Le code du travail relooké par les Insoumis

Le grand chantier de la rentrée qui mobilise tout à la fois les organisations syndicales, le gouvernement et les partis politiques, était au coeur des discussions de l’Université d’été de la France Insoumise à Marseille.

Ce samedi matin, aux Amfis d’été de la France insoumise, a débuté par une conférence autour d’un sujet qui préoccupe autant les salariés du privé, mais aussi du public et encore les retraités ou les privés d’emploi. Un amphithéâtre de la fac Saint -Charles bourré à craquer, au point qu’aucune marche d’escalier n’était libre, et qu’une longue queue se constituait devant la porte .

Le sujet, c’est vrai, est plus que sensible. Il est celui qui est à la base ses relations au sein des entreprises, des ateliers, des services… Le code du travail est perçu par le gouvernement Macron comme un obstacle. Mais il est cependant le fruit de la loi . « Une pratique intimement liée à la Révolution française qui avait pour mission la protection de l’intérêt général et de réguler la relation des salariés avec leurs dirigeants qui maintenaient la plupart du temps les premiers dans une relation de subordination, explique Adrien Quatrennens, député de la France insoumise. La loi doit être un instrument de rééquilibrage, ce qui est une vision qui a été remise en cause depuis longtemps et le législateur doit lui redonner sa vocation première ».

La France insoumise qui se dresse contre le véritable « coup d’état social » opéré par le gouvernement Macron, souligne le contenu idéologique qui s’est prolongé depuis les quinquennats de Sarkozy et de Hollande. « Il y a une cohérence globale entre les premières lois Rebsamen et El Khomri jusqu’à aujourd’hui », souligne encore le député du Nord. Et d’ailleurs, « la réforme du Code du travail était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. »

Avec comme premier objectif d’exclure les partenaires sociaux du véritable contenu de la réforme. D’où la méthode choisie des ordonnances, une sorte de 49.3 déguisé pour aller le plus vite possible pour appliquer ce qui n’est finalement que le feuille de route du Medef pour qui le manque de compétitivité des entreprises est dû, à ce qu’il appelle le coût du travail. « Nous ne voulons pas de cette compétitivité là, poursuit Adrien. Nous ne voulons pas être compétitifs avec des pays qui exploitent le travail des enfants »

D’autres voix sont possibles

Trouver ces voies, cela a été le rôle d’universitaires qui ont planché à la fois sur le code du travail et sur ce qu’on pourrait en faire désormais. « Evidemment, dit Julien Icard, le socle des réformes voulu par Macron et son gouvernement repose sur le renversement de le hiérarchie des normes, c’est-à- dire celles qui privilégient désormais les accords d’entreprise aux accords de branche ». Ce qui signifie non seulement la possibilité pour une entreprise de refuser un accord de branche, mais équivaut à ce qu’il y ait un code du Travail par entreprise.

« C’est la résultante du travail des économistes orthodoxes depuis trente ans. Faire en sorte que ce code soit envisagé sur un objectif quantitatif et non pas qualitatif. Nous préconisons de faire l’inverse. On a reconnu que le texte était trop lourd, ainsi nous avons essayé de rendre les propositions extrêmement visibles. Cela, c’est pour la forme. Mais en ce qui concerne le fond, nous avons cherché à consolider la position des salariés, tout en tenant compte des évolutions sociales et construire les droits de demain ».

Il s’agit en fait de redonner son sens initial à la loi, en remettant en avant la notion du dialogue social en permettant aux salariés de participer pleinement à la gestion des entreprises.

Photo GL
Gérard Lanux
Article tiré de la Marseillaise  le 26 août 2017

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