Loi travail XXL – Le gouvernement reste flou pour endormir les syndicats

Les organisations devront attendre jeudi prochain pour être fixés sur le contenu des ordonnances. Les rencontres avec la ministre n’auront pas permis d’obtenir de certitudes.

Muriel Pénicaud clôture, ce vendredi, sa semaine de consultation avec les organisations syndicales et le patronat. Les syndicats, reçus chacun à son tour pour deux heures d’entretien, n’ont finalement pas obtenu plus de détails. « Il y a beaucoup de sujets qui n’ont pas été arbitrés, en particulier tout le pan qui concerne le dialogue social et la négociation dans les entreprises », confirme Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe de la CFDT. Le flou demeure. Et les passages présentés cette semaine montrent la volonté intacte du gouvernement de vouloir casser le Code du travail. « Globalement, il n’y a pas eu de surprise », a d’ailleurs confié au Figaro un représentant du Medef.

Est entérinée la fusion des instances représentative du personnel

Actée, la barémisation des indemnités prud’homales pour les salariés en cas de licenciement abusif. Pour faire passer la pilule, le gouvernement devrait proposer de relever de 25 %, selon la CFDT, les indemnisations légales de licenciement, aujourd’hui fixées au cinquième du salaire mensuel par année d’ancienneté. Le syndicat de Laurent Berger se déclare prêt à accepter l’injustice du plafonnement aux prud’hommes si le gouvernement place le curseur de la majoration des indemnités légales à 50 %. La ministre du Travail a aussi confirmé le changement de périmètre d’appréciation des difficultés économiques d’un groupe en cas de plan social. Ce périmètre sera désormais national et non plus international, mais le gouvernement promet qu’il sera donné la possibilité de vérifier que les difficultés n’ont pas été artificiellement créées… Entérinée aussi, la fusion des instances de délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au sein d’un « comité social et économique ». « Dans les entreprises de plus de 300 salariés, une commission “hygiène, sécurité et conditions de travail”, de type CHSCT, pourrait être maintenue, explique Fabrice Angei, secrétaire confédéral CGT, après avoir été reçu au ministère du Travail. En deçà, de 50 à 300 salariés, il y en aurait une uniquement dans les entreprises classées Seveso (sites industriels à risque – NDLR) ou dans le domaine nucléaire. » Pour les autres, précise le syndicaliste, une telle commission pourrait être créée par accord d’entreprise. Mais, pour l’obtenir, « il faut deux parties. Des accords (…) vont être difficiles à obtenir auprès des employeurs », prévient-il. Ces « inflexions » ne « changent pas les lignes de fond », a résumé le représentant de la CGT.

«Nourrir une éventuelle mobilisation »

D’autant que le gouvernement n’a pas précisé le sort réservé aux mesures refusées unanimement par les syndicats, telle que la possibilité pour une entreprise de négocier directement avec les salariés sans passer par le mandatement syndical. L’ensemble des organisations s’y opposent. Certaines, comme FO et la CFTC, sont toutefois prêtes à autoriser ce dispositif pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Flou aussi, sur la frontière de la négociation entre la branche et l’entreprise. Le gouvernement devrait décider de confier à la branche les modalités relatives aux contrats courts, et notamment les CDD, jusqu’ici définies par la loi. « Ainsi, une branche qui s’engagerait à augmenter la durée moyenne des CDD pourrait supprimer le délai de carence entre deux contrats », a expliqué, dans un entretien à l’Obs, la représentante de la CFDT. Bref, l’entourloupe se poursuit. « Nous ne sommes pas du tout dans une rédaction partagée commune où chacun apporte quelque chose, mais dans une discussion au cours de laquelle chacun avance des éléments sans savoir exactement ce qui sera retenu à la fin », s’insurge Fabrice Angei, pour la CGT. « Le flou » est une « marque de fabrique de l’ère Macron, analyse Éric Ferrères, expert en relations sociales, cité par l’Express. Ils n’ont aucun intérêt à parler. Plus tôt ils donneront des informations aux syndicats et plus celles-ci risquent d’être décortiquées, expliquées et utilisées pour nourrir une éventuelle mobilisation ».

Photo P3/C. Marin
Clotilde Mathieu
Article tiré de l’Humanité  le 25 août 2017

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