Les conditions de l’amende de 300 millions d’euros payée par HSBC rendues publiques

La convention signée entre la banque et le parquet national financier a été mise en ligne. Une obligation de la loi Sapin II qui autorise ce type de transactions pour mettre fin à des poursuites pénales.

Un document de neuf pages pour 300 millions d’euros d’amende. Depuis ce lundi 27 novembre, les conditions dans lesquelles la banque HSBC, poursuivie par la justice, pour «blanchiment aggravé de fraude fiscale», a accepté une sanction financière, sont désormais publiques.

La «convention judiciaire d’intérêt public» passée entre le parquet national financier (PNF) et la banque a été mise en ligne. Une exigence inscrite dans la loi Sapin II qui autorise les transactions financières entre les entreprises et la justice, afin de raccourcir les délais de procédure et les voies de recours.

Ce «deal» passé par la banque HSBC est le premier du genre et sa rédaction comporte une mine d’informations sur les agissements de cet établissement financier qui compte aujourd’hui 235 000 salariés dans le monde.

Contrairement à ce qu’a indiqué la banque dans un communiqué, HSBC a reconnu les faits qui lui sont reprochés. En l’occurrence, avoir fourni en 2006 et 2007, à des clients français, via sa filiale HSBC private bank, basée en Suisse, des services «qui pouvaient être utilisés aux fins de dissimulation de leurs avoirs». En clair des comptes non nominatifs, une boîte aux lettres pour les correspondances et un système de dépôt et de retrait des fonds. Bref du sur-mesure bancaire mais taillé dans l’illégalité la plus totale.

Mieux encore, les clients français ont été dissuadés par leurs conseillers bancaires de régulariser leur situation lorsqu’une directive européenne est venue mettre en place une retenue à la source sur ces comptes bancaires. Les chargés d’affaires d’HSBC ont alors proposé aux propriétaires de ces comptes occultes de les transférer vers des lieux «plus sûrs» comme les îles Vierges britanniques ou le Panama. Au total le montant des comptes détenus par des ressortissants français chez HSBC private bank à Genève, aurait atteint six milliards d’euros.

La convention passée entre la banque et le parquet national financier présente également les justifications de l’établissement mis en cause. Il indique que le groupe «fonctionnait à la manière d’une fédération» et que «les nombreuses décisions relevaient de chaque entité». Hasard ou coïncidence, «jusqu’en 2010, la culture de la conformité était moins développée qu’aujourd’hui» indique HSBC.

Pour calculer le montant de l’amende, la justice française indique avoir pris en compte le fait que la fraude a duré plusieurs années et le peu de coopération apportée aux enquêteurs par la banque. L’addition est en fait le résultat des deux manquements reprochés à HSBC. Les profits réalisés par la filiale suisse sur ces comptes occultes sont évalués à 86,4 millions d’euros, auxquels s’ajoute une pénalité de 71,5 millions. En outre, le trésor public a calculé le manque à gagner lié à l’absence de déclarations fiscales pour ces sommes dissimulées. Il y en a pour 142 millions supplémentaires.

La banque a maintenant dix jours pour signer deux chèques d’un montant total de 300 millions d’euros. Bravache, elle a toutefois annoncé que le montant de l’amende était «entièrement provisionné».

Photo : REUTERS – Denis Balibouse
Franck Bouaziz
Article tiré de Libération  le 27 novembre 2017

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