HSBC versera 300 millions à Bercy pour éviter un procès

La banque, poursuivie pour blanchiment de fraude fiscale, a signé un accord transactionnel avec le Parquet national financier sans reconnaissance de culpabilité. Une première en France, à la mode américaine. 

La justice française a choisi de transiger. Plutôt que de poursuivre la banque HSBC pour blanchiment de fraude fiscale, elle vient de signer un accord: un chèque de 300 millions pour solde de tout compte pénal. C’est la première Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), introduite en droit français par la loi Sapin II, adoptée fin 2016. La démarche se veut pragmatique, à l’américain : faire rentrer l’argent dans les caisses en s’épargnant un grand barnum à la barre d’un tribunal.

Mardi après-midi, les communiqués diffusés simultanément par le Parquet national financier et la banque anglo-sino-suisse, leader mondial de la gestion de fortune, ont rivalisé dans la sémantique. Pour le PNF, «la banque reconnaît l’existence des faits qui lui sont reprochés et accepte leur qualification légale». Pour HSBC, «un tel accord n’emporte pas de reconnaissance de culpabilité». Un sommet d’hypocrisie, le parquet ayant requis au printemps dernier le renvoi de la banque en correctionnelle pour l’ensemble de son œuvre, pointant sa «politique commerciale dédiée au blanchiment», dénonçant un «démarchage systématique des résidents fiscaux français» en Suisse. Avant d’accepter ce plus ou moins gentlemen’s agreement.

De un à cinq milliards d’euros

Reste la question du quantum. Selon le code pénal français, une banque poursuivie pour blanchiment risque une amende portant sur la moitié des sommes concernées. Dans le cas de HSBC, les sommes soustraites au fisc français, via des clients ayant un compte en Suisse, varient de un à cinq milliards d’euros. Entre autres évaluations : 2,3 milliards, selon les fichiers de Hervé Falciani, ancien informaticien de la banque mué en lanceur d’alerte après avoir soustrait quantité de listings de son ancien employeur; 5 milliards, renchérira le consortium des journalistes européens a l’origine des Swissleaks; 1,3 milliard bémolise HSBC, dénonçant des «chiffres délirants» à ses yeux; «supérieurs à 1,6 milliard», retient finalement le PNF.

En avril 2015, les juges d’instruction avaient infligé à la banque une caution record d’un milliard d’euros, divisée par dix en appel trois mois plus tard, soit 100 maigres millions. En transigeant à 300, serait-ce finalement une bonne affaire ? En coulisse, HSBC souligne que l’affaire aura parallèlement permis au fisc français de récupérer 300 autres millions via la cellule de dégrisement fiscal (qui incite les évadés fiscaux à régulariser leur situation, moyennant une «dîme») mise en place par Bercy: 300 plus 300, on n’est pas encore à la moitié du 1,6 milliard évoqué par le PNF… Ce dernier a développé une autre méthode de calcul, ce mardi lors d’un point presse: il est cette fois question de la confiscation de 30% du chiffre d’affaires reproché à la banque, soit une amende de 157 millions d’euros, auxquels s’ajouteraient 143 autres millions de manque à gagner du fisc, pour aboutir à la même somme de 300 millions. Eliane Houlette, patronne du PNF, se dit satisfaite: «Je n’obtiendrais pas mieux devant un tribunal correctionnel.» Et de souligner que cette somme, que HSBC devra payer sous dix jours, est supérieure au total des amendes prononcées l’an dernier par l’ensemble des tribunaux pénaux (227 millions). Un one shot dont Bercy devrait se féliciter pour boucler son budget 2017.

La maison mère britannique de HSBC (également mise en examen en tant que personne morale), vient de bénéficier concomitamment d’un non-lieu, seule sa filiale suisse dédiée à la gestion de fortune étant visée par cette CIPJ. Dindons de la farce, deux ex-dirigeants de la banque restent poursuivis à titre personnel. A la barre du tribunal, ils pourraient trouver saumâtre de se retrouver seuls en première ligne. Et être saisis par l’envie de balancer sévèrement sur leur ancien employeur.

Photo de garde : AFP – Christophe Archambault
Renaud Lecadre et
 Franck Bouaziz
Article tiré de Libération  le 14 novembre 2017

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