Taxation des CDD – Le patronat temporise

Réunis jeudi, les partenaires sociaux ont un peu avancé sur le dossier de la réforme de l’assurance chômage. Mais la question de la lutte contre les contrats courts divise toujours syndicats et organisations patronales. Au risque de mettre en péril la négociation. 

Une semaine de réflexion n’aura pas suffi à déminer le sujet. Jeudi, lors de la quatrième séance de négociation sur l’assurance chômage, la question de la chasse aux contrats courts par le biais d’une modulation des cotisations payées par les employeurs a continué de diviser les partenaires sociaux. Rien d’étonnant, puisque le dossier, remis sur la table par le gouvernement en octobre, est un serpent de mer.

En 2013, un système de surtaxation des cotisations patronales sur certains CDD très courts avait été mis en place. Mais la mesure, très modeste, a fait long feu, les partenaires sociaux l’ayant en grande partie supprimée en 2017. Entre-temps, le gouvernement Valls avait bien promis de renforcer ce dispositif censé lutter contre la précarité. Avant de reculer devant la bronca du Medef. Nouvelle tentative, donc, sous l’ère Macron.

Terrain miné

Cette fois-ci, le gouvernement planche sur un bonus-malus «à l’américaine», soit un système dans lequel les employeurs contribuent à l’assurance chômage en fonction de leur historique de licenciement. Mais l’exécutif, qui sait le terrain miné, avance prudemment, et laisse dans un premier temps les partenaires sociaux trouver un terrain d’entente. Sauf que rien n’y fait, et malgré la menace de se voir imposer un «bonus-malus» sur lequel ils n’auront plus la main, syndicats et patronat piétinent.

«Ça n’avance pas», regrette Michel Beaugas, de FO, interrogé par l’AFP. Côté syndical, on pointe la responsabilité des organisations patronales qui font bloc contre la mesure. Pour ces dernières, le sujet doit être renvoyé aux secteurs les plus concernés (intérim, spectacle, hébergement restauration, hébergement médico-social). Une idée déjà mise sur la table la semaine dernière.

Sanctions financières

Jeudi, le Medef, la CPME et l’U2P ont un peu amendé leur position, acceptant que les branches en question soient contrôlées par un «groupe de suivi» et se soumettent à des «objectifs» mesurables. Le tout dans un calendrier cadré, leurs négociations devant se terminer le 31 décembre. Mais en cas d’échec de ces dernières, les trois organisations patronales refusent toujours de passer par la contrainte, comme le proposent les syndicats. «Sur les contrats courts, il ne faut pas qu’on s’attende à ce que l’on fasse la révolution», prévient un proche du dossier issu du patronat. Tout en restant optimiste quant à la capacité de trouver un équilibre acceptable par tous.

Pour y parvenir, la CFTC a fait, jeudi, un premier pas : au lieu de sanctions financières, le syndicat propose (toujours en cas d’échec des négociations de branches) d’obliger les entreprises non vertueuses à abonder le Compte personnel de formation (CPF) des salariés précaires. Mais le chemin reste long avant l’accord. D’autant qu’un autre point fait débat : celui du nombre de branches concernées (quatre pour le patronat, au moins dix pour les syndicats). Et que le temps presse, la fin des discussions étant fixée au 15 février.

Photo de garde : Laurent Troude
Amandine Cailhol
Article tiré de Libération  le 2 février 2018

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

w

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :