Le gouvernement tient son boulet fiscal

Fort de sa majorité absolue, l’exécutif n’a aucun mal à faire passer les réformes économiques promises par Emmanuel Macron lors de sa campagne. Mais ses mesures fiscales favorables aux plus aisés n’aident pas du tout à les vendre. 

Sans surprise, le gouvernement franchit sa première étape budgétaire sans grands encombres. Les députés de la majorité ont adopté la semaine dernière le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 et la trajectoire budgétaire du quinquennat. Ils feront de même ce mardi en adoptant en première lecture le projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS), avant d’attaquer la discussion sur la deuxième partie du PLF. Avec une majorité absolue à l’Assemblée et des élus de La République en marche (LREM) peu remuants, l’exécutif va entériner, dès cet automne, les grandes réformes économiques promises par Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle : hausse de la CSG en échange d’une suppression de certaines cotisations salariales, suppression de la taxe d’habitation pour 80% de la population, fin de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) transformé en impôt sur la fortune immobilière (IFI), mise en place d’un «prélèvement forfaitaire unique» de 30% sur les revenus du capital, revalorisation de certaines prestations sociales, transformation du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en baisses de cotisations, baisse de l’impôt sur les sociétés…

L’exécutif pourra faire valoir à la Commission européenne, impatiente de voir le déficit public de la France revenir sous la barre des 3% de PIB dès cette année, qu’elle a fait adopter fissa ce pack budgétaire. Certes, le Sénat, à majorité de droite et où les socialistes disposent de pouvoirs importants à la commission des finances, devrait détricoter le texte en novembre, refusant la hausse de CSG, supprimant tout impôt sur la fortune ou allant bien plus loin sur les «baisses de charges» en faveur des entreprises. Mais l’Assemblée ayant le dernier mot, le texte sera, à quelques détails près, identique à la version adoptée en première lecture par les députés.

Argumentaire à revoir

Mais dans cette victoire politique, l’exécutif laisse beaucoup de plumes symboliques. En choisissant de supprimer l’ISF et d’instaurer une flat-tax (taux d’imposition unique) sur les revenus du capital (pour un coût annuel de 5 milliards d’euros) dans un budget qui contient 16 milliards d’économies touchant, entre autres, le logement social, le budget de la Sécu ou la baisse d’emplois aidés, l’exécutif n’a pu marquer l’opinion de ses slogans sur «le pouvoir d’achat rendu aux Français». D’autant qu’on sait désormais que chacune des 100 plus grandes fortunes devrait, en moyenne, recevoir un chèque de 1,5 million d’euros grâce à la réforme de l’ISF et la mise en place de la flat-tax. Résultat, l’accusation par la gauche d’un pouvoir qui demande des efforts à la classe moyenne et aux retraités quand elle fait «des cadeaux aux riches» a de beaux jours devant elle.

A l’Assemblée, le gouvernement n’a cessé de se justifier sur ces 5 milliards d’euros que coûteront chaque année, aux finances publiques, la réforme de l’ISF et la flat-tax. Selon Bruno Le Maire, il s’agit d’offrir aux entreprises les «financements dont elles ont besoin pour investir, innover et créer des emplois». Mais le ministre de l’Economie et des Finances va devoir revoir son argumentaire après la réponse de ses services au nouveau président de la commission des finances du Sénat, le socialiste Vincent Eblé : la réforme de l’ISF et la flat-tax «évaluées conjointement conduiraient à long terme à une augmentation du PIB de 0,5 point et à la création de 50 000 emplois». Cinq milliards d’euros par an pour, «à long terme», 50 000 emplois et un demi-point de croissance en plus, la facture par emploi créé pourrait s’avérer salée… Le sujet risque donc de prendre très vite des allures de boulet fiscal comme l’ont été, en leur temps, le «bouclier fiscal» de Nicolas Sarkozy, puis le «ras-le-bol fiscal» des hausses d’impôts en début de quinquennat pour François Hollande.

Photo de garde : AFP – Eric Feferberg
Lilian Alemagna
Article tiré de Libération  le 30 octobre 2017

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