François Sureau – Du mauvais esprit des lois

Face à la demande de sécurité croissante, les pouvoirs politiques sont prêts à tout. Y compris à sacrifier les libertés publiques, regrette François Sureau, avocat et écrivain.

La société française est-elle en train d’abdiquer ses libertés fondamentales, en échange d’une illusion de sécurité? Hélas oui, estime l’avocat et écrivain François Sureau, qui publie les trois plaidoiries qu’il a prononcées en 2017 devant le Conseil constitutionnel. Au nom de la Ligue des droits de l’homme, il a obtenu l’annulation de plusieurs dispositions de l’état d’urgence portant atteinte aux libertés fondamentales. Pourtant, ces mesures font largement leur retour dans la loi qui remplacera, le 1er novembre, l’état d’urgence sous lequel vit la France depuis le 13 novembre 2015 : entrent ainsi dans notre droit commun les perquisitions ordonnées par le préfet, les assignations à résidence sans intervention du juge, un élargissement des possibilités de contrôles d’identité non justifiés près des aéroports… Le débat a enflammé les bancs parlementaires – une partie de la gauche jugeant le projet liberticide, certains membres de la .droite l’estimant au contraire timoré. Pour François Sureau, il témoigne surtout de la fragilité des libertés et du droit dans la culture française… et de l’incurie des élites politiques.

« Le système des droits n’a pas été fait seulement pour les temps calmes », avez-vous rappelé devant le Conseil constitutionnel. Le terrorisme ne justifie à vos yeux aucune entorse à ce système ?

La lutte contre le terrorisme serait plus efficace si la police avait davantage de moyens, si les services de ren-seignements étaient réorganisés et renforcés, si le ministre de l’Intérieur menait une action de long terme et ne changeait pas tous les dix-huit mois. Mais tout cela est beaucoup plus compliqué que tripatouiller les textes et prendre des mesures faussement spectaculaires. L’état d’urgence est une réponse immédiate, comme son nom l’indique, créé pendant la guerre d’Algérie pour permettre, dans des circonstances d’exceptionnelle gravité, de suspendre certaines libertés afin d’assurer la sécurité des citoyens. C’est une mesure largement symbolique qui a son utilité, mais il ne faut pas s’abuser sur sa portée. Il n’a servi à rien au-delà des premières semaines. Six mille perquisitions administratives ont débouché sur quarante et une mises en examen, dont la moitié pour faits d’apologie ! Jamais l’état d’urgence n’a été mis en oeuvre pour une durée si longue : près de deux ans de suspension des libertés individuelles, c’est inédit en France. Les politiques ont perdu tout sang-froid : on viole nos principes de base, pour un résultat extrêmement faible, alors que notre système est parfaitement compatible avec la lutte contre le terrorisme.

Quels sont ces principes de base ?

Le premier pilier de notre système, c’est que la liberté des personnes est fondamentale, non seulement pour que chacun puisse tranquillement boire un verre en terrasse, mais surtout parce que l’existence de citoyens libres conditionne celle de la démocratie elle-même. La liberté est constitutive de notre contrat social. On peut la restreindre ponctuellement (entrer chez vous la nuit, vous assigner à résidence) à condition qu’un juge indépendant du pouvoir estime que les circonstances l’exigent. Cette précaution n’entrave pas la lutte contre le terrorisme : les juges connaissent .leur métier. Sans cette intervention d’un juge indépendant – très insuffisante dans la nouvelle loi -, on n’est pas loin du despotisme !

Le second pilier de notre système, c’est le principe selon lequel avant l’acte criminel, il n’y a pas d’acte criminel. On ne peut pas agir pénalement contre quelqu’un parce qu’on présume, à cause de son nom, sa religion ou ses activités sur Internet, qu’il passer à l’acte. Avec cette logique < soupçon, demain, chacun pourra voir reprocher ses lectures ou ses fréquentations. Il faut bien réfléchir avant de porter atteinte aux libertés dans notre droit : si des populistes viennent un jour au pouvoir en France, que feront-ils des pouvoirs étendus que l’on aura conférés à l’exécutif, à la police ? Quelle protection aurons-nous si on a sapé tout notre édifice < libertés ? Aveuglés par leur peur d’être tenus pour responsables d’un futur attentât, nos responsables politiques s’engouffrent dans ce mouvement restriction des libertés – qui a commencé bien avant le terrorisme.

Quelle en est l’origine ?

