Vers la fin du régime de retraite des députés

En France, c’est la fin d’une époque à l’Assemblée nationale. La loi de « moralisation de la vie publique » va mettre fin à certains privilèges comme l’indemnité représentative de frais de mandats, qui permettait à l’élu de ne pas avoir besoin de justifier ses dépenses. Mais le bureau de l’Assemblée nationale a décidé d’aller encore plus loin mercredi 2 août 2017, en supprimant notamment le régime de retraite des parlementaires.

Jusqu’à présent, les députés bénéficiaient d’un régime spécial de retraites, certes réformé en 2010, mais qui permettait tout de même aux élus de toucher une retraite de près de 1 200 euros par mois après un mandat de seulement cinq ans. Un système très avantageux, auquel le bureau de l’Assemblée a décidé de mettre un terme mercredi 2 août, en validant l’alignement sur le droit commun de ce régime de retraite. Désormais, les conditions de retraite des députés seront celles de la fonction publique, un changement qui sera immédiat, mais pas rétroactif.

Cette suppression était une promesse de campagne du candidat Macron. Mais le bureau de l’Assemblée nationale n’a pas limité le changement au seul régime de retraite, il a également validé l’alignement sur le droit commun de l’allocation chômage des députés. Autre modification : les avantages sur les transports dont bénéficiaient certains anciens parlementaires et leur conjoint sont supprimés, ce qui devrait permettre, selon la présidence de l’Assemblée, d’économiser 800 000 euros par an. Ces mesures font écho à celles présentées dans la loi de moralisation de la vie publique, une loi actuellement en débat au Parlement.

Photo Reuters/Philippe Wojazer
Article tiré de RFI  le 3 août 2017

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