Etats-Unis – Le monstre fiscal des Républicains franchit l’obstacle du Sénat, les plus modestes peuvent s’inquiéter

Promesse clé de Donald Trump, la réforme fiscale a été votée vendredi soir par le Sénat. Outre les baisses d’impôts, ce texte extrêmement complexe et examiné à la hâte vise à faire avancer l’agenda républicain. 

Du jamais vu. Onze jours seulement après son introduction, la grande réforme fiscale promise par Donald Trump a été approuvée dans la nuit de vendredi à samedi par le Sénat américain. Désireux d’aller vite, très vite, les dirigeants républicains n’ont laissé quasiment aucune place au débat sur un texte pourtant lourd de conséquences et extrêmement complexe. Pas plus qu’ils n’ont cherché à tendre la main aux démocrates. Résultat, un vote presque entièrement partisan : 51 élus républicains ont voté pour, un républicain (le sénateur du Tennessee Bob Corker) et les 48 démocrates contre.

Long de près de 500 pages, et modifié jusqu’à la dernière minute, ce pavé baptisé «Tax Cuts et Jobs Act» n’a pas encore force de loi. Un projet, légèrement différent, ayant été adopté mi-novembre par la Chambre des représentants, les deux assemblées vont désormais devoir harmoniser leurs versions puis revoter sur un texte unique. Lequel sera ensuite soumis au président américain pour signature. Objectif : adoption définitive avant la fin de l’année, pour offrir à la Maison Blanche et au Congrès un premier succès législatif d’envergure.

En résumé, la réforme prévoit une baisse (massive et permanente) de l’impôt sur les entreprises de 35 à 20% et des réductions (plus modestes et temporaires) de l’impôt sur le revenu pour les particuliers, ainsi qu’une simplification fiscale. Selon les dernières estimations du Congressional Budget Office (CBO), fournies vendredi soir, le projet de loi adopté par le Sénat creuserait la dette publique de plus de 1446 milliards de dollars en dix ans. Le CBO avait déjà publié il y a quelques jours une analyse détaillée basée sur la première version du texte. Une autre analyse publiée jeudi par le Joint Committee on Taxation (JCT), un organisme non partisan lié au Congrès, table sur une augmentation de la dette de 1000 milliards, grâce à 400 milliards de recettes fiscales supplémentaires.

Elu sur la promesse d’aider les travailleurs américains et la «classe moyenne oubliée», quitte à taxer davantage les plus aisés, Donald Trump s’apprête à faire exactement l’inverse. Le président affirme certes que les cadeaux fiscaux aux plus riches et aux entreprises permettront de générer croissance et emplois. Mais peu d’experts partagent son optimisme : sur 38 économistes réputés interrogés par l’Université de Chicago, un seul estime que le plan fiscal des républicains entraînera une croissance économique substantielle.

Le CBO, lui, estime clairement que la réforme bénéficiera aux Américains les plus riches et pénalisera financièrement les plus modestes. «Au final, il y aura des gagnants et des perdants. Les 1% les plus riches gagneront à coup sûr. L’idée que les propositions fiscales actuelles bénéficieront à tout le monde est un pur fantasme», résume Jorg Spenkuch, professeur d’économie à la Northwestern University.

Enfin, au-delà des baisses d’impôts, le projet fiscal des républicains comprend aussi plusieurs mesures destinées à faire avancer – parfois discrètement – leur agenda politique : réduire le rôle du gouvernement dans le système de santé, diminuer les prestations sociales, faciliter le financement des campagnes électorales par les plus riches ou relancer l’exploration des énergies fossiles. Critiquant un agglomérat nauséabond de mesures adoptées sans réflexion ni discussions, le New York Timess’était fendu jeudi d’un éditorial cinglant : «Le Sénat se dépêche de voter sa loi fiscale parce qu’elle pue.» La preuve en cinq mesures, tirées des versions de la Chambre et du Sénat.

1) Saboter Obamacare

Après avoir échoué à trois reprises, ces derniers mois, à voter une loi abrogeant Obamacare, les républicains ont adopté une autre stratégie : tuer à petit feu la réforme de la santé de Barack Obama. Le plan fiscal du Sénat élimine ainsi l’obligation faite aux Américains, sous peine d’amende, de souscrire une assurance. Les experts s’accordent à dire que si cette contrainte disparaît, tout l’équilibre du système sera menacé. Les personnes en bonne santé, notamment les jeunes, dont les cotisations contribuent à payer les soins des malades, seront moins incitées à s’assurer. Par ricochet, le prix des contrats risque d’augmenter, contraignant les plus modestes à y renoncer.

Selon les estimations du CBO, si la réforme votée au Sénat devient loi, 4 millions d’Américains pourraient perdre leur couverture médicale en 2019, 13 millions en 2027. Ces Américains subiront une double peine : outre la perte de leur couverture médicale, ils cesseront également de recevoir certains crédits d’impôts réservés à ceux qui s’assurent. Selon le CBO, les Américains gagnant moins de 30 000 dollars par an perdront de l’argent dès 2019 à cause de la réforme.

2) Une mesure de l’inflation moins généreuse

Le Consumer Price Index (CPI), équivalent américain de l’Indice des prix à la consommation, fait référence pour mesurer le taux d’inflation. Les tranches d’imposition, le seuil de non-imposition et les pensions de retraite sont notamment ajustés sur le CPI. Or, les deux Chambres ont inclus dans leur projet de loi une disposition imposant un autre calcul de l’inflation, inférieur d’environ 0,3 point par an au CPI. En dix ans, un retraité américain verrait ainsi sa pension mensuelle, versée par la Social Security, réduite d’environ 3% par rapport au calcul actuel.

En outre, l’utilisation de ce nouvel indice pousserait davantage de contribuables vers des tranches d’imposition supérieures. Selon l’analyse du JCT, l’abandon du CPI rapporterait en dix ans 134 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires. En 2013, le gouvernement estimait quant à lui que cette même mesure permettrait de réduire les dépenses de la Social Security de 230 milliards de dollars sur dix ans. Des hausses d’impôts et des baisses de prestations sociales qui frapperaient plus durement les plus modestes.

3) Des églises politisées

Introduite discrètement à la Chambre, une mesure pourrait gangrener encore un peu plus le système électoral américain, déjà pourri par l’argent. Une disposition du projet fiscal prévoit en effet de démanteler l’amendement Johnson qui, depuis 1954, interdit aux organisations caritatives et aux églises de soutenir officiellement un candidat lors d’une élection. Au cours de sa campagne, Donald Trump avait promis de «détruire» cet amendement, une revendication récurrente des chrétiens conservateurs.

Si cette mesure figure dans la version finale du texte, toute église, tout pasteur pourra ouvertement faire campagne sans crainte de perdre, comme c’est le cas aujourd’hui, son statut d’exonération fiscale. Pire : un riche donateur qui verserait de l’argent à une église pour financer des activités politiques pourrait obtenir un abattement fiscal sur ce don. Le JCT estime que jusqu’à 1,7 milliard de dollars de contributions politiques pourraient transiter chaque année par les églises et ONG.

Si cette mesure fait figure de cadeau aux évangéliques ultra-conservateurs, elle pourrait toutefois braquer une majorité d’Américains. Selon un sondage réalisé en 2016, près de 80% des électeurs sont opposés à ce qu’un pasteur soutienne un candidat. Dans une lettre au Congrès, plus de 4300 leaders religieux ont exprimé leur soutien à l’amendement Johnson : «(Nous) devons pouvoir dire la vérité à ceux qui sont au pouvoir, et nous ne pouvons pas le faire si nous sommes les simples rouages de machines politiques partisanes».

4) Moins de pauvres à l’université

Dans leur logique de simplifier au maximum le code fiscal, les républicains de la Chambre ont voté la suppression d’innombrables exemptions. Et tant pis si certaines permettent aux Américains les plus modestes de suivre un cursus universitaire. Aujourd’hui, de nombreuses universités ne facturent pas aux enfants de leurs employés les frais d’inscription, qui s’élèvent parfois à des dizaines de milliers de dollars. Le texte voté à la Chambre prévoit que ces frais de scolarité «offerts» soient désormais taxés comme des revenus. Idem pour les doctorants, souvent exonérés de frais d’inscription en échange des recherches qu’ils effectuent et des cours qu’ils donnent. Enfin, en vertu du projet de loi de la Chambre, les intérêts des emprunts étudiants ne seraient plus déductibles d’impôts – une disposition que plus de 12 millions de personnes ont utilisée en 2015.

De nombreuses études montrent que ces trois niches fiscales bénéficient majoritairement aux Américains les plus modestes. Et aux minorités. «Imaginez un monde où il serait encore plus dur, sinon carrément impossible, pour la prochaine génération d’étudiants noirs de partager leur intellect. C’est le monde que les républicains de la Chambre essaient de créer», dénonçait récemment, dans une tribune publiée par le New York Times, un doctorant noir de l’Université de New York. Seul motif d’espoir : la suppression de ces trois niches fiscales ne figure pas dans le texte voté vendredi par le Sénat.

5) Forer en Alaska

Comment convaincre Lisa Murkowski, la sénatrice républicaine d’Alaska qui avait fait dissidence cet été en votant contre l’abrogation d’Obamacare, de soutenir la réforme fiscale ? En lui faisant un cadeau impossible à refuser. C’est probablement la mesure la plus cynique glissée par les dirigeants républicains dans leur texte : une disposition autorisant les forages pétroliers et gaziers dans un refuge naturel d’Alaska. Un projet pour lequel Murkowski milite – sans succès – depuis des années. En vertu de cette disposition, 8% du Refuge faunique national d’Alaska, une réserve de 76 000 km² protégée depuis 1960, serait ouverts aux forages. Outre quelques centaines d’Indiens natifs, des troupeaux de caribous, des ours polaires et des millions d’oiseaux migrateurs vivent dans cette région préservée. Démocrates, scientifiques et défenseurs de l’environnement dénoncent farouchement ce permis de forer.

Pour justifier l’incorporation de cette mesure à leur réforme fiscale, les républicains assurent que la vente des concessions aux entreprises d’hydrocarbures rapportera un milliard de dollars, lequel contribuera à financer les baisses d’impôts. Cette somme, selon les experts du secteur, serait très largement surestimée. Mais peu importe : dans le camp républicain, la fidélité n’a pas de prix.

Frédéric Autran
Article tiré de Libération  le 2 décembre 2017

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