Loi travail, saison 2 – La fable de la démocratie

Députés et sénateurs vont pouvoir souffler, la loi d’habilitation autorisant le gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances va être votée jeudi. Mais l’essentiel des mesures restent à préciser, en dehors de tout débat et dans un temps record. Un déni de démocratie sociale et politique.

Le rideau tombe provisoirement sur la loi travail, saison 2. Ce mercredi 2 août, le Sénat a adopté « le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour renforcer le dialogue social », après l’Assemblée nationale le mardi 1er. Cela marquera la fin – provisoire – d’un feuilleton qui a débuté fin mai avec les premières consultations entre les partenaires sociaux et le président de la République, puis fin juin devant les députés de la commission des affaires sociales.

Mère des batailles macroniennes, que le président de la République a voulu mener en blitzkrieg au nom de l’urgence sur le front de l’emploi, cette réforme va bouleverser des pans entiers du code du travail et modifier en profondeur les règles qui régissent les relations entre syndicats et employeurs. Ce ne sont pas de petits sujets, ni des peccadilles à la marge. Il s’agit bien de grandes mutations que propose le nouveau pouvoir, fin prêt à tailler un peu plus dans les protections des salariés en assouplissant les règles du licenciement, en accélérant la mise en œuvre de plans sociaux ou en limitant l’accès aux prud’hommes.

En complément, le nouveau pouvoir s’entête à changer le mode d’emploi des relations sociales dont le sommaire a pourtant été réécrit très récemment avec la loi El Khomri d’août 2016 et la loi Rebsamen d’août 2015, sans que personne puisse à ce jour en connaître les effets malgré la promesse présidentielle de mieux évaluer les dispositions législatives.

Mediapart a documenté au fil des consultations entre les partenaires sociaux et le cabinet de la ministre du travail les évolutions majeures qui toucheront la vie même des salariés. Ce fut une étrange période, à partir du mois de juillet, où syndicats et organisations patronales se rendaient rue de Grenelle discuter de points hautement sensibles, comme l’instauration de l’instance unique du personnel ou la mise en place d’un barème obligatoire concernant les indemnités prud’homales, alors même qu’à 500 mètres de là, à l’Assemblée nationale, les députés votaient déjà lesdites dispositions.

Malgré cette illusion d’un parfait respect du dialogue qu’a souhaité donner le pouvoir, entretenue par certains négociateurs trop heureux de revenir dans le jeu de la discussion ou trop inquiets de regarder se détricoter le code du travail sans être à la table des pourparlers, la démocratie sociale a bel et bien été niée. Pour s’en convaincre, il suffisait de regarder la majorité parlementaire aphone et sourde, ne prêtant aucune attention aux inquiétudes syndicales et aux amendements de l’opposition les relayant, voter en bons soldats l’ensemble des dispositions mises à la discussion par un gouvernement bulldozer.

L’Élysée va trancher

Ce qui s’est joué depuis deux mois n’est donc ni plus ni moins que la victoire des cabinets ministériels sur les partenaires sociaux, la ministre du travail n’étant jamais présente lors des consultations. Ce qui se profile aujourd’hui va être la domination de l’Élysée qui, grâce à la technostructure de la direction générale du travail à la plume, va trancher dans le vif, à l’abri des regards.

Chacun leur tour, à partir du 21 août, les représentants des salariés et des employeurs vont certes être consultés, assure-t-on au ministère afin de prolonger la fable du dialogue social. Mais organisations syndicales et patronales n’auront, en tout et pour tout, qu’une petite semaine pour donner leur avis sur près de 200 pages d’ordonnances ultra-techniques, où chaque mot, chaque virgule, chaque formulation pèseront de tout leur poids sur l’orientation de la loi que l’on sait déjà fortement imprégnée des obsessions du Medef. La demande syndicale d’organiser une plénière où tous les « négociateurs » pourront échanger en un même lieu, dans le même temps et sur les mêmes contenus a été repoussée.

Le calendrier ultra-serré de la réforme se comprime à mesure que l’été avance. Le 28 août, les ordonnances seront soumises au conseil d’État alors que les syndicats les auront juste découvertes. Le 20 septembre, elles devront être adoptées en conseil des ministres, puis paraîtront au Journal officiel la semaine suivante. La boucle sera donc bouclée d’une séquence à la densité folle en termes de cadence. En revanche, elle laissera l’image d’une inutilité profonde du débat, ignorant le respect de la démocratie. Donnant ainsi à voir, en creux, un pouvoir tout à son assurance dévastatrice.

Manuel Jardinaud
Article tiré de Mediapart  le 2 août 2017

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