Le RSI, dans deux ans, c’est fini

Critiqué de toutes parts, le RSI va disparaître. Mais l’intégration des indépendants au régime général ne semble pas augurer d’un regain d’intérêt pour la solidarité sociale à la française.

D’ici deux ans, le régime social des indépendants (RSI) aura disparu. Hier, le Premier ministre Edouard Philippe a choisi un coiffeur dijonnais pour confirmer l’enterrement du RSI avec reprise des missions (retraite, maladie…) par les organismes du régime général (Urssaf, CPAM…) après une « phase transitoire ». La coiffure : un des désormais très nombreux métiers concernés par ce régime spécifique qui touche aujourd’hui 6,6 millions de personnes.

Né en 1948 pour assurer la couverture sociale des artisans et professions libérales, le régime des indépendants a d’emblée été conçu comme séparé de celui des salariés et des professions agricoles afin de prendre en compte leurs spécificités. Globalement, les cotisations étaient inférieures à celles des salariés, mais les droits ouverts également moindres. Des professions disparaissant (les tripiers…) d’autres apparaissant (le conseil…) et de nouveaux statuts étant imaginés (l’auto-entreprise), les « indépendants » ont beaucoup évolué. En 2006, le gouvernement de Villepin ambitionne de simplifier ce qui était devenu une machine à gaz et créé le RSI pour donner un interlocuteur unique à tout le monde. Mal pensé, précipité : le résultat a été aux antipodes, symbolisé par une formule de la cour des comptes en 2012 devenue célèbre : une « catastrophe industrielle ».

« La catastrophe industrielle »

Outre le calcul des cotisations incompréhensibles pour le commun des mortels, les dysfonctionnements concernent « des appels à cotisation non justifiés, des cotisations versées non prises en compte, des bases de données non fiables à l’origine des relances, le recours trop systématique aux huissiers » comme le souligne un rapport du conseil économique, social et environnemental (CESE) de septembre 2015. Des problèmes qui ne sont pas qu’administratifs car se soldant parfois par des drames humains suite à des faillites d’entreprise.

Dramatique également, la situation réservée aux 5500 salariés du RSI, boîte privée à laquelle a été confiée cette mission de service public. Contrairement au régime général et à la MSA, les représentants du personnel ne siègent pas au conseil d’administration. Résultat, les salariés ne sont ni informés ni formés aux changements mais restent en première ligne pour essuyer la colère des cotisants. Hier, Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, participant également au déplacement, a assuré que « tous les emplois seront préservés » (via des basculements sur l’Urssaf, la CPAM…) et qu’« il n’y aura pas de mobilité géographique obligatoire »,

« On aurait pu continuer à bricoler » en tentant de corriger les défauts de ce régime, a affirmé Edouard Philippe, « mais le président de la République a souhaité un nouveau départ ». C’était effectivement une promesse du candidat Macron mais également de ses concurrents qui, de Jean-Luc Mélenchon à François Fillon, voulaient le supprimer ou le modifier. Emmanuel Macron va supprimer le RSI mais aussi modifier l’architecture globale de la protection sociale (lire ci-dessous).

Outre diverses mesures de facilitation, Edouard Philippe a annoncé deux gestes pour les indépendants : exonération complète de cotisations sociales pendant l’année suivant la création ou la reprise d’une entreprise et, à compter de 2019, les revenus inférieurs à 5 000 euros seront exemptés de la « cotisation financière des entreprises » (CFE).

Les organisations patronales ont exprimé leur satisfaction. Alain Griset, (Union des entreprises de proximité) estime que « les annonces correspondent à nos attentes » et François Hurel (Union des auto-entrepreneurs) y voit « un vrai message pour le développement du travail indépendant en France et l’entrepreneuriat individuel ».

Angelique Schaller
Article de la Marseillaise .  le 6 septepbre 2017

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