La loi de moralisation de la vie politique définitivement adoptée par le Parlement

Les députés ont définitivement adopté le projet du gouvernement, entérinant ainsi la fin des emplois familiaux et la disparition de la réserve parlementaire, malgré l’opposition de la quasi-intégralité de l’opposition.

La réserve parlementaire n’est plus. RIP les chèques aux amicales de boulistes et autres goudronnages quinquennaux des rues centrales dans les villages d’élus. Certes la réserve parlementaire n’était pas que cela, comme l’ont martelé ad nauseam les représentants de l’opposition à la tribune, mais sa suppression était devenue un symbole. A 412 voix pour, 74 contre et 62 abstentions, les députés ont définitivement voté sa disparition mercredi, alors les sénateurs avaient choisi de la maintenir, entraînant un nouveau vote de la loi organique sur la moralisation politique, désormais adoptée dans son intégralité. Repoussant par là même les vacances des parlementaires, au terme de 50 heures de débats en séances publiques, dix-sept heures de travail en commission et quelques «nuits blanches», comme l’a souligné la ministre de la Justice, Nicole Belloubet. Loin de bien des marathons législatifs.

Invectives

Si, ces derniers jours, les déclarations de divers ténors de l’opposition faisaient planer la menace d’un absentéisme massif, les bancs de l’Assemblée n’étaient finalement pas si clairsemés. Jean-Luc Mélenchon, amplement critiqué pour ses suppliques vidéos répétées au sujet de ses congés grignotés par le roboratif agenda parlementaire imposé par le gouvernement, était bien là, flanqué du groupe insoumis dans sa quasi-intégralité. Du côté de la droite, le président du groupe LR non-constructif, Christian Jacob (qui refuse le terme de «LR canal historique», trop connoté corse cagoulé à son goût) a quant à lui fait remarquer sa présence en invectivant copieusement les ministres durant leurs prises de parole lors des questions au gouvernement précédant le vote. Une vieille ficelle peut-être amenée à disparaître sachant qu’il s’agissait là de la toute dernière séance des «QAG» diffusés sur France 3, même si les séances resteront programmées LCP. Cette retransmission hertzienne hebdomadaire ayant été souvent accusée d’encourager un présentéisme empreint de théâtralité bruyante…

«Clientélisme»

La discussion précédant le vote a été intégralement monopolisée par la disparition de la réserve. Sur le fil, le groupe communiste a déposé une motion réclamant un ultime renvoi en commission pour corriger une loi «mal ficelée» et «cosmétique», le député Jean-Paul Lecoq accusant la majorité de chercher à faire «diversion» alors que le début du quinquennat Macron est «grêlé par les affaires», en imposant «une mesure austéritaire sous les paravents de la vertu»,  lors d’un «sketch qui n’a que trop duré, avec des textes votés au pas de charge sans possibilité de discussion». Et le président de l’Assemblée, François de Rugy, de répliquer que 23% des amendements adoptés proviennent de l’opposition.

Pour sa part, la ministre Nicole Belloubet a considéré que le débat houleux sur la réserve était bien la preuve que «ce texte est tout sauf anodin», et répond à «une triple ambition, juridique, éthique et politique». La rapporteuse LREM Yaël Braun-Pivet s’est félicitée de la fin d’un «vieux système qui n’était pas tout noir […] mais qui attisait le soupçon du clientélisme». Pour le député LR Philippe Gosselin, la suppression de «ce petit coup de pouce à la ruralité» aura surtout pour conséquence de «couper les ailes des associations et des petites collectivités». Plusieurs députés de l’opposition ont ainsi proposé de conserver les montants de la réserve parlementaire en rendant plus transparents ses modes d’attribution. La socialiste Delphine Batho, par exemple, a ainsi rappelé qu’un système de budget participatif aurait pu être envisagé. Inflexibles, la ministre de la Justice et la rapporteuse ont balayé ses amendements et rappelé que ces sommes reviendraient bien aux «territoires» dans le cadre de «dispositifs généraux». Le tout sur fond de baisse massive des dotations aux collectivités locales.

Photo de garde : AFP – Jacques Demarthon
Guillaume Gendron
Article tiré de Libération  le 9 août 2017

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