Célibataire, en couple ou parent isolé – Découvrez si vous allez être exonéré de la taxe d’habitation

L’exonération de la taxe d’habitation n’interviendra qu’en 2020. Mais les contribuables concernés par la baisse bénéficieront d’un dégrèvement d’un tiers de la somme tous les ans à partir de 2018.

L’une des mesures fiscales emblématiques de la campagne d’Emmanuel Macron prend forme. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a précisé les conditions fiscales qui devraient conduire à l’exonération de la taxe d’habitation pour 80% des foyers français. Dans un entretien accordé au club de l’économie du Monde, le ministre a indiqué que les plafonds d’exonération seraient de 27 000 euros de revenu fiscal de référence pour une personne seule et de 43 000 euros pour un couple sans enfant. Cette exonération ne prendra totalement effet qu’en 2020 et débutera par une baisse d’un tiers de la taxe d’habitation en 2018, un autre tiers en 2019 et le dernier en 2020.

Selon les précisions apportées par le cabinet de Gérald Darmanin à Franceinfo, une « procédure de lissage » devrait être mise en place pour éviter de refuser l’exonération « avec brutalité ». Ainsi, une personne célibataire dont le revenu fiscal de référence est légèrement supérieur à 27 000 euros (jusqu’à 28 000 euros) et un couple dont le revenu fiscal de référence est légèrement supérieur à 43 000 euros (jusqu’à 45 000 euros) devraient pouvoir bénéficier de l’exonération. Ce « lissage » ne figure pas dans notre application.

Enfin, le cas d’un parent isolé avec un ou des enfants en garde alternée, dans lequel chacun des parents obtient la moitié de la demi-part fiscale supplémentaire, ne figure pas encore dans notre application. Le cabinet du ministre n’était pas encore en mesure, mercredi 13 septembre, de confirmer la règle qui s’appliquera pour cette situation.

Photo AFP/Philippe Huguen
Mehdi Fekih et Nicolas Enault
Article tiré de Franceinfo . le 13 septembre 2017

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