« Paradise Papers » – Apple à nouveau pris en flagrant délit d’évasion fiscale

Les révélations sur Apple publiées aujourd’hui, par les journalistes ayant enquêté sur les Paradise Papers, montrent que la multinationale a réorganisé ses montages fiscaux pour continuer à échapper à l’impôt. Dans le cadre de la campagne #iPhoneRevolt, Attac prépare la publication d’un rapport « Apple le hold up mondial » qui sortira ce jeudi 9 novembre. Ce rapport analyse les montages fiscaux mis en œuvre par la marque à la pomme pour échapper à l’impôt, et présente une série de mesures afin de lutter efficacement contre l’évasion fiscale des multinationales.

Jusqu’en 2013, Apple localisait une grande partie de ses profits internationaux en Irlande où elle ne payait quasiment pas d’impôts. Après une audition au Sénat américain en mai 2013 et une enquête de la Commission européenne lancée dans la foulée, Apple avait compris que ses arrangements avec l’Irlande étaient devenus trop flagrants. Les « Paradise Papers » révèlent qu’elle a alors transféré le domicile fiscal de ses filiales, qui engrangent les bénéfices internationaux, sur l’île de Jersey pour continuer à échapper à l’impôt. Au total, les journalistes estiment qu’Apple a accumulé au minimum 128 milliards de dollars de bénéfices non taxés dans des paradis fiscaux sur dix ans.

Hasard du calendrier, Apple vient de publier son rapport financier annuel, vendredi 3 novembre. Ce document public regorge déjà d’indices montrant qu’Apple continue de pratiquer une évasion fiscale à grande échelle. Ainsi, en 2017, Apple réalise un bénéfice mondial de 64 milliards de dollars, mais ne paye que 18 % d’impôt dessus. Ce taux d’imposition si faible s’explique par le fait que 70 % des bénéfices sont enregistrés à l’international, c’est-à-dire en-dehors de États-Unis, mais n’y sont imposés qu’à un taux de 4 % !

Ce jeudi 9 novembre, Attac publiera un rapport intitulé « Apple, le hold-up mondial ». Dominique Plihon, porte-parole d’Attac France, précise : « Ce rapport montre que la prospérité d’Apple, première multinationale au monde, repose sur une évasion fiscale d’une ampleur sans pareille. A partir des comptes d’Apple et des informations révélées par les précédentes enquêtes à son sujet, il souligne les pertes fiscales considérables que représentent ces pratiques pour les pays dans lesquels Apple est implantée. L’amende record de 13 milliards d’euros prononcée par la Commission européenne n’en fournit qu’une estimation a minima, puisqu’elle est calculée à partir du taux d’imposition de 12,5 % en Irlande. L’addition serait bien plus importante si les pays réellement lésés, qui ont en général un taux d’imposition plus élevé, réclamaient leur juste part. Le cas d’Apple est par bien des aspects exemplaire des pratiques fiscales actuelles des multinationales et souligne l’urgence de prendre des mesures pour y mettre fin. »

Le nouveau scandale des « Paradise Papers » intervient alors qu’Attac vient de mener des actions spectaculaires vendredi 3 novembre, jour de sortie de l’iPhone X, pour exiger qu’Apple paye sa juste part d’impôts dans les pays où elle exerce réellement ses activités, et pour qu’elle règle au plus vite l’amende de 13 milliards d’euros à laquelle l’a condamnée la Commission Européenne. Raphael Pradeau, porte-parole d’Attac France, explique : « dans le cadre de la campagne collective #iPhoneRevolt, Attac appelle à multiplier les actions dans les prochains jours et les prochaines semaines, notamment le 2 décembre. L’évasion fiscale est une injustice qui n’est plus acceptable. Faute de volonté politique, nous devons accentuer la pression citoyenne pour faire plier Apple et obliger les gouvernements à mettre fin pour de bon à l’évasion fiscale. »

Communiqué d’ATTAC  du 7 novembre 2017

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