Emplois aidés – L’exécutif prépare le reflux

Malgré une rallonge de 13 000 contrats pour 2017, le gouvernement se prépare à réduire drastiquement le nombre de ces emplois en 2018 pour les personnes en difficultés.

C’est une petite musique venue des îles qui pourrait vite casser les oreilles de l’exécutif à la rentrée. Avant les vacances parlementaires, deux députés ultramarins avaient interpellé la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, sur la diminution de ces contrats subventionnés par l’Etat. A l’Assemblée nationale, le député Nouvelle Gauche (PS) Serge Letchimy avait dénoncé la suppression de «2 000 emplois» en Martinique. Son collègue La France insoumise de la Réunion, Jean-Hugues Ratenon, s’était fait porte-parole des maires de son département qui menacent de reporter la rentrée scolaire par manque de personnel rémunéré grâce à ces contrats aidés. Or si, pour l’instant, la grogne concerne essentiellement l’outre-mer, elle pourrait s’étendre dès septembre aux collectivités locales et associations de métropole déjà touchés – directement pour les premières, indirectement pour les secondes – par les coupes budgétaires décidées fin juillet par l’exécutif. Pour l’heure, le gouvernement en reste à ce qu’il dit depuis mi-juillet : si 293 000 de ces contrats seront bien financés en 2017, il veut en «réduire le volume» par la suite afin de faire des économies.

Le gouvernement a-t-il réduit le nombre d’emplois aidés ?

Non, en tout cas pas ceux qui étaient prévus… Il a même consenti à une rallonge de 13 000 contrats à la mi-juillet. Explications. L’enveloppe offerte par la loi de finances 2017 adoptée par la précédente majorité – 2,4 milliards d’euros – était taillée pour 280 000 emplois aidés. Premier problème : à peine arrivée rue de Grenelle, Pénicaud a fait savoir que 60% des crédits concernés avaient été consommés par le gouvernement de Bernard Cazeneuve, très friand de ces emplois à l’approche de la présidentielle pour faire baisser le chômage rapidement et permettre à François Hollande de se représenter. «Près de 70% […] ont été utilisés durant le seul premier semestre», a précisé le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, lors des Etats généraux des comptes de la nation, le 6 juillet.

Second souci : ce chiffre de 280 000 contrats prévus en 2017 était certes dans l’épure de celui inscrit dans la loi de finances initiale de 2016 (295 000 contrats aidés prévus), mais l’exécutif de l’époque s’était finalement résolu à en financer beaucoup plus (456 000). Dans son audit rendu public fin juin, la Cour des comptes avait pointé du doigt les«sous-budgétisations» des crédits alloués au ministère du Travail et les risques de «dépassement» des objectifs fixés. «Selon que seuls les contrats déjà signés seront prolongés ou que le nombre de contrats aidés sera calibré pour stabiliser le nombre de chômeurs, le dépassement serait compris entre [300 millions et 600 millions d’euros]», écrivaient ainsi les magistrats dans leur rapport.

«Disons que le programme avait été surconsommé et sous-doté financièrement, a résumé à sa façon la ministre du Travail, fin juillet, devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée. Plus moyen de finir l’année.» Conséquence : mi-juillet, Pénicaud a obtenu de Bercy une rallonge budgétaire de 260 millions d’euros, qui permettra d’aider à financer 13 000 contrats supplémentaires. 293 000 pour 2017 : c’est donc plus que prévu par la loi de finances initiale mais beaucoup moins que le besoin constaté en 2016. Pour les six derniers mois de l’année, il ne reste que 110 000 contrats disponibles, soit 40% de moins qu’au premier semestre 2017, et la moitié de ce qui a été utilisé au second semestre de l’année dernière.

Qui va trinquer ?

