La Corse, Macron, la République

Ce n’est pas une bonne chose que le traitement de la question Corse soit réduite aux échanges entre le président de la République et les élus du territoire concerné. Certes, c’est le président. Et sa majorité robotique fera ce qu’il dira avec toute l’autorité de la légitimité du choix des élections générales de l’an passé. Certes, les votes de ces derniers temps ont donné aux nationalistes corses tout le relief et l’autorité que donnent la situation d’aussi large majorité que la leur. Mais tous les Français sont concernés. Il s’agit d’un débat concernant les conditions de vie commune en France. Chacun, un jour ou l’autre devra se faire une conviction sur ce qu’il y a lieu de faire sur le sujet.

Placé par les circonstances et par des millions de suffrages à la tête de l’opposition populaire, je me fais un devoir de prendre les devants en éclairant le sujet par les raisonnements que la situation commande de faire. Mon souci est le suivant : éviter de voir le pays se placer dans l’une de ces impasses qu’il n’a pas toujours su éviter dans le passé. Eviter de le voir s’enfermer dans la situation absurde et violente dans laquelle s’est placée l’Espagne avec la Catalogne. Penser à ce que nous ferons, le moment venu si nous gouvernons le pays. Et pour cela tout faire en bon ordre, en traitant le sujet avec méthode et les individus concernés avec respect.

Je me suis déjà exprimé sur le sujet Corse à plusieurs reprises dans le passé plus lointain et dans l’actualité récente. Je manie cette sorte de thème avec prudence. On ne peut rien par la force contre la volonté d’indépendance. J’ai eu l’occasion de l’apprendre. Enfant, j’ai été concerné par la marche à l’indépendance de l’Algérie. Adulte je me suis mis à l’épreuve en m’impliquant comme militant et parlementaire dans le dossier de la Nouvelle Calédonie. Je connais la déchirure du cœur et de la raison dans ce type de circonstances. L’exaltation est notre pire adversaire quand il s’agit de traiter une matière aussi explosive que celle-ci. Il ne fallait pas laisser la population Corse abandonnée comme elle l’a été. Et quand elle se tourne vers les nationalistes pour se réapproprier ses droits à l’existence, il y a mieux à faire que de la mépriser ou de la nier. C’est le cœur qu’il faut reconquérir. Avec des preuves d’amour, c’est-à-dire des solutions aux problèmes concrets qui se posent.

Ce jour-là, dans mon bureau de président de groupe à l’Assemblée nationale, j’ai reçu avec Éric Coquerel, député de Seine-Saint-Denis, monsieur Jean-Guy Talamoni, président de l’Assemblée Corse. J’avais été surpris qu’il demande à me rencontrer. J’étais heureux de le recevoir. Pour moi, c’était le signe que les contacts amicaux établis avec les trois députés nationalistes corses élus en juin dernier avaient ouvert un chemin de rencontre. Avant ce jour, Coquerel et moi, on s’était rencontré avec eux de façon informelle et par hasard autour d’un café à la buvette de l’assemblée où l’on se trouvait ensemble. Puis nous avons eu un déjeuner avec Michel Castelani et Pierre-André Colombani, députés de Corse, d’un côté et, de l’autre, Alexis Corbière, député de Seine-Saint-Denis, Loïc Prudhomme, député de Gironde, et moi. L’après-midi même de ce jour, Mathilde Panot, députée du Val-de-Marne et Bastien Lachaud, député de Seine-Saint-Denis, sont aller écouter la présentation par les trois parlementaires nationalistes corses du programme de la liste menée par monsieur Siméoni pour l’assemblée de Corse. Ces contacts de découverte mutuelle s’ajoutaient aux votes communs et même aux échanges publics en séance comme sur la loi Université. À l’occasion de notre niche parlementaire, les trois députés corses sont intervenus pour soutenir plusieurs de nos textes comme celui sur l’eau ou l’épuisement professionnel (burn-out).

