Pologne – Le casse-tête de Bruxelles

La crise ouverte entre la Pologne et la Commission européenne ne semble pas près d’être résolue, alors que le Sénat polonais a adopté ce samedi 22 juillet la loi controversée sur la Cour suprême votée jeudi par la chambre basse du Parlement.

Que ce soient les protestations de l’opposition qui dénonce un « coup d’Etat » ou les remontrances des Européens, rien ne semble à même de faire renoncer le parti Droit et justice à ses réformes. La chambre haute du Parlement polonais a, par 55 voix contre 23, approuvé cette nuit une loi qui renforce le contrôle politique sur la Cour suprême. Le président Andrzej Duda, lui-même issu du parti conservateur, dispose désormais de 21 jours pour signer le texte, y opposer son veto ou le soumettre au Tribunal constitutionnel.

Pour la Commission européenne, l’affaire est entendue. Mercredi, avant même l’adoption du texte par la chambre basse du Parlement, elle estimait que les réformes de l’appareil judiciaire polonais représentaient un risque grave pour l’indépendance de la justice et une menace pour la démocratie et l’État de droit en Pologne. Tout en sommant le gouvernement polonais de « mettre en suspens les nouvelles lois et de reprendre le dialogue engagé » à ce sujet, elle agitait la menace de sanctions sans précédent.

Une coopération jugée « déplorable » entre Bruxelles et Varsovie

Pour le président du Conseil européen Donald Tusk, lui-même polonais, l’adoption de ces réformes constitue un scénario noir qui pourrait déboucher sur « la marginalisation de la Pologne en Europe ». Pour lui, le parti au pouvoir pousse la Pologne « en arrière et vers l’Est ».

Mais le parti Droit et justice paraît fermé à toute discussion et se contente d’affirmer que les critiques européennes constituent une ingérence inacceptable dans les affaires intérieures de la Pologne. Dans une longue interview à une télévision privée polonaise, Donald Tusk a ainsi regretté le « niveau déplorable » de la coopération entre Bruxelles et Varsovie, dénonçant le manque de volonté des responsables polonais, comme a pu en témoigner le refus du président Duda de le recevoir.

« Je n’avais pas beaucoup d’espoir, mais il faut utiliser chaque opportunité pour aider la Pologne à sortir en sécurité du virage qu’elle est en train de prendre, a déclaré Donald Tusk dans cette interview télévisée. J’estime qu’il serait bien que le président et le gouvernement polonais sachent quelles pourraient être les conséquences de ce qui se passe maintenant en Pologne autour de la réforme du système juridique, entreprise par la majorité parlementaire et le gouvernement. »

Le constat n’est pas nouveau, car la Commission a placé la Pologne sous surveillance depuis 18 mois déjà et elle a même émis ensuite des recommandations qui sont restées lettre morte, rappelle notre correspondant à Bruxelles, Pierre Benazet. Ce sont là les deux premières étapes de la procédure qui peut en théorie aboutir à l’option dite « nucléaire », c’est-à-dire l’article 7 des traités européens qui priverait la Pologne de son droit de vote dans les instances européennes.

Orban dénonce « l’inquisition européenne »

Cette option est d’autant plus improbable qu’elle nécessite l’unanimité et que le Premier ministre hongrois Viktor Orban a renouvelé ce qu’il qualifie d’« alliance hungaro-polonaise » contre « l’inquisition européenne ». C’est donc la quadrature du cercle pour la Commission qui pourrait privilégier l’idée de priver la Pologne de certaines subventions.

La loi sur la Cour suprême arrive juste après deux autres textes votés le 12 juillet. Le premier, qui porte sur le Conseil national de la magistrature, stipule que ses membres seront désormais choisis par le Parlement. Le deuxième modifie le régime des tribunaux de droit commun, dont les présidents seront nommés par le ministre de la Justice. Le parti Droit et justice présente les réformes comme indispensables pour rationaliser le système judiciaire et combattre la corruption. Il considère la résistance à ces initiatives comme la défense des privilèges et de l’impunité d’une « caste » des juges.

Photo de garde : REUTERS – Francois Lenoir
Article tiré de RFI  le 22 juillet 2017

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s