Les entreprises, les associations et les collectivités. Selon les Echos, aucun contrat aidé ne viendra financer le secteur marchand. Pour le reste, priorité sera donnée à l’Education nationale – qui utilise notamment ces contrats pour le personnel accompagnant les élèves handicapés – et la police, avec ses agents de sécurité. Par ailleurs, toujours selon le quotidien économique, seuls les renouvellements d’emplois d’avenir seront autorisés. En réponse aux députés ultramarins, début août à l’Assemblée, Pénicaud avait souligné quatre domaines prioritaires : «Les outre-mer, l’Education nationale, l’urgence sanitaire et l’urgence sociale.» Mais s’il ne reste que 110 000 contrats disponibles pour la fin de l’année et que l’Education nationale en consomme près des deux tiers (70 000 au second semestre 2016), il ne va pas rester grand-chose aux associations et aux collectivités locales, autres grandes consommatrices de ce type d’emplois. Ce mercredi, Force ouvrière s’est inquiétée, dans un communiqué, de voir «plusieurs directions d’agence Pôle emploi [ayant] déjà reçu des instructions pour geler leur financement». «Nous rappelons qu’accroître le nombre de contrats aidés en période de ralentissement économique a des effets favorables sur l’emploi et le chômage, écrit le syndicat. Les emplois d’avenir notamment, ont permis à plus de 50% des bénéficiaires d’être en emploi six mois après la fin de leur contrat, et en emploi durable pour 37% d’entre eux.»

Que prévoit l’exécutif pour 2018 ?

De fermer tranquillement les vannes pour faire des économies et mettre de l’argent sur la formation. «La question est d’en sortir en sifflet pour éviter un choc brutal pour ceux qui en bénéficient», a ainsi expliqué Gérard Collomb ce mercredi dans le Figaro. Le ministre de l’Intérieur est dans la ligne de toutes les interventions publiques du gouvernement depuis cet été pour préparer à une baisse drastique des emplois aidés en 2018. «Nous devons repenser […] notre politique de l’emploi, avait martelé le Premier ministre, Edouard Philippe, au Parisien début août. Au lieu de promettre des emplois aidés au moment des campagnes électorales, il faut mettre en œuvre une vraie politique de formation, car les emplois aidés ne débouchent malheureusement pas sur des emplois stables.» Devant la représentation nationale, Pénicaud avait, elle, invoqué plusieurs études pour souligner que «1) les contrats aidés sont extrêmement coûteux pour la nation, 2) ils ne sont pas efficaces dans la lutte contre le chômage et 3) ils ne sont pas un tremplin pour l’insertion professionnelle». La ministre avait ajouté vouloir davantage«investir dans la formation, dans le développement des compétences», misant sur les fonds du plan d’investissement annoncé par le gouvernement pour cet automne. De quoi faire plaisir à une Cour des comptes qui ne cesse de critiquer le «coût élevé pour les finances publiques» et la «faible efficacité pour le retour à l’emploi durable» des contrats aidés dans le secteur non-marchand (collectivités, Etat, associations…).

De son côté, la Dares, le service d’études et statistiques du ministère du Travail, estime que «l’utilisation des contrats aidés, notamment dans le secteur non marchand, peut soutenir l’emploi à court terme». Et si, dans une étude publiée en mars, elle mettait en garde contre les «effets d’aubaine» pour les entreprises qui usent de ce type de contrat, et plaidait ainsi pour «un ciblage étroit des bénéficiaires» pour en «réduire les effets», elle ne tirait pas de conclusion définitive sur l’insertion professionnelle à moyen terme des personnes bénéficiant de ces contrats : «Il nous manque un suivi […] sur une période plus longue pour s’assurer de leur insertion à l’issue du contrat.» Tablant sur une meilleure situation de l’emploi pour 2018 – selon des données provisoires de l’Insee l’emploi privé a progressé de 91 700 postes au deuxième trimestre – et en quête d’économies, l’exécutif a choisi de privilégier l’avis de la Cour des comptes.

Photo de garde : AFP – Romain Lafabregue
Lilian Alemagna
Article tiré de Libération le 16 août 2017

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