Je mentionne tout ceci en détail car je veux montrer comment se construit une capacité à dialoguer entre des gens au départ (et même à l’arrivée) extrêmement éloignés et même opposés sur le sujet central de leur débat. Chemin faisant, nous avons beaucoup appris de notre côté, sur le sujet, sur nos interlocuteurs, et beaucoup réfléchi ensuite sur la façon de répondre au problème posé. Pour nous, républicains, le vote en Corse non seulement aux législatives avec l’élection de trois députés nationalistes sur quatre mais aussi à l’Assemblée locale crée une nouvelle réalité. Je l’ai analysée ici même il y a peu. Pourtant, de notre côté, tout semblait avoir été rendu plus compliqué par l’attitude de la pseudo-liste « Corse insoumise » usurpée par la direction communiste.

Inutilement agressive et sans considération pour ce contexte, cette liste avait affiché un programme peu pénétré par les réalités insulaires. Croyant « faire Corse », les meneurs de la liste s’étaient contentés de jouer bruyamment le numéro « anti Paris » et les traditionnelles agressions injurieuses à mon égard. Le score dérisoire de cette opération purement politicienne a sanctionné un programme aussi vide de dimension locale et imperméable à ce que la poussée nationaliste signifiait. De leur côté, les nationalistes ont fait la part des choses. Ils sont passé outre l’humiliation qui nous avait été infligée par la direction communiste en usurpant notre sigle pour les insulter sans relâche dans la presse locale. Je crois que l’analyse présentée publiquement sur ce blog avait construit une solide passerelle de respect réciproque.

Car tout était dans la prémisse : nous reconnaissons le résultat électoral démocratiquement acquis, nous en admettons le sens même s’il ne nous convient pas et nous en tirons la conséquence. Il faut parler sérieusement, c’est-à-dire non pour rabâcher sans fin ses propres arguments mais pour trouver un point d’entente mutuellement satisfaisant. Car si les nationalistes défendent des principes, nous aussi. Et si ces principes sont fondamentaux pour eux, les nôtres le sont tout autant à nos yeux. Il est bon de le rappeler. Je l’ai dit au président Talamoni. Il m’a dit qu’il admettait mon point de vue. Cette franchise du contact, dénuée de toute agressivité, m’a fortifié dans l’idée que le dialogue avait un sens. Au demeurant, si la discussion ne peut s’y résumer sans s’y enterrer, disons aussi qu’il nous arrive d’être d’accord sur des principes. Avant cela, de mon côté, j’ai pointé des faits essentiels, en prenant acte des changements intervenus. Ce dialogue est possible parce que des pas décisifs ont été faits par les nationalistes. D’abord de ce fait décisif qu’ils ont renoncé à la lutte armée. Ensuite, le résultat des trois votes successifs au cours desquels les nationalistes ont acquis la confiance d’une large majorité du corps électoral local. Enfin, il y a le fait que la liste Siméoni, qui inclut toutes les composantes du nationalisme corse, des autonomistes aux indépendantistes, inscrit ses revendications dans le cadre de la Constitution de la France. Après quoi tout reste à faire.

Pour nous, rappelons que bon nombre d’entre nous sont jacobins et fiers de l’être. Et puisque j’en suis là, je veux rappeler l’essentiel. Le jacobinisme n’a rien à voir avec la caricature centralisatrice héritée de la dictature napoléonienne. Le jacobinisme n’est pas un modèle d’État, c’est un programme politique à propos de la souveraineté et de la liberté du peuple. Les principes sont premiers et le mode de leur mise en œuvre lui est subordonné. C’est tellement évident que Pascal Paoli, héros fondateur du nationalisme corse, siégeait aux jacobins pendant la Révolution de 1789. Il fut avant cela l’auteur de la première Constitution moderne appliquée en Europe de 1755 à 1769. Elle institue la séparation des pouvoirs de Corse et son contenu républicain et jacobin a servi de modèle ensuite à toute sorte d’autres révolutions. Ce rappel historique doit nous aider à sortir des caricatures et préjugés qui tétanisent la discussion.

Un autre point est à considérer : le contexte européen dans lequel se posent les problèmes dorénavant. En effet, l’Union européenne est une machine à détruire les Nations unifiées comme la France. Son modèle est la République fédérale allemande où les évêchés, duchés et royautés d’ancien régime ont été regroupées à la fin du 19ème siècle après l’invasion de la France, avec le système des Landers. Actuellement, la feuille de route de la Commission Européenne prévoit d’instaurer des « districts européens » aussi autonomes que possible. Sous prétexte de « région transfrontalières » on leur reconnaîtrait même une « capacité législative ». C’est le projet de Macron, au grand bonheur de la droite allemande à qui cette nouvelle reddition sans condition des élites politiques françaises offre une victoire totale. La victoire de la « Révolution » voulue par Macron et annoncée par le titre de son livre consiste à défaire les acquis de la Révolution. En cela, c’est une contre révolution. Car, bien sûr, les « districts européens » et autres inventions de ce type n’ont d’autre signification et projet que de faciliter l’émiettement du droit et des droits.

Dans ce contexte, la revendication corse peut fonctionner comme un cheval de Troie. C’est ce sur quoi débouche l’étrange référence à l’article 72 de la Constitution évoqué par le Président Macron pour y introduire la Corse. Sans être clair ni définitif, il a mis en avant comme solution la « refonte de l’article 72 ». Cet article est celui qui, dans la Constitution, définit les collectivités territoriales de la République et leur mode d’administration. Il concerne l’ensemble des collectivités. Les cas de celles qui ont un statut particulier sont égrenés au fil des articles suivants de la Constitution, ouvrant un large panel de possibilités. À l’article 73, ce sont les départements et régions d’Outre-mer, au 74 ce sont les cas très spécifiques comme la Polynésie française, Wallis-et-Futuna et leur gouvernement spécifique, au 76 et 77 le cas très particulier de la Nouvelle-Calédonie qui connaîtra bientôt un référendum sur son indépendance. Dans ces conditions, les commentateurs trop pressés ont fait un contresens sur l’interprétation de l’annonce présentée à Bastia comme une réponse à la situation corse. Il s’agit d’autre chose. Et la Corse sert ici de prétexte. Car cela avait déjà été avancée par le Président dans d’autres discours.

Il y a déjà quelque temps que Macron annonce l’entrée de la « refonte de l’article 72 » dans la prochaine révision constitutionnelle. C’est ce qui était annoncé le 17 juillet dernier, dans le discours de Macron à l’ouverture de la « conférence des territoires » comme il la nomme dans cet affreux jargon de la novlangue féodale. Il annonçait alors vouloir simplifier le « droit à l’expérimentation » des collectivités et leur donner un « droit à la différenciation ». Il ajoutait : « Si c’est nécessaire, sur ce sujet, je suis prêt à proposer, dans le cadre de ce que j’ai annoncé au Congrès, une révision de la Constitution pour faciliter ces évolutions et libérer les énergies. ». L’expression « libérer les énergies » comme le mot « réforme » est un signal d’alarme. Il s’agit toujours de démolir les acquis et d’ouvrir toujours plus largement la voie au marché. Le 24 novembre dernier Macron s’est fait encore plus précis sur l’usage de la refonte de l’article 72 de la Constitution, devant le congrès de l’association des maires de France : « Je souhaite donc que dans ce cadre, l’article 72 puisse être modifié pour permettre aux collectivités de pérenniser une expérimentation réussie. Conférer aux collectivités une capacité inédite de différenciation, une faculté d’adaptation des règles aux territoires ». C’est clair ?

Il ne s’agit donc pas pour Macron de répondre à la question spécifique posée par la Corse mais de se servir de cette situation corse pour changer radicalement les fondements de l’organisation territoriale de la République. Les commentateurs ont eu tort d’interpréter l’absence de réponse apportés aux nationalistes comme une confirmation de l’État unitaire par Macron. C’était au contraire la manifestation du souhait du Président de traiter la Corse comme un prétexte pour en faire un cas parmi d’autres dans son projet de « territorialisation » de la République. Car c’est bien de cela qu’il s’agit. Comment appeler sinon la « différenciation » promise par Macron ? Il évoque sans détour le fait de permettre aux collectivités d’édicter leurs propres lois, leurs propres règles en dehors du cadre de la loi nationale si elles le souhaitent. De même, une expérimentation législative « pérennisée » uniquement sur un territoire est bien une loi locale. Les citoyens, dans ces conditions, ne sont plus égaux devant la loi. Selon l’endroit où ils habitent, la loi n’est plus la même et celle qui demeure ne s’applique pas de la même manière.

En tous cas, le discours de Macron en Corse laissait un étrange sentiment de déjà vu dans le vague et le flou qui sent l’arnaque. Il faisait l’effet d’une sorte de retour à la case Hollande. La forme ici rejoint le fond. Car Macron ne ferait rien d’autres que de mener ainsi à bout ce qu’Hollande avait initié avec les lois NOTRe et Maptam. Au programme : la disparition progressive des échelons territoriaux dont la mission est de garantir l’égalité républicaine, la commune et le département pour les remplacer par les grandes régions et les métropoles, des collectivités calquées sur l’organisation territoriale rêvée par la Commission européenne. En généralisant constitutionnellement le droit de déroger à la loi nationale et d’édicter la leur, Macron crée le marché des territoires en concurrence libre et non faussée. Car les effets d’un tel renversement de l’ordre républicain sont connus d’avance : dumping entre les collectivités pour attirer les multinationales, recul général de l’État et des services publics pour les citoyens qui vivent dans des lieux qui n’intéressent pas l’oligarchie.

On m’a compris je pense. La référence à l’article 72 qui décrit le régime applicable à toutes les collectivités locales pour y introduire un régime particulier de la Corse ne saurait être accepté. Ce refus de faire de la Corse un cas général, nous l’avons dit sans détour à nos interlocuteurs. Ce qui peut être vrai pour la Corse ne peut l’être pour le reste du pays. Mais contrairement à l’apparence, cela simplifie le débat. Car dans ces conditions, la spécificité Corse peut-être fermement et mutuellement établie. Nous en étions mutuellement d’accord avec monsieur Jean-Guy Talamoni. Depuis, il m’est apparu que le sujet étant ainsi délimité, la préférence des nationalistes corses pour l’article 74 est la mieux adaptée à la situation et aux exigences mutuelles. En effet, elle permet de changer la place de la Corse dans le système institutionnel de la République sans changer le régime unitaire du reste du pays. Les nationalistes Corses devraient en convenir. Mieux vaudrait qu’ils le fassent avant que quelques créatifs ne manient de nouveau le ciseau administratif. C’est-à-dire avant qu’on ne vienne à rétablir demain dans l’île des découpes comme quand il y avait deux départements et une région. Car elles seraient alors, chacune pour leur compte, autorisées à des expérimentations concurrentes…

Après quoi, quoi que l’on veuille dire ensuite, la spécificité Corse n’a guère besoin de démonstration. Elle est enracinée dans un fait incontournable : l’insularité. Et de ce fait découlent les autres problèmes concrets que déroule le programme autonomiste de monsieur Siméoni. Je pense ici à la question du foncier et de l’accès au logement, pour évoquer le point venu le plus souvent sur le devant. Sans entrer dans le détail, voyons la question du logement. Le programme Siméoni veut répondre au problème posé par la spéculation foncière qui empêche la population locale d’accéder à la propriété. De plus, les achats de maison pour y installer des résidences secondaires ou de vacances vident les territoires Corses de population pérenne. 40 % des logements en Corse sont désormais des résidences secondaires appartenant à des non insulaires français ou étrangers. Impossible de nier la réalité du problème posé. Il se constate d’ailleurs dans de nombreux autres territoires du pays et notamment dans les grandes villes. Là aussi la mode et le prix du foncier produisent cette désertification ou un changement de nature de la population en expulsant les milieux populaires. Les nationalistes Corse pensent y répondre en créant un statut de résident : seuls ceux qui vivraient depuis 5 ans sur le territoire auraient droit d’acheter.

Avant de dire quoi que ce soit notons que la référence à une durée de présence limitée sur le territoire exclut tout critère ethnique ou même linguistique. Cela ouvre une discussion concrète sans condition idéologique. On notera aussi que cette idée avait été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée corse le 25 avril 2014, donc bien avant que les nationalistes y soient majoritaires. C’était une proposition du député PRG Paul Giacobbi. Selon lui, ce statut était « une étape qui n’a rien de discriminatoire » « Toutes sortes de droits sont déjà liés à la résidence qu’il s’agisse notamment de fiscalité ou de stationnement ». D’autres régions d’Europe vivant ce problème ont déjà établi ce statut avec des résultats satisfaisant : le Tyrol autrichien, les îles Åland en Finlande. On peut donc en rester au sujet concret sans l’emmêler avec celui des justifications du nationalisme. Comment empêcher l’expulsion des populations locales par la spéculation ?

Sans démontrer quoi que ce soit, Macron répond que le statut de résident n’est pas la bonne solution. Puis il ajoute de façon assez méprisante que, de toute façon, ce sont les Corses vendeurs de biens qui profitent de la spéculation. On comprend que ce soit un argument suprême pour un libéral pour qui l’identité et les attachements sont consubstantiels à la santé du portefeuille. Je crois que cette réponse a été assez mal ressentie par tous ceux qui placent ailleurs l’idée qu’ils se font d’eux-mêmes et de leur pays. Macron nous fait toutefois l’honneur d’un interdit majeur à ses yeux : l’Europe ne le permettrait pas. Pour lui, pas question de dire non à quoi que ce soit venant « d’Europe ». Pourtant, on peut faire autrement.

Si j’avais à m’en occuper, et si l’on ne voulait pas se fâcher avec la Commission sur ce sujet, je plaiderais pour que soit appliqué à la Corse le statut européen de « territoire ultra-périphérique », car il permettrait ce statut de résident. Comme le ridicule de déclarer « ultra-périphérique » l’île Corse saute aux yeux, on pourrait aussi changer ce label si grossièrement Européo-centré ! Car l’île de La Réunion est ultra-centrale dans l’Océan indien où elle se trouve tandis que Bruxelles est ultra-périphérique depuis là.

Revenons alors au point de départ. Le statut de résident est-il oui ou non la bonne réponse au problème posé ? Ça se discute en effet. Mais cela ne s’écarte pas avec un a-priori. Cependant, d’autres idées peuvent être suggérées. Un régime fiscal foncier particulier pourrait permettre de s’aligner sur ce que font par exemple les Berlinois. Là-bas, le fisc récupère la totalité de la plus-value réalisée sur un bien au moment de sa vente. C’est de cette façon qu’a été empêchée la formation d’une bulle immobilière à Berlin comme celle qui expulse de Paris sa composante populaire. En toute hypothèse, l’objection au statut de résident par exemple ne reçoit qu’un argument : il s’agit d’une entrave au droit au libre accès à la propriété privée. Cela montre que les réponses à trouver pour répondre aux défis de l’insularité peuvent conduire à beaucoup emprunter aux solutions d’inspiration collectiviste. C’est aussi ce que je me suis dit quand le député Acquaviva s’est exprimé à propos de notre proposition de loi sur le droit à l’eau comme à un bien commun. Autrement dit, nous avons tout à gagner à parler sérieusement de la Corse pour nous ouvrir des portes bonnes pour tous.

Jean-Luc Mélenchon
Article tiré de son blog . le 13 février 2018

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