ans.

Cet ensemble de mesures paraît, au bout du compte, éloigné des réalités du terrain. Dans un communiqué, la Cimade, l’une des principales associations nationales de défense des droits des étrangers, a dénoncé un « énième ajustement d’une politique sans perspective à long terme ni réel projet pour construire une politique migratoire respectueuse des droits des personnes ». Elle regrette que le plan reprenne l’habituelle distinction entre « migrants économiques » et « réfugiés politiques ». « Les études scientifiques et le terrain démontrent que les motifs de départ sont multiples, complexes et bien souvent liés entre eux. S’y mêlent la violence politique, religieuse ou culturelle, la faillite politique et économique, l’absence de perspective d’avenir, la santé ou les dérèglements climatiques. Enfermer les personnes dans ces catégories et opposer les réfugiés aux migrants économiques, c’est nier la réalité et faire mine de gérer la situation avec fermeté pour satisfaire une partie de l’opinion opposée à l’accueil », rappelle la Cimade, qui fustige l’« acharnement » de l’État à expulser, y compris vers des pays en guerre comme l’Afghanistan.

Le récent appel de la maire de Paris, qui s’est traduit en une proposition de loi distribuée aux parlementaires, n’a pas non plus été entendu par le gouvernement (lire notre article). Anne Hidalgo tirait la sonnette d’alarme, en défendant une approche alternative : la priorité était donnée à l’accueil en urgence des primo-arrivants, par le biais de la création de camps humanitaires répartis sur la route de l’exil, et à l’intégration, en y consacrant des moyens massifs. En remettant à plus tard les réformes, le gouvernement prend, lui, le risque d’une dégradation rapide des conditions de vie des migrants livrés à leur sort dans la chaleur de l’été.

Carine Pouteau
Article tiré de Mediapart . le 12 juillet 2017

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