Fonctionnaires – Trois questions sur le plan de départs volontaires proposé par le gouvernement

Le gouvernement a annoncé, jeudi, la possible mise en place d’un vaste plan de départs volontaires au sein de la fonction publique, afin d’accompagner la réforme de l’Etat. Franceinfo répond à trois questions que vous vous posez peut-être sur ce projet. 

C’est un plan d’une ampleur inédite, qui a pris de court bon nombre de représentants syndicaux dans la fonction publique. Jeudi 1er février, à l’issue d’un Comité interministériel de la transformation publique, le gouvernement a annoncé qu’il envisageait un plan de départs volontaires pour les fonctionnaires, afin d’accompagner la réforme de l’Etat.

Le gouvernement souhaite ainsi « imaginer avec les agents publics un plan de départs volontaires pour ceux qui souhaiteraient partir, en conséquence de la réforme de l’Etat », a annoncé jeudi le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, devant la presse. Il s’exprimait à l’issue du Comité interministériel, qui a réuni environ 15 ministres. Projet de l’exécutif, nouveauté du plan, réactions des syndicats… Franceinfo vous en dit plus sur cette annonce. 

Que compte faire le gouvernement ?

Gérald Darmanin, avec le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt, doit prendre part à une grande concertation avec les syndicats de la fonction publique cette année. Ils souhaitent ainsi proposer un plan de départs volontaires de fonctionnaires, qui serait financé par une partie du fonds pour la transformation de l’action publique, a annoncé une source gouvernementale à l’AFP.

« Il ne s’agit pas d’un plan de départs volontaires pour tout le monde, bien évidemment. Il s’agit d’adapter le fonctionnement de nos services publics », a plaidé Gérald Darmanin jeudi. Selon Olivier Dussopt, interrogé par RTL, ces départs ne seront pas « des plans massifs » sur l’ensemble de la fonction publique. « L’objectif, c’est que nous ne nous présentions pas devant les 5,5 millions d’agents publics de France en disant ‘qui veut partir ?' », a assuré le secrétaire d’Etat.

Là où il y aura des restructurations, des rapprochements, là où la numérisation, l’évolution des métiers, des technologies nous amènent à constater qu’il y aurait des sureffectifs (…), on pourrait proposer aux agents publics concernés cette formule de départs volontaires, mais circonscrits.- Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat à RTL

Le plan de départs volontaires n’est pas le seul projet avancé par le gouvernement. Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé que les possibilités de recours aux contractuels « seront largement étendues, notamment pour les métiers ne relevant pas d’une spécificité propre au service public ». « On ne répare pas un pays, on ne vise pas haut, sans avoir conscience qu’il faut parfois bousculer et modifier ces équilibres », a défendu le Premier ministreappelant à « adapter » et à « assouplir » le statut de fonctionnaire. Une rémunération des agents de la fonction publique au mérite est également envisagée par le chef du gouvernement.

Ces réformes s’inscrivent dans l‘objectif de l’Etat de réduire de 120 000 le nombre d’agents de la fonction publique, d’ici à la fin du quinquennat. Dans la fonction publique d’Etat notamment, cet objectif est fixé à 50 000 fonctionnaires en moins en cinq ans.

Pourquoi cette réforme est-elle historique ?

Pour les organisations syndicales, ce plan de départs volontaires collectifs semble « inédit » dans l’histoire de la fonction publique. « Jamais, en France, le secteur public ne s’est vu proposer à si grande échelle cette modalité », rappelle Le Parisien.

Depuis 2009, les fonctionnaires d’Etat et territoriaux peuvent obtenir une indemnité de départ volontaire s’ils comptent démissionner, mais uniquement à certaines conditions. Comme le précise France 3, ces conditions préalables peuvent être la création ou la reprise d’une entreprise, ou la restructuration du service dans lequel ils travaillent.

Mais un plan de départs volontaires collectif, courant dans le secteur privé, serait historique dans la fonction publique. Jusqu’à aujourd’hui, l’Etat avait surtout recours au non-remplacement de départs en retraite pour réduire les effectifs dans la fonction publique, relève France 3.

Comment réagissent les syndicats ? 

Ce plan a été accueilli avec méfiance par les organisations syndicales. Fin janvier, huit des neufs syndicats de la fonction publique avaient appelé à un « nouveau plan de titularisation » des quelque 940 000 contractuels du secteur. Le gouvernement « propose exactement l’inverse », s’est indigné Jean-Marc Canon, secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT), auprès de l’AFP. « Nous avons affaire à un président de la République et à un gouvernement qui sont en train de s’attaquer frontalement à la fonction publique », a-t-il dénoncé. « Il y aura une réponse à la hauteur de ces attaques », a prévu Jeff Lair de la Fédération CGT Services Publics, interrogé par franceinfo.

La CFDT a quant à elle demandé de rencontrer l’exécutif très rapidement, afin de « discuter de ce qui est vraiment derrière ces annonces »« Pour nous, c’est une contradiction avec les principes de la fonction publique », a réagi de son côté Luc Farré, secrétaire général de l’Unsa Fonction publique.

Interrogé par franceinfo, Christian Grolier, secrétaire général de Force ouvrière, a enfin affirmé que « ce que souhaite le gouvernement, c’est casser le statut général ». « C’est une question de fond : est-ce que les citoyens sont prêts à ce que l’on abandonne certaines missions de service public ? », s’est-il interrogé.

Photo AFP/Jecques Demarthon
Article tiré de Franceinfo . le 2 février 2018

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