Alstom – l’Etat fait gagner gros à Bouygues, Anticor saisit la justice

L’association anti-corruption a porté plainte contre la puissance publique pour «négligence» dans l’affaire du rachat d’Alstom par Siemens. L’Etat n’avait pas exercé son option de rachat des 20% de Bouygues, se privant d’un gain d’au moins 350 millions d’euros.

L’Etat a-t-il été «négligent» dans sa gestion des deniers publics en renonçant à une plus-value de 350 millions d’euros qu’il aurait encaissée s’il était resté actionnaire d’Alstom ? La question, posée au moment de l’annonce du rachat du fabricant du TGV par l’allemand Siemens, est devenue une plainte déposée par Anticor devant le Parquet national financier (PNF). L’association anti-corruption poursuit les services de l’Etat et notamment Bercy pour «négligence par personne dépositaire de l’autorité publique», comme l’a révélé le Canard Enchaîné dans son édition de mercredi.

Si la plainte est contre X, elle vise en fait directement le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, et au-delà de lui le président de la République, Emmanuel Macron. Les deux hommes ont en effet avalisé sans ciller, à l’automne, la prise de contrôle d’Alstom par Siemens, qui reste aujourd’hui très contestée à gauche comme à droite. Ils ont surtout renoncé, au passage, à exercer l’option d’achat dont disposait l’Etat sur les 20% détenus par le groupe Bouygues jusqu’au 17 octobre 2017, au motif que Siemens ne souhaitait pas que la puissance publique française reste actionnaire d’Alstom. Une décision prise directement par le chef de l’Etat, qui a suivi de bout en bout les négociations entre Alstom et Siemens, en liaison avec la chancelière allemande, Angela Merkel. Au bout du compte, c’est donc Bouygues qui devrait empocher les dividendes du rachat (une prime minimum de 8 euros par action) et peut dire merci Macron, avec un gain pouvant aller jusqu’à 500 millions d’euros.

«Bonne affaire»

L’attitude de Bercy «témoigne incontestablement du caractère abstentionniste et coupable de l’Etat», qui a permis à Bouygues de «s’approprier directement le bénéfice» du rachat d’Alstom par Siemens, estime Anticor. «En renonçant à un accord qu’il avait lui-même conclu à son avantage [la possibilité d’exercer son option d’achat sur les 43 millions d’actions détenues par Bouygues dans Alstom, ndlr], l’Etat s’est privé d’une bonne affaire en perdant un gain minimum à court terme de 350 millions d’euros en dividendes», a expliqué à l’AFP le président de l’association, Jean-Christophe Picard, qui souhaite maintenant l’ouverture d’une enquête.

Fin septembre, Bruno Le Maire avait aussi expliqué ce laisser-faire sur le thème «je n’utilise pas des fonds publics pour faire de la spéculation sur le dos du contribuable»Mais la décision de l’Etat français de ne pas rester au capital d’Alstom pour garantir la pérennité de l’emploi et de l’outil industriel de la société avait suscité une vive polémique sur l’air du patriotisme économique. L’ancien ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg avait notamment menacé Le Maire de poursuites, en citant le précédent de l’ex-ministre de l’Economie Christine Lagarde, précisément condamnée en décembre 2016 par la Cour de justice de la République pour «négligence» dans l’arbitrage controversé de l’affaire Crédit Lyonnais au profit de Bernard Tapie.

Mobilisation contre un «bradage»

Les syndicats d’Alstom – qui ont mis leur veto mardi au rachat du fabricant français de matériel ferroviaire par Siemens, mais dont l’avis n’est que consultatif – espèrent maintenant que la plainte d’Anticor amènera l’Etat à revoir sa position. Tout comme les signataires de l’appel «Alstom ne doit pas être bradé» : «L’Etat doit jouer son rôle de stratège industriel en renégociant avec Siemens. Pourquoi ne pas imaginer un GIE sur le modèle d’Airbus où Français et Allemands seraient à parts égales pour piloter un champion du rail ? estime ainsi l’économiste atterré Frédéric Boccara, membre du PCF, à l’origine de cet appel. La Banque publique d’investissement pourrait par exemple reprendre les parts de Bouygues et obtenir au moins une minorité de blocage.»

A droite, le député LR (Eure-et-Loir) Olivier Marleix, pilote une commission d’enquête sur l’avenir de l’industrie française visant directement les conditions du démantèlement d’Alstom au profit de l’américain GE, qui a racheté la branche énergie en 2014, et de l’allemand Siemens, qui s’apprête à absorber l’activité rail de l’ancien fleuron français. Et il ne dit pas autre chose : «La puissance publique peut encore intervenir pour empêcher cet abandon en rase campagne de toute une aventure industrielle, celle du TGV.»

La plainte d’Anticor et la bronca suscitée par la cession d’Alstom à Siemens viennent semer le trouble dans une opération que ses promoteurs espéraient boucler (vite fait) fin mars, avant le vote des actionnaires d’Alstom prévu début juillet. Et un procès pour «négligence» dans cette affaire pourrait bien embarrasser l’exécutif, accusé de lâcher la grande industrie pour la finance et une hypothétique «start-up Nation».

Photo de garde : AFP – François Lo Presti
Jean-Christophe Féraud
Article tiré de Libération le 31 janvier 2018

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :