La demande de délation de l’ARS restera lettre morte

Un courrier de l’Agence régionale de santé Paca demandait aux soignants de coopérer avec la police pour permettre l’expulsion de patients sans-papiers au moment de la levée de leur hospitalisation sous contrainte. Devant la polémique naissante, le ministère annule la directive.

Tout commence le 7 décembre avec une lettre signée par le directeur adjoint de l’Agence régionale de santé (ARS) Paca, Norbert Nabet, qui demande aux cadres soignants de la psychiatrie de bien vouloir « coopérer à la mise en œuvre d’une procédure administrative » consistant à délivrer dès la levée de l’hospitalisation sous contrainte de patients sans-papiers une « obligation de quitter le territoire ainsi qu’une notification à faire signer par le patient ».

La missive adressée aux établissements des Bouches-du-Rhône : Valvert, la Conception, Sainte-Marguerite, Édouard-Toulouse à Marseille, mais aussi Montperrin à Aix et les centres hospitaliers d’Arles et de Martigues, a suscité des remous au sein des équipes soignantes.

Deux syndicats de médecins, l’Union syndicale de la psychiatrie et le Syndicat des psychiatres des hôpitaux, ont produit un communiqué commun intitulé « Être aux ordres du ministère de l’Intérieur ne fait pas partie des vœux de la psychiatrie publique ». Ils y écrivent notamment : « La consigne donnée aux personnels soignants de devenir des agents administratifs pour le compte du ministère de l’Intérieur est inacceptable. »

Vive indignation

Certains professionnels dénoncent par ailleurs la missive de l’ARS sur les réseaux sociaux à l’image de Béatrice Stambul, psychiatre à Aix-en-Provence et membre de Médecins du monde, dont la publication a été partagée plus de 500 fois.

Contactée par la Marseillaise, le médecin confirme son indignation : « être auxiliaire de police, ce n’est ni le rôle de l’ARS, ni celui des médecins. »

Pour elle, dans un climat de stigmatisation des migrants, cette lettre « franchissait une étape supplémentaire ». Elle déplore qu’avec elle, « un amalgame entre sans-papiers, maladies mentales et dangerosité s’installe » et rappelle que « les malades mentaux sont d’abord des personnes vulnérables ».

Les troubles dont sont atteints les sans-papiers hospitalisés sans consentement sont-ils liés à leur périple ? « Certes, avoir dû traverser le désert du Soudan ou les Alpes à pied, la Méditerranée sur un bateau en caoutchouc, avoir été esclave en Libye ou avoir vu ses proches être torturés ou exécutés, n’améliore pas leur situation », indique Béatrice Stambul tout en relativisant : « Mais le seul stress post-traumatique ne conduit pas à une hospitalisation sans consentement. » Il faut en effet qu’un trouble potentiel à l’ordre public ait été constaté pour aboutir à une mesure d’internement sous contrainte. La psychiatre considère en revanche que la levée d’une hospitalisation sans consentement n’équivaut bien sûr pas à une dispense de soins. « Cette demande de l’ARS consistait en fait à permettre l’expulsion de personnes que nous avons l’obligation professionnelle de soigner. »

Dès l’annonce hier par le ministère de la Santé de sa décision d’annuler la directive de l’ARS, Béatrice Stambul fait donc partie des premiers médecins à se féliciter. « Je suis contente qu’ils aient fait marche arrière, c’est aussi la preuve que la mobilisation citoyenne permet d’influencer les décisions publiques. Sur les réseaux sociaux la polémique a fait boule de neige », réagit-elle.

Reste à savoir si la version du ministère, qui se défausse sur l’ARS, est tout à fait conforme à la réalité.

Photo de garde : Migué Mariotti
Léo Purguette 
Article tiré de la Marseillaise  le 5 janvier 2018

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