Assurance chômage, quel est l’enjeu des négociations entre patronat et syndicats ?

Jeudi 11 janvier ont débuté les négociations entre partenaires sociaux sur l’avenir de l’assurance chômage. Qu’est-ce qui se négocie et qu’en est-il des droits des demandeurs d’emploi ?

Pour comprendre l’enjeu des négociations sur l’assurance chômage qui se tiennent tous les jeudis jusqu’au 15 février entre les partenaires sociaux, trois choses à savoir :

– le fonctionnement actuel de l’assurance chômage que nous explique l’Unedic en cliquant sur https://www.unedic.org/espace-presse/actualites/6-choses-savoir-sur-lassurance-chomage

– l’actuelle convention-d-assurance-chomage-2017-2020

– le socle de réflexion des partenaires sociaux

Dans sa feuille de route, le gouvernement entend faire évoluer le régime d’assurance chômage vers un régime de protection, plus de mobilité professionnelle, ouvrir l’indemnisation aux salariés qui démissionnent et aux travailleurs indépendants, davantage de contrôles des demandeurs d’emploi.

Précisons à propos de ce dernier point, que les demandeurs d’emploi ont des droits face aux contrôles qui avaient été renforcés en septembre 2015.  Notre article demandeurs-demploi-vers-un-nouveau-controle-renforce

Le but de cette feuille de route est « un projet de loi visant à la création de nouvelles libertés et nouvelles protections professionnelles » qui serait déposé devant le Parlement au printemps. Etrange intitulé que ce projet de loi qui était mot pour mot l’appellation de la loi Travail El Khomri !

Les 5 sujets sur la table des négociations sont donc :

1.- les droits à indemnisation chômage pour démission étendus aux démissions en vue d’une évolution professionnelle (qui reste à définir) mais avec une durée d’indemnisation raccourcie,

2.- l’extension de l’indemnisation aux travailleurs indépendants appelés à financer l’assurance chômage par la CSG depuis le 1er janvier 2018,

3.- le renforcement des contrôles des chômeurs en aggravant les sanctions,

4.- la fin du régime d’assurance chômage vers un régime de protection du fait du transfert des cotisations chômage, part salariés, sur la CSG et l’idée pour l’Etat de reprendre la main sur son financement,

5.- la lutte contre les contrats courts ou précaires qui reste à définir puisque le gouvernement a remisé sa proposition d’instaurer un système de bonus-malus sur les cotisations patronales.

A l’issue de la première réunion qui s’est tenue jeudi 11 janvier, les partenaires sociaux ont refusé tout droit dégradé à l’indemnisation du chômage pour les salariés démissionnaires. Ils se sont montrés réservés quant à l’indemnisation des indépendants.

Prochaine réunion, jeudi 18 janvier.

Daniel Roucous
Article tiré de l’Humanité . le 12 janvier 2018

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