À NDDL, pour la création d’une nouvelle ZAD – Une Zone d’Agriculture Durable

Communiqué du groupe « La France insoumise » à l’Assemblée nationale.

Suite à l’abandon du projet d’aéroport de Notre Dame des Landes, la France Insoumise soutient la création d’une nouvelle ZAD : une Zone d’Agriculture Durable.

Cette zone est d’un intérêt environnemental majeur, tant en quantité qu’en qualité de biodiversité.

Le gouvernement, lors de l’annonce de l’abandon du projet a affirmé la destination agricole des terres et sa volonté de voir le droit s’appliquer .

Dès lors que la déclaration d’utilité publique est tombée, La France Insoumise affirme que :
– il ne peut y avoir d’expulsion hors des procédures juridiques qui s’appliquent dans le cas d’occupation sans droit ni titre. Seul un propriétaire peut engager ces procédures.
– il faut donc au préalable régler la question juridique de la propriété du foncier occupé.

La vocation agricole de la zone ne peut pas être séparée de « l’écosystème » social et écologique dans lequel s’insère la production «agricole » locale. Les activités connexes artisanales (boulangerie, meunerie, conserverie) et/ou coopératives (bibliothèque, ateliers participatifs, formation) font partie du modèle innovant mis en œuvre ici depuis plusieurs années.

Les habitant.e.s/occupant.e.s/exploitant.e.s sont des interlocuteurs sérieux et responsables. Il faut trouver une solution pour que la gestion collective des terres soit possible.

Les députés de la France Insoumise, Loïc Prud’homme et Mathilde Panot, se déplaceront samedi 10 février à Notre-Dame-Des-Landes pour soutenir cette vision de l’avenir de la ZAD.

Article tiré de la France insoumise  le 9 février 2018

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