A l’Assemblée, la gauche se rassemble pour contrer la réforme du code du travail

La Nouvelle gauche, La France insoumise et la Gauche démocrate et républicaine ont décidé de saisir ensemble le Conseil constitutionnel sur la loi d’habilitation permettant au gouvernement de réformer le code du travail par ordonnance.

Une gauche rassemblée contre l’exécutif et sa majorité présidentielle. Certains en rêvaient pendant la campagne présidentielle, c’est finalement suite aux débats parlementaires sur les ordonnances de la future loi travail que le Parti communiste, La France insoumise et le Parti socialiste ont décidé d’unir leur force. Jeudi, Olivier Faure, André Chassaigne et Jean-Luc Mélenchon, les trois chefs de files des groupes de gauche à l’Assemblée nationale, ont indiqué qu’ils allaient déposer un recours devant le Conseil constitutionnel. La France insoumise (17 députés), la Gauche Démocrate et Républicaine (16 députés) et la Nouvelle Gauche (31 députés) ont en effet réussi à rassembler les 60 signatures nécessaires pour la saisine.

«Nous avons un problème sur la forme. Les débats sur cette loi d’habilitation se sont déroulés dans des conditions en totale méconnaissance du fonctionnement du Parlement. Je pense aux délais ou encore aux conditions matérielles, explique à Libération Olivier Faure, président de la Nouvelle Gauche. Il y a aussi un problème de fond. Sur certains points, la loi d’habilitation n’est pas assez précise. On ne peut pas donner un chèque en blanc au gouvernement.»

Quels sont les points jugés «pas assez précis» ?

«Nous ne pouvons rentrer dans les détails tant que le recours n’a pas officiellement été déposé», explique Olivier Faure. Le communiqué publié jeudi par les trois groupes d’opposition donne quelques indices. On y apprend que le recours porte notamment «sur le droit à la réparation intégrale du préjudice en cas de licenciement abusif», ce qui semble faire référence à l’article 3 du projet de loi d’habilitation. Il prévoit d’introduire un seuil maximal d’indemnisation que le salarié licencié pourrait réclamer à son employeur devant les prud’hommes. Rappelons que le Conseil constitutionnel s’était déjà prononcé en 2015 sur cette question. Lors du passage de la loi Macron, il avait jugé inconstitutionnel d’ajuster les différents paliers d’indemnisation en fonction de la taille de l’entreprise. En revanche, l’établissement d’un seul et unique palier d’indemnisation – ce que propose l’article 3 du projet de loi – n’était pas remis en cause. Les députés de gauche devront donc trouver d’autres angles d’attaques pour que le recours ait une chance d’aboutir. «Si ce n’est pas le cas, il existe une deuxième lame qui sera le débat sur la ratification de la loi fin septembre», précise Olivier Faure.

Quand le recours va-t-il être déposé ?

Jeudi, les trois groupes promettaient de le faire d’ici la fin de semaine. Depuis, le discours a quelque peu changé. Au PS, on laisse entendre que cela pourrait prendre un peu plus de temps. «Le recours est encore en cours de rédaction. De toute manière, le Conseil constitutionnel nous a demandé d’attendre mardi», rapporte un député, alors qu’une autre source à Solférino indique que «tout est prêt, nous n’attendons plus que les signatures de quelques députés qui ne sont pas présents physiquement».

Cette alliance des trois groupes de gauche, indispensable pour réunir un nombre de députés suffisant pour la saisine du Conseil constitutionnel pourrait être amenée à se reproduire tout au long de la législature. «Nous trouverons des alliés de circonstance de sorte à être assez nombreux pour déposer un recours si cela est nécessaire. Il faudra être suffisamment intelligent pour dépasser les querelles de boutique et servir l’intérêt général», explique Olivier Faure.

La France Insoumise et le Parti socialiste seraient donc en passe de devenir des alliés occasionnels à l’Assemblée. Voilà qui doit faire sourire Benoît Hamon. Ou pas.

Photo de garde : AFP – François Guillot
Pierre Steinmetz
Article tiré de Libération  le 4 août 2017

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