Vers un nouveau service national en France ?

C’est un chantier cher à Emmanuel Macron : la mise en place d’un service national universel au caractère obligatoire. La ministre des Armées Florence Parly avait notamment parlé la semaine dernière d’un service non obligatoire avant de le qualifier de non « facultatif ». Dans le rapport d’information rendu ce mercredi 14 février, en commission de défense, les députés ne tranchent pas la question, mais évoquent plusieurs pistes, autour d’un parcours citoyen dès l’âge de 11 ans.

Le projet voulu par Emmanuel Macron, n’a plus rien à voir avec le service militaire, comme on l’entendait, jusqu’en 1999. « Il ne s’agit pas d’un retour de la conscription, avec des jeunes à qui on rase la tête, qu’on enferme dans une caserne, et à qui on apprend à marcher au pas, cette époque est révolue, (…) il ne s’agit plus de former des soldats pour lever des armées de masse », rappelle un ancien cadre de l’armée française.

Le gouvernement parle bien, d’un Service National Universel (SNU) donc d’un engagement citoyen, concernant les garçons et les filles, appartenant à une même classe d’âge, et qui en principe devrait être obligatoire. « L’idée, c’est d’avoir un service qui rassemble, qui intéresse les jeunes, qui s’adresse à des citoyens actifs, près à s’engager pour leur nation »,  ont rappelé ce mercredi les députées Emilie Guerel (LREM) et Marianne Dubois (LR) en commission de défense.

Si après la réforme de 1996, le service militaire a régulièrement refait son apparition dans le débat public, ce n’est qu’après les attentats de 2015 « lorsque des jeunes ont tiré sur des jeunes en plein Paris » qu’il a été décidé de remettre un place un dispositif destiné à « favoriser la mixité sociale, et le renforcement de la cohésion républicaine, et accroitre la résilience de la nation face aux risques et menaces qui pèsent sur la France ».

Différentes pistes

20 ans après la « suspension » du service national par le président Jacques Chirac, nombre d’initiatives ont été lancées, pour favoriser l’engagement des jeunes dans la vie publique : des écoles de la « dernière chance », comme le Service Militaire Adapté Outre-mer, le service militaire volontaire, (SMV) voulu par François Hollande, le service civique, et subsiste toujours la fameuse journée Défense Citoyenneté (JDC) mais sans réelle coordination entre ces différents outils. Les rapporteurs parlent d’une « Journée Défense Citoyenneté fourre-tout et d’un manque de cohérence ». Ils proposent donc, un nouveau «parcours citoyen» en trois temps, qui pourrait utiliser une partie de ce qui existe déjà.

Tout d’abord au collège : un enseignement sur le défense et sur la citoyenneté (ce qui existe déja dans une certaine mesure). Ensuite à 16 ans une semaine en «internat» considérée comme, une sorte de rite de passage mais qui servirait aussi à effectuer un suivi éducatif et médical. Une solution alternative, pourrait prendre la forme d’une semaine d’immersion, au sein d’une structure à choisir parmi une liste d’acteurs publics et associatifs agréés comme les hôpitaux par exemple. Enfin sur la période de 16 à 25 ans, viendra le temps de l’engagement en « incitant » les jeunes rejoindre le service civique, la réserve, et à se rendre utile à la société.

Des interrogations sur l’efficacité du projet

Les rapporteurs, ne minimisent pas l’importance du projet, « nous croyons fortement à ce projet et toutes les possibilités seront étudiés pour que cela soit réalisable », souligne Emilie Guerel, mais ils s’interrogent sur plusieurs points. Le coût de la mesure, estimé à environ 3 milliards d’euros par an, pour environ 800 000 jeunes. Sur son efficacité, ils précisent, « il faut que ce service ne soit vécu, ni comme une corvée, ni comme une semaine de vacances déguisées » ! Ils s’interrogent aussi sur le cadre juridique : impossible de forcer des mineurs à dormir en internat car cela se heurterait au « principe constitutionnel de libre circulation ».

Plus grave, la Cour européenne de droit de l’homme (CEDH) pourrait s’en mêler, car ce service peut être assimilé à du « travail forcé ou obligatoire », d’ailleurs en France pour qu’il soit conforme à la Constitution il faudrait démontrer, qu’il s’agit bien d’un service militaire « contribuant à la défense du pays », hors ce n’est pas nécessairement le cas. La « volonté politique » peut aider à lever certains blocages, comme « la révision de la Constitution », ou le recours au référendum ont précisé ce matin les rapporteurs. Enfin les militaires s’inquiètent d’un retour de l’antimilitarisme si ce service est vécu comme une « contrainte ».

Emmanuel Macron enfonce le clou

Le président de la République va-t-il entendre les recommandations des députés ? Il a rappelé ce mardi 13 février qu’il restait favorable à un « service obligatoire, de 3 à 6 mois » ! On est loin des propositions des députés qui évoquent quatre semaines. Déjà un premier rapport des inspections de services concernés a été enterré. Les conclusions de ce rapport n’ont jamais été rendues publiques.

Ce SNU, était une promesse de campagne, mais la durée et le caractère obligatoire posent problèmes. « Un service de plus de 3 mois, pourrait venir détériorer des emplois salariés », affirment le syndicat CFDT. « On imagine mal les gendarmes venir chercher les ‘appelés’, ceux qui ne voudraient pas participer au service, hors si ce n’est pas obligatoire ce n’est pas universel », résume un ancien militaire. Le taux d’exemption, « pourrait atteindre 25% des effectifs » assure un député.

« Le piston était déjà la faille du précédent service militaire. Plus nous rallongerons la durée, plus nous risquons d’être confrontés à un retour de ces pratiques,(…) aussi inscrire le parcours citoyen dans le rythme scolaire, nous donnera des garanties sur l’universalité du dispositif », conclut un collègue. Le 30 avril prochain, le groupe de travail spécialement chargé de travailler sur la question devra rendre ses conclusions. Si le service national universel est retenu, il ne devrait pas voir le jour avant 2019.

Photo de garde : AFP – Jean-Christophe Verhaegen
Olivier Fourt
Article tiré de RFI  le 14 février 2018

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