Indemnisation des victimes algériennes – Un droit et beaucoup de questions

Appelé à statuer sur une loi de 1963, le Conseil constitutionnel français a ouvert, jeudi 8 février, le droit pour les victimes algériennes de la guerre d’Algérie d’obtenir une pension. Une décision purement juridique prise en France mais lourde de conséquences pour l’Algérie. Jusqu’à présent, seules les victimes civiles de nationalité française avait la possibilité d’obtenir une pension de la France. Avec cette décision, des dizaines de milliers de victimes algériennes pourraient réclamer un droit à indemnisation.

C’est avec une rature que le Conseil constitutionnel a corrigé l’injustice. Les mots « de nationalité française » ont tout simplement été rayés de la loi du 31 juillet 1963. Cette loi, adoptée un an près les accord d’Evian qui mettaient fin à la guerre d’Algérie, donne la possibilité d’accorder une pension aux Français « ayant subi en Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 29 septembre 1962 des dommages physiques du fait d’attentats ou de tout autre acte de violence » en relation avec la guerre d’Algérie.

Pour les garants de la Constitution, réserver l’indemnisation aux seules victimes françaises est contraire à la Déclaration des droits de l’homme de 1789, selon laquelle la loi « doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ». En clair : français ou pas.

Combien d’Algériens pourraient être concernés par une demande de réparation ? Potentiellement, des dizaines de milliers de personnes. Mais plus de 50 ans après les faits, aucun chiffre précis n’existe. Dans l’immédiat, un premier Algérien va pouvoir obtenir une pension. Il a été blessé par balle à l’âge de 8 ans, au cours d’un attentat commis en 1958 en Algérie. C’est sa demande d’indemnisation qui est à l’origine de la décision du Conseil constitutionnel.

En Algérie, une décision qui génère beaucoup de questions

Sidéré. C’est ainsi que se décrit un acteur associatif lorsqu’il a appris la nouvelle.
D’abord, parce que la France a toujours eu du mal à reconnaître publiquement les violences qui ont eu lieu pendant la guerre d’indépendance. Mais surtout, parce que le nombre de victimes est très important. Entre 1954 et 1962, il y a eu des batailles dans des villes, des populations déplacées des essais nucléaires et de la torture dans les prisons. Autant de situations susceptibles de provoquer une invalidité, et donc de donner droit à une pension.

Mais si certains se réjouissent que la décision du Conseil Constitutionnel mette en lumière les souffrances des civils pendant cette période, il reste une principale inconnue : comment va-t-il être possible de demander une pension ? Avec quels dossiers et avec quel type de preuve ? Enfin, plus de 55 ans après l’indépendance, de nombreuses victimes sont décédées. Comment leurs enfants vont-ils pouvoir apporter des preuves ? Trop de questions pour pouvoir, pour le moment, applaudir la décision française.

Pour le directeur général de l’association française des victimes du terrorisme, cette décision est louable, mais elle risque d’être compliquée à mettre en oeuvre. « Les victimes innocentes quel que soit les protagonistes, sont mises au même niveau d’indemnisation. Ca, c’est intéressant. Par contre, c’est à mon avis très, très compliqué en terme de mise en oeuvre. C’est-à-dire qu’il va falloir voir quelles sont les personnes qui ont été indemnisées ou pas par l’une des parties, que ce soit la France ou l’Algérie, et refaire une carrière rétroactivement. Je pense que le consul de France en Algérie va avoir un travail titanesque à faire. En plus, ce sont des victimes d’il y a un certain nombre d’années. Donc le retour en arrière pour retrouver toutes ces personnes, trouver qu’elles ont été victimes à cette époque, et savoir comment elles ont été indemnisées depuis, cela va être à mon avis une usine à gaz. »

Les autorités algériennes n’ont toujours pas officiellement réagi à cette décision, ni les associations.

Photo de garde : AFP – Thomas Samson
Article tiré de RFI  le 14 février 2018

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