Budget – Le Conseil constitutionnel donne quitus au gouvernement

Les «sages» ont jugé conformes, jeudi, les principales dispositions de la loi de finances pour 2018, offrant une victoire politique à Emmanuel Macron.

Carton plein. Après un passage sans encombres au Parlement, le premier budget de l’ère Macron a été validé dans sa très grande majorité, jeudi, par le Conseil constitutionnel. Toutes les grandes réformes économiques et fiscales inscrites dans la loi de finances pour 2018 ont été jugées conformes à la loi fondamentale : suppression en trois ans de la taxe d’habitation pour 80% de la population, fin de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) remplacé par un impôt sur la fortune immobilière (IFI), mise en place d’un prélèvement forfaitaire unique (flat-tax) de 30% sur les revenus du capital, baisse des APL dans le parc HLM… Les différentes oppositions au gouvernement qui avaient saisi les «sages» de la rue de Montpensier pour tenter un dernier barrage contre ce texte fondamental du quinquennat essuient là un lourd revers.

Invoquant le principe d’ «autonomie fiscale des collectivités locales» et celui d’«égalité devant les charges publiques», la droite pensait faire tomber la réforme de la taxe d’habitation et sauver les propriétaires d’appartements ou d’immeubles du nouvel impôt sur la fortune. Sans succès. Socialistes, insoumis et communistes s’étaient, eux, alliés pour l’occasion afin de faire censurer la baisse des APL pour les bailleurs sociaux et les réformes fiscales visant les plus aisés en plaidant l’«insincérité» et le non-respect, aussi, de l’«égalité de la loi fiscale et les charges fiscales». Mais si le Conseil constitutionnel relève, concernant la flat-tax, que «le législateur a pu […] opérer une différence de traitement entre, d’une part, les revenus du capital désormais soumis au nouveau prélèvement proportionnel et, d’autre part, les autres catégories de revenus demeurant soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu», il l’a fait «sans méconnaître la Constitution».

Le Conseil constitutionnel sous-entend tout de même, concernant la taxe d’habitation, qu’il sera attentif dans la loi de finances pour 2019 à ce que les communes gardent des ressources supérieures «au seuil minimal» inscrit dans la loi. Il a aussi censuré une disposition introduite en catimini en fin de débats parlementaires et transférant à la seule métropole de Lyon une contribution fiscale dévolue à la région Auvergne-Rhône-Alpes. Maigres consolations.

Photo Reuters/Christian Hartmann
Lilian Alemagna
Article tiré de Libération  le 28 décembre 2017

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