La justice suspend l’investiture de Puigdemont à la présidence de la Catalogne

La Cour constitutionnelle espagnole a annoncé samedi 27 janvier avoir bloqué l’investiture comme président de Catalogne de Carles Puigdemont. Ce dernier est exilé en Belgique alors qu’il fait l’objet de poursuites judiciaires en Espagne.

Dans un communiqué, la Cour constitutionnelle espagnole fait savoir qu’elle a décidé à l’unanimité de suspendre l’investiture de Carles Puigdemont « sauf s’il se présente en personne au Parlement, muni d’une autorisation judiciaire préalable ».

La session d’investiture est prévue mardi devant le Parlement à Barcelone, mais les magistrats considèrent indispensable que Carles Puigdemont soit « présent en personne devant la chambre, et qu’il obtienne à cet effet l’autorisation préalable du juge en charge des poursuites pénales » pour rébellion et sédition le visant.

Carles Puigdemont souhaitait se faire investir par vidéoconférence, ou en se faisant représenter par un autre député. Mais là aussi, la Cour estime que « le débat et le vote d’investiture (…) ne pourront pas être célébrés via des moyens télématiques ou par procuration à un autre parlementaire ».

Les magistrats avertissent par ailleurs les autres membres du Parlement catalan « de leurs responsabilités, y compris pénales, en cas de désobéissance à cette suspension ». Néanmoins, le tribunal s’accorde un délai de dix jours pour décider d’accepter ou non le recours déposé vendredi par le gouvernement espagnol, qui visait à faire annuler la nomination de Puigdemont comme candidat à la présidence régionale.

Dans l’intervalle, la Cour examinera le recours présenté par les députés du parti de Carles Puigdemont, Ensemble pour la Catalogne, en riposte à celui du gouvernement. Les magistrats expliquent qu’ils accepteront d’entendre les arguments des députés, « y compris Carles Puigdemont ».

 

Photo de garde : REUTERS – Yves Herman
Article tiré de RFI  le 28 janvier 2018

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