Fiscalité – Les Français les plus riches seront les mieux traités, confirme l’OFCE

Selon une étude de l’Observatoire publiée ce lundi, les 5% les plus aisés sont les grands gagnants des mesures de Macron. Ils devraient même capter 42% des gains attendus fin 2019.

L’impact, en faveur des très riches, des mesures sociales et fiscales de la nouvelle majorité se confirme, selon une nouvelle étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), publiée ce lundi. Selon les travaux de l’Observatoire, portant sur les conséquences de 13 mesures (1), si le niveau de vie moyen de l’ensemble des ménages resterait quasiment inchangé en 2018, des différences importantes apparaissent selon leur situation financière. En fonction des effets induits (négatifs, positifs ou neutres), l’OFCE met ainsi en lumière trois catégories de ménages.

Première d’entre elles, la plus importante, pour qui l’impact des mesures devrait être sans grand effet : elle regroupe les ménages dont le niveau de vie est supérieur aux 5% les plus pauvres et inférieur aux 25% les plus riches. Pour cette catégorie, les mesures fiscales et sociales se compensent globalement entre elles. «L’abattement de 30% de la taxe d’habitation et l’élargissement du crédit d’impôt pour les emplois à domicile […] venant compenser les hausses de fiscalité écologique et sur le tabac ainsi que les effets de la hausse de la CSG pour les ménages retraités», résume l’OFCE.

Deuxième catégorie, les perdants, constituée de deux groupes très différents, situés quasiment aux deux bouts de l’échelle de niveau de vie : elle regroupe en effet les 5% les plus pauvres et, à l’inverse, les 20% quasiment les plus aisés, c’est-à-dire se situant juste avant les 5% les plus riches. Les 5% les plus pauvres devraient ainsi subir, entre autres, la baisse des allocations logement et la hausse de la fiscalité indirecte (tabac, énergie), que ne compenserait que partiellement la revalorisation des prestations sociales en fin d’année. Au total, ces 5% les plus modestes verraient leur niveau de vie baisser de 0,6%, soit 60 euros par an et par ménage. Quant à ceux se situant entre les 75% et les 95% les plus riches, ils bénéficieraient peu de l’abattement de la taxe d’habitation et d’un effet nul des autres mesures de pouvoirs d’achat, alors qu’ils subiraient la hausse de la fiscalité indirecte et de la CSG. Ce groupe connaîtrait une baisse de son niveau de vie de 0,4% à 0,8% (-490 euros par an et par ménage).

Troisième et dernière catégorie, les grands gagnants : les 5% les plus aisés, qui vont profiter à plein de la réforme sur la fiscalité sur le capital mobilier (suppression de l’ISF, taxe forfaitaire à 30% des revenus mobiliers). Leur niveau de vie devrait progresser de 1,6%, soit 1 730 euros par ménage.

Ces effets anti-redistributifs sont cependant dus, en partie, à l’application progressive des mesures fiscales sur 2018. La hausse de la CSG, par exemple, intervient en totalité dès le début de l’année, alors que la baisse des cotisations sociales, plus forte et censée la compenser, se fera en deux temps, en janvier et en octobre. Si l’on considère donc l’impact des mesures en «année pleine» c’est-à-dire en neutralisant l’effet de calendrier, quasiment toutes les catégories de ménages sont gagnantes en 2018 (sauf entre les 80% et les 95% les plus riches). Reste que les très riches, les 5% les plus aisés, sont les grands gagnants, avec une hausse de 1,9% de leur niveau de vie, soit près de quatre fois plus que les 5% les plus pauvres (+ 0,5%).

L’OFCE a continué son étude jusqu’à fin 2019, en prenant en compte la montée en charge des différentes mesures, comme la deuxième tranche de baisse de la taxe d’habitation ou la hausse de la fiscalité indirecte. Par rapport à 2017, les 5% les plus pauvres ne devraient voir leur niveau de vie progresser que de 0,2%, alors que les 5% des ménages les plus aisés resteraient privilégiés, avec une hausse de 2,2%. Au total, d’ici fin 2019, ces 5% de ménages les plus aisés devraient capter 42% des gains à venir des mesures sociofiscales du gouvernement.

(1) Chèque énergie, hausse de la prime d’activité, bascule CSG-cotisations sociales, instauration du PFU (prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital), hausse de la fiscalité écologique, élargissement du crédit d’impôt emplois à domicile, hausse de l’Allocation adulte handicapé (AAH), baisse de la taxe d’habitation, hausse du RSA, hausse de l’ASPA (minimum vieillesse), baisse des allocations logement, hausse de la fiscalité sur le tabac.

Photo de garde : AFP – Christophe Archambault
Luc Peillon
Article tiré de Libération  le 15 janvier 2018

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