L’ONU évoque l’existence «d’éléments de génocide » à l’égard des Rohingya

Jusqu’alors les Nations Unies jugeait que des « preuves de nettoyage ethnique » avaient été réunies. Le haut-commissaire aux droits de l’homme souhaite que l’Assemblée générale de l’ONU se prononce en faveur « d’enquêtes criminelles individuelles sur les responsables ».

Pour la première fois, les Nations Unies ont évoqué hier l’existence d’« éléments de génocide » visant les Rohingyas en Birmanie. En employant le mot de « génocide », le haut-commissaire de l’ONU aux droits de l’homme, Zeid Ra’ad Al Hussein, marque une étape dans la manière dont l’instance multilatérale entend désormais prendre en main la question des massacres perpétrés par l’armée birmane dans l’Etat de l’Arakan (ouest). Jusqu’alors l’ONU qualifiait les crimes en cours de «nettoyage ethnique » mais cette définition reste floue. « Considérant la discrimination systématique dont sont victimes les Rohingya (…) les tortures ou mauvais traitements (…) les déplacements forcés et la destruction systématique des villages (…) est-ce que quelqu’un peut nier la présence possible d’éléments de génocide ? », a interrogé Zeid Ra’ad Al Hussein durant une session spéciale du Conseil des droits de l’homme à Genève.

Mi-octobre, Amnesty International appelait également de passer des paroles aux actes assurant avoir réuni de nouvelles preuves de « crimes contre l’humanité ». Dans son rapport, l’organisation dénonçait alors « une campagne systématique, planifiée et impitoyable de violences contre les Rohingya », menée par « le meurtre, la déportation, la torture, le viol, la persécution, et d’autres actes inhumains tels que la privation de nourriture ».

Demande d’une enquête sur les responsabilités

Pointant les attaques « massives, systématiques et d’une brutalité choquante », le haut-commissaire de l’ONU aux droits de l’homme a exhorté les 47 Etats membres du Conseil à « prendre les actions appropriées pour mettre un terme maintenant à cette folie ». Zeid Ra’ad Al Hussein a par ailleurs recommandé au Conseil de demander à l’Assemblée générale de l’ONU « un nouveau mécanisme impartial et indépendant (…) pour aider des enquêtes criminelles individuelles sur les responsables ». Il a enfin mis en garde contre un retour prématuré des Rohingya, comme le prévoit l’accord bilatéral signé entre le Bangladesh et la Birmanie, si les conditions de sécurité ne sont pas réunies. 626 000 Rohingya, soit plus de la moitié de cette communauté musulmane apatride, ont fui la reprise des violences depuis le 25 août.

Multiples rapports

Le Conseil des droits de l’homme a mis en place le 24 mars dernier « une mission internationale indépendante » afin d’enquêter sur des exactions mais les autorités birmanes ont refusé le visa aux experts. Cet état de fait complique l’évaluation de la situation sur le terrain. Néanmoins, en septembre, Zeid Ra’ad Al Hussein assurait avoir reçu « de multiples rapports et des images satellites montrant des forces de sécurité et des milices locales brûlant des villages rohingya, et des informations cohérentes faisant étant d’exécutions extrajudiciaires, y compris de tirs sur des civils en fuite ».

Un crime codifié depuis 1948

Codifié pour la première fois dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide en 1948, et reconnue immédiatement par la Cour de justice internationale, la notion oblige les Etats même sans lien conventionnel.  D’après le statut de Rome est un crime de génocide tout acte commis « dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel : meurtre de membre de groupe ; atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ; soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ; mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ; transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe ».

Photo de garde : REUTERS – Damir Sagolj
Lina Sankari
Article tiré de l’Humanité  le 6 décembre 2017

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