« La revalorisation des salaires, ce serait déjà un premier pas »

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale rendait compte, mercredi, des résultats de sa mission d’enquête express consacrée à la situation des établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (Ehpad).

C’est un constat catastrophique de la prise en charge des personnes âgées dépendantes qu’a dressé la « mission flash » mise en place en urgence, au début de l’été, par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, suite à l’interpellation de plusieurs députés communistes et de la France insoumise, et aux révélations des soignantes d’un établissement commercial du réseau des Opalines, à Foucherans (Jura), en grève pendant 117 jours. « Notre pays ne remplit pas ses devoirs à l’égard des plus vulnérables », a même déclaré Monique Iborra, ex-députée socialiste ralliée à Emmanuel Macron a qui a été confiée la conduite de cette mission.

Le verdict de cinq jours d’auditions, du 4 au 8 septembre, de la plupart des acteurs du secteur, institutionnels, publics et privés, représentants des personnels, est sévère. Et « unanime », a insisté Monique Iborra. La députée a dressé une liste de cinq constats de ce qui ne va pas.

L’évolution de la population accueillie dans les Ehpad s’accélère mais pas la prise en charge par les pouvoirs publics. Pour l’élue, la loi de 2015 d’adaptation de la société au vieillissement (AVS) a axé toute l’action publique sur le maintien à domicile mais a exclu de son champ l’accueil en établissement. Or les résidents pris en charge sont non seulement de plus en plus nombreux mais de plus en plus âgés (82 ans en moyenne). Beaucoup souffrent de plusieurs pathologies ou développent des comportements difficiles liés à leur pathologie comme la maladie Alzheimer. La prise en charge se complexifie. Cette situation appelle un nouveau modèle d’Ehpad conçu comme « un lieu de soin où l’on vit », et non comme « un lieu de vie où l’on soigne ».

Les Ehpad sont en sous-effectif grave, les conditions de travail y sont extrêmement mauvaises. Notamment pour les aides soignantes, des femmes pour la majorité. Deux signaux sont au rouge, marqueurs de conditions de travail dégradées. Le taux d’absentéisme atteint 10 %. Celui des accidents du travail est deux fois supérieur à ce que l’on constate dans le BTP. En France, bien que les études montrent qu’un accompagnant par résident est nécessaire, le taux d’encadrement plafonne à une moyenne de 0,6 accompagnant par résident. La mission d’enquête rapporte des « organisations de travail » en tension provoquant de la maltraitance institutionnelle.

Explosion de l’anxiété des salariés et une baisse de la qualité des soins

La médicalisation des Ehpad n’est pas à la hauteur des besoins. Que dire ? Alors que la présence d’un médecin coordinateur est obligatoire dans chaque établissement, un tiers des Ehpad s’en passent. Comme ils se passent de la présence d’infirmière la nuit. La surveillance de nuit est le plus souvent confiée à une ou deux aides-soignantes (AS). Les conditions de travail et la faiblesse des salaires dans le secteur ont désormais un impact fort sur le recrutement de ces professionnels. Dans la région Occitanie, le nombre de candidats au diplôme d’AS a chuté de 30 %. S’opère alors un glissement des tâches vers des professionnels moins qualifiés « faisant fonction » d’AS. D’où, à la fois, une explosion de l’anxiété de ces salariés et une baisse de la qualité des soins.

La tarification des soins est non seulement complexe mais elle pénalise les Ehpad publics et creusent les inégalités entre départements. En cause, le décret du 21 décembre 2016 qui instaure, sur le modèle de l’hôpital, un système de paiement à l’acte et des règles de calcul du financement de la dépendance qualifiées « d’équation kafkaïenne ». Dix conseils départementaux chargés de l’action publique en matière de dépendance refusent d’ailleurs d’appliquer ces nouvelles règles. La Fédération des hôpitaux de France (FHF) estime à 200 millions d’euros la perte sèche pour les établissements publics. L’équivalent de 362 emplois.

Enfin, le reste à charge déjà trop important pour certains résidents continue d’augmenter. Dans les établissements publics, le coût de l’hébergement peut atteindre 2 000 euros par mois pour un résident ne bénéficiant pas de l’aide sociale départementale. Le règlement revient alors aux résidents et à leurs proches soumis à « l’obligation alimentaire ». Dans les établissements privés lucratifs, il n’est pas rare qu’une personne doive débourser jusqu’à 5 000 euros par mois. Des conseils départementaux n’hésitent pas à « déshabiliter » certains Ehpad. Ces établissements, en quelque sorte privatisés, perdent le droit d’accueillir les bénéficiaires de l’aide sociale départementale mais gagnent le droit de fixer librement leur prix d’hébergement. Ce qui exclut les retraités les plus pauvres de ces établissements. Pour le député communiste Pierre Dharréville, « chacun doit pouvoir vivre dignement quels que soient les moyens dont il dispose. C’est une question de justice. Nous sommes face à une crise dramatique ». Pour l’élu, « les Ehpad sont un lieu de souffrance de notre société. Souffrance de la maltraitance et souffrance au travail ».

Face à l’urgence, on aurait pu s’attendre à des propositions radicales, structurelles, comme le lancement d’une réflexion sur la mise en place d’un service public du vieillissement ou d’une cinquième branche de la Sécurité sociale pour la prise en charge de la dépendance, ou des mesures immédiates en matière de création de postes notamment. Il n’en est rien. Concernant l’emploi, Monique Iborra s’en est tenue au souhait de maintenir en poste les salariés en contrats aidés. « Les préfets ont dû recevoir de la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, des consignes dans ce sens au moins pour 2017 », a assuré Monique Iborra. Rien n’est moins sûr. « Seuls 36 contrats aidés sur les 1 200 existants seront reconduits », a fait remarquer le député PS Boris Vallaud.

Imaginer « l’Ehpad » de demain

La plupart des décisions sont remises aux conclusions de plusieurs groupes de travail. L’un sera consacré aux conditions de travail, au recrutement et à la formation des assistantes sociales. Et aux normes de présence des infirmières de nuit, présence physique en astreinte ou postes mutualisés entre plusieurs établissements évoquée par plusieurs députés notamment LREM, pris dans le carcan de l’austérité et des économies imposées par leur mentor, le président Emmanuel Macron.

Il est proposé que le comité de suivi de la mise en place de la nouvelle tarification, contestée de toutes parts, soit transformé en groupe de travail. Pour le long terme, une mission d’observation « de terrain » est promise qui concernera les conditions de travail. Elle devrait notamment aboutir à déterminer les normes minimales de personnels soignants dans les établissements. Des quotas qui n’existent pas aujourd’hui. Et la mission sera chargée d’imaginer « l’Ehpad » de demain.

Anne-Sophie Pelletier, aide médico-psychologique et porte-parole des grévistes de l’Ehpad des Foucherans, a réagi aux conclusions de la « mission flash » de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, dont la convocation a été provoquée par la grève de ces soignantes, quatre mois durant : « Au moins ils reconnaissent le manque de personnel, les sous-effectifs. Et l’indignité de la prise en charge des résidents dans ces conditions. Ils parlent de revalorisation des salaires. Ce serait un premier point. De la formation. Quelle formation ? Comment attirer les jeunes dans nos métiers ? Je n’entends par parler d’une loi qui imposerait des quotas de personnel. On voit bien que le problème majeur est celui du financement. Il est impératif de contrôler les Ehpad à but lucratif pour vérifier l’utilisation faite de l’argent public. Et cela n’est pas prévu, bien au contraire. Il va y avoir moins de contrôle. Et puis, il y a les questions de fond. Quels sens veut-on donner aux soins ? Uniquement de la technicité ou de l’humain ? Je n’entends pas vraiment de réponse. Quelle place pour nos anciens ? Quelle place pour les soignants ? »

Photo de garde : AFP
Sylvie Ducatteau
Article tiré de l’Humanité le 14 septembre 2017

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