Cice - Un rapport dénonce le trésor caché des patrons

Le montant de ce crédit d’impôt aux entreprises atteindra 21 milliards d’euros en 2018, un record. Alors que ses effets sur l’emploi sont quasi nuls, les parlementaires n’ont pas accès aux données qui permettraient de retracer son utilisation.

L’année 2018 sera celle du record absolu des remboursements et dégrèvements d’impôts divers accordés aux entreprises et aux ménages. Au total, 115,2 milliards d’euros, soit une perte sèche pour l’État équivalant à 28,5 % du total de ses recettes brutes, devraient être « restitués » au bénéfice principal des entreprises, celles-ci captant près de neuf dixièmes de ces sommes, soit environ 100 milliards. « C’est 5 points de plus qu’en 2013, et 12 milliards de plus que l’an dernier », explique le sénateur communiste Pascal Savoldelli, rapporteur pour la commission des Finances de la Haute Assemblée du chapitre « Remboursements et dégrèvements » du projet de loi de finances pour l’an prochain.

Si toutes ces dépenses ne sont pas illégitimes, loin de là – à l’instar de mesures soutenant les ménages modestes ou aidant les PME en difficulté –, ce poste est le premier budget de l’État alors que « la traçabilité de l’usage que font les entreprises d’une part importante des fonds publics fait défaut », indique l’élu du Val-de-Marne. Visés dans son rapport, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) et le crédit d’impôt en faveur de la recherche (CIR), qui pèsent ensemble pour 26,8 milliards d’euros, et dont la montée en puissance est responsable dans une large mesure de l’inflation des remboursements et dégrèvements.

(Lire la suite sur le site)
Sébastien Crepel
Article tiré de l’Humanité  le 31 octobre 2017

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s