CSG – L’exécutif victime de sa communication

A vouloir justifier la hausse de 1,7 point de CSG touchant aussi les retraités par la «solidarité intergénérationnelle», le gouvernement risque l’enlisement devant les petites retraites découvrant une baisse de leurs pensions. 

Depuis le début du mois, une partie des retraités voient leurs pensions baisser. Ce n’est pas une surprise : annoncée par Emmanuel Macron durant la campagne et pointée par ses adversaires – notamment François Fillon – la hausse de 1,7 point de CSG appliquée au 1er janvier touche aussi les aînés, comme prévu par la loi de finances pour 2018 votée en fin d’année dernière. «Solidarité intergénérationnelle», répètent les ministres en riposte aux attaques venant, en majorité, de leur droite. 

Les responsables de la majorité justifient cette hausse par le besoin de compenser deux autres promesses du chef de l’Etat : d’abord la suppression, d’ici la fin de l’année, de deux cotisations sociales (chômage et maladie) pour les salariés du privé afin de leur offrir du «pouvoir d’achat» et, ensuite, le respect des engagements budgétaires vis-à-vis de Bruxelles (un retour du déficit public sous les 3% du PIB en 2018).

Jusqu’à présent, cette «solidarité générationnelle» inscrite dans les éléments de langage envoyés aux responsables de la majorité était, sur le papier, les suivants : les retraités touchés par cette hausse de CSG seront, pour les personnes seules résidant en métropole, celles touchant 1 200 euros net par mois ou plus. L’exécutif promettant au passage de compenser cette hausse par la suppression de la taxe d’habitation pour celles ayant une pension entre 1 200 et 2 500 euros. «Le gouvernement n’a jamais fait cachette qu’il augmentait une fiscalité pour les personnes qui seraient retraitées à 2 500 euros net par personne, assumait ainsi le ministre chargé de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin lors des discussions budgétaires au Parlement. Il faut quand même considérer qu’à 2 500 euros net par personne, il ne s’agit pas de retraités modestes […] mais on est au-dessus du salaire moyen.»

Faille gouvernementale

Or, depuis quelques jours, des retraités touchant des pensions très inférieures à 1 200 euros ont vu la ligne «CSG déductible» de leur attestation… augmenter. A trop vouloir simplifier sa réforme pour faire accepter cet argument de la «solidarité intergénérationnelle», le gouvernement est sorti un peu trop vite, dans sa communication, des critères retenus dans la loi : il s’agit du revenu fiscal de référence et non du niveau de pension par personne. Selon les barèmes de la caisse nationale de l’assurance vieillesse, la hausse de CSG s’applique ainsi, pour une personne seule, à un revenu fiscal de référence supérieur ou égal à 14 404 euros (soit près de 1 300 euros de revenus par mois si la personne ne dispose que de sa pension comme source de revenu). Ou, pour un couple avec un revenu fiscal de réréfence supérieur ou égal à 22 096 euros, soit quelque 2 000 euros de revenus par mois. Résultat, deux personnes mariées de moins de 65 ans qui touchent 1 000 euros de retraites chacun ont vu leur CSG effectivement augmenter. Une faille dans l’argumentaire gouvernemental, exploitée à fond par le nouveau président du parti Les Républicains, Laurent Wauquiez.

Le gouvernement a beau leur promettre qu’ils s’y retrouveront avec la disparition de leur taxe d’habitation, cet impôt ne disparaîtra qu’en trois temps et la suppression de son premier tiers ne se fera pas avant l’automne quand le nouveau taux de CSG (8,3%) s’applique déjà. La majorité a offert ici un champ de bataille royal à ses oppositions – notamment celle de droite – pourtant prévisible. Et n’a pas fini de s’y enliser : devant la fronde de ses députés des Français de l’étranger, le gouvernement a déjà suspendu un décret augmentant de 1,7 point la cotisation maladie des expatriés, dont les retraités, afin de faire contribuer les Français résidant hors du pays au même titre que les résidents de métropole et d’outre-mer avec la CSG. Le terrain est bien miné.

Photo de garde : AFP – Gérard Julien
Lilian Alemagna
Article tiré de Libération  le 13 février 2018

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :