Réforme de l’assurance chômage – Syndicats et patronat divisés

Les syndicats ont fustigé, jeudi, le projet présenté par le patronat pour réformer l’assurance chômage. Mais espèrent toujours trouver un accord, d’ici au 15 février, pour répondre à la commande du gouvernement, dont le projet de loi est prévu pour le printemps. 

Un texte «creux»«incohérent», dans lequel «tout est à revoir». Une «provocation». Et seulement «quelques petits points de consensus». Voilà comment les représentants syndicaux ont accueilli, jeudi au siège du Medef, l’avant-projet d’accord présenté par le patronat (Medef, CPME, U2P) pour réformer l’assurance chômage. Fraîchement, donc. Bilan d’étape des quelques points de convergence et des nombreux désaccords qui demeurent, à moins d’un mois de la fin de la négociation. De quoi mettre en péril le paritarisme, estime un négociateur, si, en cas d’échec des partenaires sociaux, l’Etat reprenait la main.

Quelques avancées sur le front des démissionnaires

C’est le chapitre le plus abouti de la négociation. «Sur ce point, on arrivera à trouver un consensus», assure Eric Courpotin, de la CFTC. «C’est une bonne base de travail», poursuit Véronique Descacq, de la CFDT. Pendant sa campagne, le candidat Macron avait promis d’indemniser tous les démissionnaires. Aujourd’hui seuls quelques-uns, et dans des situations particulières, ont droit aux indemnités chômage. Puis la promesse présidentielle a été rabotée : seuls ceux qui ont un projet professionnel seraient concernés. Avec un million de démissions enregistrées par an, et un risque d’explosion de l’enveloppe financière, les partenaires sociaux avancent, eux aussi, avec prudence. Mais ils sont tous d’accord pour accorder aux démissionnaires des droits «identiques» à ceux des autres chômeurs. Contrairement au gouvernement, qui envisage des droits au rabais. Selon le texte patronal présenté jeudi, pour y avoir accès, ils devraient présenter un projet professionnel (une reconversion nécessitant une formation ou une création-reprise d’entreprise) et obtenir une «attestation» de Pôle Emploi. Soucieux de limiter l’entrée, le patronat propose quatre conditions cumulatives : être en dessous d’un certain niveau de qualification, avoir cotisé suffisamment longtemps, avoir un «projet réel et sérieux», et répondant aux besoins prioritaires en compétences des entreprises. Des conditions un peu trop «drastiques», selon la CGT, qui craint que seuls des «cas extrêmement minimes» passent à travers les mailles du filet. D’autres syndicats s’interrogent aussi sur certains critères. Notamment celui de la qualification, qui risquerait d’exclure les cadres, pointe FO. Autant de points sur lesquels le patronat se dit prêt à retravailler.

Des positions «irréconciliables» sur les indépendants

C’était, là aussi, un engagement du candidat Macron : ouvrir le droit à l’assurance chômage aux indépendants. Mais depuis le début des négociations, la promesse – trop complexe, trop chère, pas vraiment demandée par les principaux intéressés – inquiète, tout autant qu’elle divise les partenaires sociaux. Les organisations patronales craignant une hausse du coût du travail, par le biais d’une nouvelle cotisation patronale. Les syndicats refusant un système à deux vitesses, qui risquerait, par ailleurs, de venir gripper, financièrement, la machine assurance chômage. Résultat : ça bloque. «Sur les indépendants, il n’y aura rien», regrettait, avant l’ouverture de la séance de négociation, Michel Beaugas, de FO. Et de prédire : «Le gouvernement reprendra la main.» Retour à l’expéditeur, donc. Même ton tranché du patronat, dans son avant-projet : «Le cas général des travailleurs indépendants ne peut relever d’une discussion paritaire.» Et devrait plutôt être pris en charge par la solidarité nationale. Pourquoi pas, répond la CFDT. Là où les autres syndicats sont bien plus critiques, notamment la CFTC, qui espère encore qu’une partie de la contribution sociale généralisée (CSG) payée par les indépendants puisse être «fléchée» vers l’assurance chômage pour financer ce nouveau droit, dans une logique assurantielle. Quant à la CGT, elle estime que les «positions sont irréconciliables».

De nombreuses tensions autour des CDD

Autre dossier, et pas des plus simples: la lutte contre l’excès de contrats courts. Là aussi, on est loin de l’accord. Et très loin des premières pistes mises sur la table par le gouvernement, qui évoquait l’instauration d’un bonus-malus (modulation des cotisations versées par les entreprises en fonction des coûts qu’elles font peser au régime d’assurance-chômage, du fait d’un recours excessif aux CDD). Un scénario refusé en bloc par le patronat. D’autant que, selon le pré-projet patronal, l’«intensification du recours aux contrats de travail très courts s’observe plus spécifiquement dans certains secteurs (intérim, spectacle, hébergement-restauration, hébergement médico-social)». L’idée du patronat : demander aux partenaires sociaux de ces secteurs seulement de négocier des mécanismes visant à «favoriser l’accès à l’emploi durable», avant le 31 décembre 2018. Ce qui ne convient pas du tout aux syndicats. D’abord parce que le texte ne prévoit aucune contrainte pour les branches. Ensuite parce qu’il n’évoque qu’un nombre très limité de secteur. «C’est très restrictif», s’agace la CFDT. «C’est un enfumage intolérable», abonde Denis Gravouil, de la CGT. Et pour cause : dans son chiffrage, le Medef a décidé de traiter les missions d’intérim à part, et non de les répartir dans les secteurs consommateurs. Or, selon les chiffres présentés par certains syndicats, basés sur un document de l’Unédic, si l’on ventile l’intérim, 12 secteurs concentrent 83% des contrats de moins d’un mois. Et devraient donc faire évoluer leurs pratiques. Refus catégorique du négociateur du Medef, Alexandre Saubot, pour qui, de toute façon, «l’outil financier pour réduire la précarité n’aura pas d’effet». De quoi faire planer de sérieux doutes sur la capacité des partenaires sociaux à s’entendre sur ce sujet.

Silence radio sur le suivi et le contrôle des chômeurs

Autre promesse de campagne d’Emmanuel Macron, le renforcement du contrôle des demandeurs d’emploi. Un thème qui ne passionne guère. «Je ne sais pas pourquoi, ce sujet, plus personne ne veut en parler», regrettait le négociateur FO, lors de la dernière séance de négociations. Le syndicat promettait alors de faire une proposition sur ce que devraient être l’accompagnement et le contrôle des demandeurs d’emploi. Avant de passer son tour, une semaine plus tard, expliquant ne pas être «prêt». La CGT, elle, s’est déclarée pour un «droit à l’accompagnement effectif», afin de ne pas laisser seuls les chômeurs face à l’institution, notamment dans le cadre des sanctions. Quant au texte patronal, il n’aborde tout simplement pas le sujet.

Photo de garde : AFP – Alain Jocard
Amandine Cailhol
Article tiré de Libération  le 26 janvier 2018

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