Taxe d’habitation – Le casse-tête du gouvernement

L’annonce, confirmée, d’une exonération de la taxe d’habitation pour «100% des Français» d’ici 2020 donne des sueurs froides à Bercy qui n’a, pour l’instant, pas de solution pour compenser l’argent aux communes. 

Ci-gît donc la taxe d’habitation. Enfin presque… Partie au départ pour exonérer en trois ans 80% de la population de cet impôt perçu en grande partie par les communes, la majorité compte bien la supprimer pour «100% des Français» d’ici 2020. Confirmant l’annonce d’Emmanuel Macron, le 30 décembre, «d’une réforme en profondeur qui permettra de supprimer cet impôt pour la totalité de nos concitoyens», le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, s’est réjoui mercredi devant les députés d’une baisse de «18 milliards d’euros de baisses d’impôts pour tous les Français».

Les huiles de Bercy passent, ces derniers temps, de mauvaises nuits à cause de cette nouvelle promesse. Avec la promesse initiale de campagne d’Emmanuel Macron (une suppression de la taxe d’habitation pour 80% des Français), c’est une baisse de 10 milliards d’euros par an qu’il fallait trouver pour boucler la trajectoire budgétaire 2018-2022. Avec cette nouvelle proposition pour «100% des Français», c’est 8 milliards d’euros annuels que Bercy va devoir trouver pour ses prochains budgets. «On n’a pas tant de temps que ça», prévient un haut responsable du ministère de l’Economie et des Finances.

Les services de Bercy font par ailleurs remarquer à leurs ministres qu’en cas de suppression totale de la taxe d’habitation, la solution des exonérations accordés par l’Etat sous forme de «dégrèvements» ne pourra plus fonctionner. Ce dernier ne pouvant plus «compenser» aux collectivités un impôt… qui n’existera plus. Résultat, insiste une source à Bercy, «l’objet global de cette histoire, c’est 30 milliards d’euros». Soit les 10 milliards d’euros d’exonération votés dans le budget 2018, 8 milliards d’euros en cas d’extension à 100% des Français auxquels s’ajoutent, selon cette source, plus de 10 milliards que l’Etat reversait jusqu’ici aux collectivités pour compenser les dégrèvements accordés aux contribuables les moins aisés déjà exonérés.

«Pas question de créer un nouvel impôt»

«Quand on parle de suppression totale, on entre dans un nouveau monde», prévient-on à Bercy. Afin de ne pas se faire sanctionner par le Conseil constitutionnel pour atteinte à la libre administration des collectivités, l’exécutif ne pourra pas compenser la taxe d’habitation par une simple dotation. Il lui faudra trouver une solution fiscale. Or le gouvernement, par la voix du ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire, ne cesse de le répéter : il n’est «pas question d’augmenter la TVA, d’augmenter une taxe locale, de créer un nouvel impôt». Comment tenir alors cette promesse du «100%» ? Le sénateur LREM Alain Richard et le haut-fonctionnaire Dominique Bur, missionné par le Premier ministre Edouard Philippe pour réfléchir à une réforme d’ampleur des finances locales, sont très attendus à Bercy. Ils doivent rendre leur rapport fin mars ou début avril. Jusqu’ici, la ligne fixée dans les couloirs du ministère des Finances sur ce sujet était «patience, patience». La volonté de l’exécutif de communiquer, en ce mois de janvier, sur une «hausse du pouvoir d’achat» accélère apparement les choses.

Photo de garde : AFP – Martin Bureau
Lilian Alemagna
Article tiré de Libération  le 1er février 2018

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