Harcèlement sexuel, au travail victimes ou témoins le droit vous protège

D’un clic consultez du Défenseur des Droits mis à la disposition des victimes de harcèlement sexuel au travail mais aussi de témoins.

C’est quoi le harcèlement sexuel ?

Le harcèlement sexuel (où qu’il soit travail, rue, transport, sport etc.) est un délit défini par les articles 222-33 et suivants du code pénal comme « le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle (SMS déplacés, sifflements dans la rue, demande de 06, chantage affectif, blagues de cul mal à propos au bureau etc.),  qui :

– portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,

– ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Est assimilé au harcèlement sexuel : le fait d’user (même de façon non répétée) de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un autre.

La peine encourue est de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. En cas de circonstances aggravantes (notamment en cas d’abus d’autorité ou de faiblesse), les peines peuvent être portées à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

Problème, c’est à la victime de déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie et là ce n’est pas simple. D’où le dépliant du Défenseur des Droits ci-dessus et une liste de contact que nous reproduisons en encadré ci-dessous pour se faire aider.

Et au travail quelle protection ?

Faire respecter le droit du travail. Les articles L1153-1 à L1153-6 du code du travail disent bien que « aucun(e) salarié(e) ne doit subir des faits :

– soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;

– soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers  ».

Dans le cadre du code du travail, la juridiction à saisir est la suivante :

– le conseil des prud’hommes si la victime est salariée du secteur privé ;

– le tribunal administratif si la victime est agent public.

Vous pouvez aussi saisir le Défenseur des Droits comme recommandé dans sa brochure.

La victime doit présenter des faits (c’est la difficulté car c’est toujours à la victime de prouver) permettant de présumer l’existence d’un harcèlement sexuel. Il appartient ensuite à la personne accusée de démontrer que ces faits ne sont pas constitutifs d’un harcèlement sexuel.

Dans une entreprise, toute organisation syndicale représentative peut, avec l’accord écrit de la personne harcelée, engager à sa place une action en justice.

A cet effet on lira avec intérêt le document de la CGT sur le droit du travail et le travail fait contre les violences_sexistes_et_sexuelles_au_travail

Daniel Roucous
Article tiré de l’Humanité  le 15 février 2018

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