Les libertés publiques – qui sont la somme des droits et libertés, individuels et collectifs, garantis par l’Etat – sont mises à mal en France depuis au moins vingt ou trente ans. Contrairement à la Grande-Bretagne par exemple, notre pays n’a pas d’attachement viscéral aux droits individuels en tant que tels. Notre culture rousseauiste donne la priorité, avant toute chose, à la volonté générale. Or, chaque fois que l’opinion publique est choquée (par la pédocriminalité, la fraude fiscale, le harcèlement sexuel…), elle réclame des dispositions pénales répressives. Mais il y a une trentaine d’années, existait encore chez les dirigeants politiques l’idéal d’une société construite autour des libertés publiques, quitte à heurter la volonté générale. Quand François Mitterrand a fait voter l’abolition de la peine de mort, c’était par conviction personnelle, mais aussi parce que, comme Victor Hugo < Albert Naud [célèbre avocat d’assis ancien résistant, ndlr], il pensait qu’en la supprimant le pays accéderait à un état de civilisation supérieure. Cette conviction que les libertés garantissent une société meilleure a disparu, remplacée par un profond désir de sécurité qui légitime certains abus. Dans la loi qui nous occupe, l’extension des contrôles d’identité sans justification aux abords des aéroports est particulièrement scandaleuse : elle n’aboutira qu’à des poursuites pour infraction à la législation sur le séjour, sans aucun lien avec le terrorisme. En réalité, le ministre de l’Intérieur dévoie la loi antiterroriste afin de combattre l’immigration illégale. Il entretient ainsi une confusion coupable entre l’étranger et le terroriste. Au mépris de la réalité : Mohamed Merah, les frères Kouachi ou les terroristes du Bataclan étaient français -Vôtre réquisitoire contre la classe politique est implacable… Elle se montre d’une phénoménale inculture. L’énarchie considère le droit comme une technique permettant au gouvernement de parvenir à ses fins, oubliant qu’il est d’abord le garant de ce qui nous constitue en tant que citoyens libres d’une République libre. Pour nos responsables, il s’agit de grands mots, et ceux qui y croient sont de doux rêveurs. Eux pensent que pour durer au pouvoir, continuer de vivre entre les gyrophares et les tapis de la Savonnerie [manufacture royale de tapis rattachée à la manufacture des Gobelins, ndlr], il faut donner satisfaction au public, qui demande gibets et potences. Presque aucun socialiste n’a osé s’opposer à la prolongation abusive de l’état d’urgence, malgré le danger pour l’équilibre ultérieur des libertés. François Hollande a même envisagé, sans sourciller, de créer deux catégories de Français -les binationaux et les autres- avec son projet de déchéance de nationalité ! Cet épisode démontre une profonde insensibilité philosophique à la question des libertés, et du droit.

Je suis né en 1957. J’ai passé ma jeunesse à essayer de comprendre les abdications du passé. Nos aînés avaient eu à faire des choix historiques fondamentaux – pour ou contre Vichy, la guerre d’Algérie, le gaullisme – mais continuaient, malgré tout, d’aspirer à un idéal collectif. Ce désir s’est effacé, comme nos questionnements profonds, et nos élites actuelles témoignent d’un cynisme et d’un nihilisme consternants. Elles ne croient pas à l’importance de vivre dans une société de libertés, et elles méprisent le droit en continuant d’adopter des me-sures que le Conseil constitutionnel a jugées contraires à la Constitution, comme le délit de consultation de sites djihadistes. Il faudrait créer un délit d’outrage, sur le modèle du contem.pt of court anglo-saxon : un politique qui vote un texte que le juge constitutionnel a déjà censuré se rend coupable de forfaiture, et devrait être puni.

 

Peut-on croire encore à la force du droit ?

En France, le droit n’apparaît que comme l’accompagnement des actions du pouvoir. Il est, et sera toujours, en deçà du politique – contrairement aux Etats-Unis, où le premier geste d’un président américain est de jurer qu’il protégera la Constitution. La place du droit ici est de deuxième rang et toujours susceptible d’être menacée. Mais je crois que le sens des libertés individuelles connaîtra bientôt une renaissance, à la faveur des questions posées par la circulation des informations mondialisées: les Français s’inquiètent de la protection de leurs données personnelles, et vont se rendre compte que le droit, utilisé par un juge indépendant, est le seul rempart pour protéger la dignité de nos vies. Peut-être y a-t-il là une raison d’espérer…

Pour l’heure, les protestations sur la loi antiterroriste sont peu audibles… C’est vrai, et j’en suis à la fois triste et surpris. Je rêve que des parlementaires demandent des preuves statistiques de l’efficacité antiterroriste des contrôles d’identité, qu’avocats et magistrats exigent l’intervention d’un juge indépendant avant toute assignation à résidence, que des intellectuels se mobilisent ! Il y a quelques décennies, devant semblables mesures, Albert Camus ou François Mauriac auraient poussé des cris de bête, comme plus tard Robert Badinter, Henri Leclerc ou Jean-Denis Bredin… Je ne m’explique pas le silence quasi général, sinon par une sorte de fatigue, d’affaissement de notre optimisme et de notre capacité à former un dessein collectif. Pour aimer la liberté, batailler pour elle, il faut accepter d’en payer le prix – une certaine diminution de la sécurité, c’est vrai – et croire viscéralement qu’elle est notre bien le plus précieux. Comme Thomas Jefferson [troisième président des Etats-Unis, contributeur de la Déclaration d’indépendance, ndlr], qui croyait qu’elle apporterait la société idéale. Ou comme certains théologiens catholiques, tels Gaston Fessard ou Jacques Maritain, qui défendaient la liberté de l’homme dans la société comme allant de pair avec sa liberté devant Dieu.

Aujourd’hui, la liberté ne fait plus rêver, sa valeur est affaiblie jusque dans notre conscience de citoyen. Comme si notre confiance en l’Homme – car c’est elle, in fine, qui justifie la défense des libertés – était totalement altérée. Chaque citoyen irréprochable a le sentiment qu’il ne risque rien, puisqu’il se conduit bien, ne fréquente aucun site terroriste, ne détient pas d’arme, ne fait l’apologie d’aucun crime. Mais il se trompe, car la liberté des autres est aussi la sienne. Porter atteinte à une liberté, c’est ruiner la liberté tout entière.

Pour la liberté. Répondre au terrorisme sans perdre raison, Ed. Tallandier, 80p.,7,90€.

Propos recueillis par Juliette Bénabent
Illustrations Icinori pour Télérama

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